RIFSEEP des adjoints techniques et agents de maitrise 17 août 2017

Un arrêté du 16 juin 2017 publié au Journal Officiel du 12 août 2017 prévoit l'adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du 1er janvier 2017. En effet, ce dernier constitue le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux.

Il est donc désormais possible de transposer le RIFSEEP aux deux cadres d'emplois de catégorie C.

La date du 1er janvier 2017 mentionnée dans l'arrêté résulte de la mise en œuvre du calendrier fixé pour la Fonction Publique d'Etat. Au niveau de la Fonction Publique Territoriale, l'application effective à ces deux cadres d'emplois est cependant subordonnée à l'adoption d'une délibération dont la date d'effet ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.

Vous pouvez retrouvez l'ensemble des informations dans la rubrique consacrée au RIFSEEP sur le site internet (Gérer le personnel/rémunérations et indemnisations/les accessoires du traitement/le régime indemnitaire-RIFSEEP)

Enfin, pour les collectivités et établissements publics ayant saisi le prochain Comité Technique pour avis sur leur projet de RIFSEEP et qui sont concernés par une mise en œuvre pour ces deux cadres d'emplois, il convient d'adapter votre document en conséquence et de nous le renvoyer dûment modifié.