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Compte Personnel de Formation (CPF) 22 mai 2018

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La première campagne de déclaration d'heures DIF s'est achevée le 30 avril.

Une deuxième campagne sera réouverte du 15 août au 15 octobre 2018.


Elle ne concernera que les agents contractuels, les fonctionnaires en position de disponibilité et les agents titulaires IRCANTEC de la Fonction Publique Territoriale.

Les comptes d'heures DIF des agents titulaires pour lesquels la caisse des dépôts a effectué une pré-alimentation à partir des données du RAFP ne pourront plus être modifiés.


Vous pourrez vous connecter lors de la seconde campagne qui aura lieu du 15 août au 15 octobre 2018.

Vos identifiants de connexion resteront inchangés.

Cette seconde campagne permettra l'accès à l'espace personnalisé E-services et l'espace gestionnaires CPF.

Vous pourrez également habiliter de nouveaux gestionnaires et effectuer la déclaration des heures DIF de vos agents publics.

Pour toute difficulté de connexion, vous pouvez contacter un conseiller de la Caisse des Dépôts au 02 41 19 22 22, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.



Pour rappel

Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics bénéficient d'un compte personnel d'activité (CPA) qui s'articule autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte d'engagement citoyen (CEC).

Le CPF permet aux agents de cumuler des heures pour faire valoir deur droit à la formation professionnelle.

Il est venu remplacer le DIF.

Afin de répondre au cadre législatif et règlementaire qui s'applique au CPF, il a été rappelé, par mail du 29 novembre dernier, l'obligation des collectivités de :

  • De recenser le nombre total d'heures acquises, au 31 décembre 2016, par les agents de vos collectivités, au titre du DIF, ce total tenant compte des droits acquis par les agents auprès de tout autre employeur public.
  • D'informer les agents, avant le 31 décembre 2017, des heures inscrites au titre de leur CPF (incluant ainsi les anciennes heures acquises au titre du DIF et les heures acquises en 2017 au titre du CPF).

Il est prévu que le CPF soit géré par le biais d'une plateforme dématérialisée, accessible tant aux employeurs qu'aux agents.

Dans le cadre du déploiement de ce dispositif, la DGAFP a publié deux fascicules :

Il est ainsi précisé notamment, que les heures acquises au titre du DIF doivent être reversées sur le CPF des agents publics de la manière suivante :

  • Pour les agents cotisant au RAFP (régime additionnel de la fonction publique), les données du RAFP permettent une alimentation automatique de la plate-forme. Il vous appartient toutefois de contrôler, voire de corriger les données renseignées si nécessaire et ce,avant le 30 avril 2018.
  • Pour les agents ne cotisant pas au RAFP, les heures acquises au titre du DIF doivent être renseignées manuellement sur la plate-forme par l'employeur principal avant le 30 avril 2018.

Pour plus d'informations, vous pouvez retrouver deux notes d'information, réalisées dans le cadre de la coopération régionale :

- la note d'information relative au CPF ;

- la note d'information relative à la reprise des droits DIF.

Egalement disponible, un FLYER synthétique de présentation.



Enfin, l'équipe du Pôle Expertise RH & Documentation se tient à votre disposition pour tout renseignement.


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