MAG RH novembre 2017 29 novembre 2017

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Le focus de ce mois-ci concerne le Compte Personnel d'Activité (CPA), et notamment le Compte Personnel de Formation (CPF).

Depuis le 1er janvier 2017, le CPF remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation).

Les employeurs ont une double obligation en la matière :

1/ Ils ont l'obligation de recenser le nombre total d'heures acquises au 31 décembre 2016 par leurs agents, au titre du DIF. Ce total tient compte des droits acquis par ces agents auprès de tout autre employeurs public.

Ces heures sont ensuite transférées sur leur CPF.

2/ Ils doivent ensuite informer leurs agents, avant le 31 décembre 2017, des heures inscrites à leur Compte Personnel de Formation(incluant ainsi les anciennes heures acquises au titre du DIF et les heures acquises en 2017, au titre du CPF).


En effet, à partir du 1er janvier 2017, l'alimentation du CPF est de 24 h par an dans la limite de 120 h puis de 12 h par an dans la limite de 150 h pour tout agent à temps complet ou à temps partiel. Ce crédit est proratisé en fonction du temps de travail pour les agents à temps non-complet.


Exemples :

- Au 31/12/2016, un agent a cumulé au titre de son DIF, 120 heures (plafond du DIF).

Il va cumuler, les nouvelles heures acquises au titre du CPF. La collectivité l'informera de son droit au titre du CPF au 31/12/2017, à savoir : 120h + 12h = 132 h.

- Au 31/12/2016, un agent a cumulé au titre de son DIF, 90 heures.

Il va cumuler, les nouvelles heures acquises au titre du CPF. La collectivité l'informera de son droit au titre du CPF au 31/12/2017, à savoir : 90h + 24h = 114h.

- Au 31/12/2016, un agent a cumulé au titre de son DIF, 115 heures.

Il va cumuler, les nouvelles heures acquises au titre du CPF. La collectivité l'informera de son droit au titre du CPF au 31/12/2017, à savoir : 115h + 5h = 120h (premier plafond du CPF).

Une note d'information mutualisée avec les Centres de Gestion de la nouvelle région Aquitaine est en cours de rédaction.