Publication de la Loi "Engagement et Proximité" au Journal Officiel 09 janvier 2020
Publiée au Journal Officiel de la République Française (JORF), la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est destinée à renforcer le statut des maires et à donner davantage de place aux communes au sein du groupement intercommunal.
Au titre des principales mesures, on retrouve la revalorisation des indemnités des élus communaux gradués selon le niveau démographique du territoire :
- Une hausse de 50% pour les communes de moins de 500 habitants (soit une indemnité de 991,80 euros bruts),
- Une hausse de 30% pour les communes entre 500 et 999 habitants (soit une indemnité de 1 567,43 euros bruts),
- Une hausse de 20% pour les communes entre 1000 et 3499 habitants (soit une indemnité de 2 006,93 euros bruts).
A cet effet, votre CDG a mis à jour la note d'information mutualisée relative aux indemnités des élus locaux.
