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Changement de dates des instances pour le 2nd semestre 12 octobre 2016

Nous vous informons d'une modification dans l'agenda des instances paritaires pour le second semestre 2016.

Un CT exceptionnel se tiendra le lundi 14 novembre 2016 à 11h sur le sujet de la prolongation du dispositif des recrutements réservés. La date butoir de saisine est fixée au mardi 1er novembre 2016.

La date du CT et CHSCT de fin d'année reste inchangée : il se tiendra le mardi 13 décembre 2016 à 14h30. La date butoir de saisine est fixée au vendredi 28 novembre 2016.

Enfin, la CAP (avancements d'échelon, de grade, dossiers divers) est reportée au jeudi 15 décembre à 14h. La date butoir de saisine est fixée au vendredi 28 octobre 2016.Pour les collectivités concernées, il vous faudra prévoir une date de nomination par voie d'avancement de grade postérieure à la date de la CAP.

Vous retrouverez les détails de ces informations dans le planning en pièce jointe.

Documents à consulter :


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