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Transfert primes/points 18 août 2016

Transfert primes/points

Le décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, évoqué dans la note d'information « Transfert primes/points » du 11 juillet 2016, est paru le 14 août 2016.

Ce texte attribue aux agents bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, un nombre de points d'indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps ou cadre d'emplois dans le cadre de la mesure dite du « transfert primes / points » :

- Pour l'ensemble des agents de catégorie B : 6 points à compter du 01/01/2016,

- Pour les agents de la catégorie A de la filière médico-sociale : 4 points à compter du 01/01/2016 + 5 autres points supplémentaires à compter du 01/01/2017,

- Pour la catégorie C : 4 points à compter du 01/01/2017,

- Pour la catégorie A (hors filière médico-sociale) : 4 à compter du 01/01/2017 + 5 autres points supplémentaires à compter du 01/01/2018.

Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel


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