CT du 30 novembre 2017 : Plans de formation mutualisés et réglement de formation 04 décembre 2017

Le Comité Technique placé auprès du CDG s'est réuni le 30 novembre et a été

saisi, pour avis, sur deux dossiers en matière de formation :

  • Les plans de formation mutualisés (2017 à 2019) ;
  • Le modèle de règlement de formation dûment mis à jour.

1- Les plans de formation mutualisés

La délégation Aquitaine du CNFPT et le CDG47 accompagnent les collectivités territoriales sur 3 territoires de Lot et Garonne (Agenais, Marmandais et Villeneuvois) pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans de formation mutualisés, pour les année 2017 à 2019.

Ces plans de formations mutualisés permettent, sur chaque territoire, d'identifier les besoins en formation communs à plusieurs collectivités territoriales et de mettre en œuvre des actions de formation à proximité des lieux de travail des agents concernés.

Le Comité Technique du 30 novembre dernier a rendu des avis favorables, à l'unanimité (collège des Elus et collège des représentants du personnel)pour ces trois plans de formations mutualisés.


Les collectivités et les établissements publics qui le souhaitent peuvent, dès à présent, prendre une délibération (voir) pour adhérer au plan de formation pour lequel ils sont concernés.

Une copie devra être transmise impérativement à l'antenne départementale du CNFPT.


2- Le règlement de formation mis à jour

En 2013, la délégation Aquitaine du CNFPT et le CDG47 se sont associés pour élaborer un règlement de formation (voir le modèle). Ce dernier, qui avait reçu un avis favorable du Comité Technique, avait, par la suite, été mis à disposition des collectivités.

Suite notamment à la création par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 du Compte Personnel de Formation (CPF) qui est venu remplacer l'ancien Droit Individuel à la Formation (DIF), il était nécessaire de mettre à jour ce modèle de règlement.

Ce nouveau projet tient compte également d'autres modifications intervenues dans l'intervalle comme, par exemple, la durée de la formation d'intégration (qui est passée de 5 à 10 jours pour les agents de certains cadres d'emplois de catégorie A et B (décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015)).

Ce nouveau règlement est également plus générique, ce qui permet aux collectivités et établissements publics de le valider en l'état. En revanche, toute modification ou ajout nécessiterait de présenter le projet au Comité Technique.

Le Comité Technique du 30 novembre dernier a rendu des avis favorables, à l'unanimité (collège des Elus et collège des représentants du personnel) pour ce nouveau projet de règlement de formation.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc, dès à présent, prendre une délibération pour l'acter (voir modèle).

Les équipes du pôle Expertise RH et Documentation ainsi que de l'antenne départementale du CNFPT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.