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Décret n°2016-1123 du 11 août 2016 19 août 2016

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge de deux années, soit jusqu'au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire et modifie la date d'appréciation des conditions d'éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, ...

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 19 août 2016

La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Plusieurs articles de la loi concernent le secteur public, et notamment la fonction publique territoriale :

NOTION D'AGISSEMENT SEXISTE (article ...

Transfert primes/points 18 août 2016

Transfert primes/points

Le décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, évoqué dans la note d'information « Transfert primes/points » du 11 juillet 2016, est paru le 14 août 2016.

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Réunions d'information facturation électronique CDG47-DDFiP 02 août 2016

La Direction Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne et le Centre de Gestion organisent conjointement une série de 7 réunions d'information délocalisées portant sur le passage à la facturation électronique au 1er janvier 2017, avec le contenu suivant:

- La ...

Fermeture du CDG 13 juillet 2016

Nous vous informons que les locaux du Centre de gestion seront exceptionnellement fermés ce vendredi 15 juillet 2016.

Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat : GIPA 2016 08 juillet 2016

Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat et publication de l'arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année ...

Nouveau contrat groupe d'assurance statutaire - collectivités ayant jusqu'à 30 agents CNRACL 01 juillet 2016

Le prochain contrat groupe d'assurance statutaire prend effet au 1er janvier 2017. Nous vous invitons à consulter la page dédiée à cette mission pour d'avantage d'information.

Information mise à jours signalée - Logiciel de paye Coloris Parme 22 juin 2016

Issu de la loi de finances 2016, le protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) est, suite à la parution de récents décrets, en train d'être mis progressivement en place.

Actuellement, et avec effet rétroactif au ...

Contribution au dialogue social 16 juin 2016

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré depuis le 1er janvier 2015, une contribution au fonds de financement des organisations professionnelles.

Cette contribution appelée "Contribution aux organisations syndicales" ...

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