Documentation et modèles mis à jour 16 juillet 2018
Nous vous informons que le fonds documentaire du site a été mis à jour concernant les thématiques suivantes :
- Licenciement pour insuffisance professionnelle des agents contractuels (mise en ligne le 16/07/2018)
- Licenciement pour motifs disciplinaires des agents contractuels (mise en ligne le 16/07/2018)
- Décès de l'agent (mise à jour le 16/07/2018)
- Modèle de contrat relatif au dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) (mise à jour le 13/07/2018)
- Modèle d'arrêté d'octroi ou de prolongation du temps partiel pour raison thérapeutique des agents CNRACL (mise à jour le 17/07/2018)
Il vous sera prochainement proposé :
- Une fiche pratique relative au licenciement pour inaptitude physique des agents contractuels
- Des simulateurs relatifs au calcul des indemnités de licenciement pour les agents contractuels et les fonctionnaires IRCANTEC.
- Plusieurs fiches relatives aux instances médicales (temps partiel pour raison thérapeutique ; disponibilité d'office pour raison de santé ; reclassement etc.)
