Dérogations aux rythmes scolaires - note d'information 16 août 2017

Pour faire suite à la parution du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le CDG47 vous propose :

  • La mise à jour de la note juridique du 1er février 2013 réalisée par le CONSIL 47 et relative à la réforme des rythmes scolaires. Elle est accessible si vous êtes adhérent au service.

  • Une note d'information relative à la mise en œuvre de cette dérogation et à ses impacts sur l'organisation des services et le personnel.

    Vous trouverez également, en pièce jointe à ce courriel, un imprimé de saisine du Comité technique pour l'organisation du temps scolaire et périscolaire. En effet, s'agissant d'une réorganisation des services, l'avis du comité technique est obligatoire. La mise en œuvre de cette dérogation pourrait entraîner par ailleurs des suppressions d'emplois, elles-aussi soumises à l'avis préalable de cette instance.

    Les collectivités et établissements publics concernés pourront donc saisir le Comité Technique placé auprès du CDG, via cet imprimé.

    A noter que le date butoir de réception des dossiers pour le CT prévu le 19 septembre prochain a été fixée au 18 août 2017. Exceptionnellement, et compte tenu les délais, la date butoir - pour cette saisine uniquement - est fixée au mardi 29 août 2017.