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Elections professionnelles - calcul et contrôle des effectifs au 1er janvier 2018 03 janvier 2018

Pour faire suite au courriel transmis le 7 décembre dernier, nous vous informons que dans le cadre des élections professionnelles prévues en 2018, il est nécessaire de procéder au calcul des effectifs.

Cette étape, obligatoire, permettra de déterminer le nombre de représentants dans chaque CAP (6 groupes hiérarchiques), dans chaque CCP (3 groupes hiérarchiques) ainsi que pour les Comités Techniques.

Ces effectifs doivent être appréciés au 1er janvier de l'annéeau titre de laquelle sont organisées les élections professionnelles, c'est-à-dire au1er janvier 2018.

Pour cela, nous vous avons déjà demandé de mettre à jour les situations de vos agents sur votre espace AGIRHE, avant le 31 décembre 2017.

Nous avons ainsi arrêté la liste des effectifs à partir de notre base AGIRHE.

Afin de procéder à une ultime vérification, nous vous demandons de contrôler vos listes d'électeurs qui viennent d'être arrêtées et qui sont disponibles dans AGIRHE/Menu Instances, dans trois menus différents :


Vous n'avez pas la possibilité de modifier directement le nombre d'électeurs sur ce module. Ainsi, si vous constatez une erreur, vous devrez nous en informer, soit directement par téléphone (Contacts = Nassim FENJIRO au 05 53 48 00 79 ou Patricia BROLESE au 05 53 48 00 73), soit par courriel, à l'adresse suivante : elections2018@cdg47.fr).


Vous devrez, en parallèle, nous transmettre les arrêtés ou contrats justifiant cette modification afin que nous puissions mettre à jour vos listes d'agents.


Ces menus seront à votre disposition jusqu'au vendredi 19 janvier 2018 inclus.

Au 19 janvier au soir, nous arrêterons la liste définitive.


Vous trouverez en pièces jointes :

1 ' Une notice d'utilisation de ces modules AGIRHE (pour vérification de vos électeurs)

2 ' Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifsau 1er janvier 2018 pour les Commissions Administratives Paritaires

3- Une note sur la répartition des grades à l'intérieur des groupes hiérarchiques. Cette dernière a été modifiée pour tenir compte du projet de décret).

4' Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifsau 1er janvier 2018 pour les Commissions Consultatives Paritaires

5' Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifs au 1er janvier 2018 pour le Comité Technique


Pour rappel = Les collectivités qui ont atteint le seuil de 50 agents au 1er janvier 2018 et qui ont donc l'obligation de créer un C.T. local, ont jusqu'au 15 janvier pour le déclarer au CDG47. Vous trouverez, en pièce jointe, un imprimé à compléter et à renvoyer au CDG (C.T. local et C.T. commun).


Une rubrique Elections professionnelles 2018 est disponible sur notre site internet (menu Gérer le personnel)



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