C.E.T : revalorisation, monétisation, portabilité, ce qui vient de changer ! 24 janvier 2019
Plusieurs dispositions ont modifié récemment certaines règles de fonctionnement du Compte Epargne-Temps (C.E.T.).
A savoir :
- une revalorisation de 10 euros de l'indemnisation des jours épargnés pour chaque catégorie (A, B et C) ;
- un abaissement de 20 à 15, du nombre de jours inscrits sur le C.E.T. à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l'autorité territoriale ;
- le transfert des droits épargnés au titre d'un C.E.T. en cas de mobilité des agents entre versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale).
Afin d'appréhender au mieux ces nouvelles mesures, vous trouverez ci-dessous l'ensemble de la documentation relative au C.E.T. mise à jour par votre Centre de Gestion :
- Note d'information mutualisée relative au Compte Epargne-Temps.
- Modèle de délibération relative à la mise en œuvre du C.E.T.
- Formulaire de saisine du Comité Technique.
- Demande d'ouverture et de première alimentation d'un C.E.T.
- Demande annuelle d'alimentation d'un C.E.T.
- Exercice du droit d'option pour l'utilisation d'un C.E.T.
- Information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le C.E.T.
Documents à consulter :
- Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
- Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique