Dates Instances 2023 29 novembre 2022
Ci dessous les dates prévisionnelles pour l'année 2023 des instances consultatives placées auprès du CDG :
- d'une
part, des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), de la Commission
Consultative Paritaire (C.C.P.), du Comité Social Territorial (C.S.T.) et de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) ;
- d'autre part, du Conseil Médical (formation plénière et formation restreinte).
Je vous rappelle que pour les CAP, CCP, CST et FSSCT, les dates butoirs pour l'envoi de vos demandes de saisines devront être strictement respectées si vous souhaitez qu'elles soient présentées à la réunion correspondante. En cas de réception au-delà des dates butoirs, vos demandes seront présentées à la réunion suivante.
J'attire également votre attention sur l'importance de saisir les instances en amont de la prise de vos décisions, la consultation des instances étant un préalable obligatoire.
