Loi de transformation de la Fonction Publique : la Coopération régionale de la Nouvelle-Aquitaine vous informe 22 octobre 2019
Publiée au Journal Officiel le 7 août 2019, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique entend moderniser la Fonction Publique en procédant à une refonte du statut.
Afin d'appréhender les impacts statutaires initiés par cette loi, les Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine mettent à votre disposition une mallette pédagogique, composée comme suit :
- Un diaporama « Loi de transformation de la Fonction Publique ' Quels enjeux ? »
- Une note d'analyse générale de la loi
- Une fiche faisant état des mesures d'application immédiate de la loi
- 8 fiches thématiques :
- Focus ' Les agents contractuels de droit public
- Focus ' Transition professionnelle
- Focus ' Instances et dialogue social
- Focus ' Egalité professionnelle
- Focus ' Temps de travail, rémunération-primes-indemnités, discipline et droit de grève
- Focus ' La déontologie
- Focus ' Absence, positions statutaires et concours
- Focus ' Formation et mobilité
De nombreuses dispositions devant faire l'objet d'un décret
d'application, l'ensemble de cette documentation sera actualisée en
conséquence.
