Loi Engagement et Proximité : indemnités des maires et des adjoints 27 janvier 2020
Initialement prévues pour entrer en vigueur lors du prochain mandat 2020-2026, les revalorisations des indemnités des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants sont finalement instaurées à compter du 29 décembre 2019, lendemain de la publication la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (article 92).
Cependant, pour être prise en compte, ces revalorisations nécessitent une délibération de l'organe délibérant.
La note d'information relative aux indemnités des élus locaux, ainsi que la fiche pratique relative aux principales valeurs de la paie, ont été mises à jour en conséquence.
Par ailleurs, pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'ensemble des mesures de la Loi Engagement et Proximité, le gouvernement vient de publier un « guide pratique».
