Droit syndical et instances consultatives suite aux élections professionnelles 2022 04 janvier 2023
Suite aux élections professionnelles de 2022, le CDG 47 a mis à jour les nouvelles compositions des instances consultatives placées auprès du CDG47 :
- des Commissions Administratives Paritaires (CAP),
- de la Commission Consultative Paritaire (CCP),
- du Comité Social Territorial (CST).
La composition pour la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) est en cours.
Egalement, vous trouverez, ci-après :
- l'arrêté fixant le nombre d'heures de décharges de service pris par le CDG47 ;
