Les actualités du CDG

COVID-19 : POINT D'INFORMATION AU 10/01/2022 10 janvier 2022




ISOLEMENT DES CAS DE COVID-19 ET QUARANTAINE DES PERSONNES CONTACTS A COMPTER DU 3 JANVIER 2022


Afin de tenir compte de l'évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron en France et avoir une balance bénéfice-risque visant à assurer la maitrise des contaminations tout en maintenant la vie-socio-économique, les durées d'isolement et de quarantaine évoluent dès le 3 janvier 2022

Sur la base de l'avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique, le Ministère des Solidarités et de la Santé a partagé, dans une note d'information, les nouvelles règles d'isolement pour les personnes positives et les personnes cas contact : Consulter les nouvelles mesures au 3 janvier 2022.


TELETRAVAIL A COMPTER DU 3 JANVIER 2022


Compte tenu de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement rend obligatoire le télétravail à compter du 3 janvier 2022, et pour une durée de 3 semaines, à raison de 3 jours par semaine pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service.

Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail, si cela est possible.

À titre complémentaire, la DGAFP a diffusé sur son site internet une circulaire en date du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l'Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site, et la DGCL a mise à jour sa Foire aux questions en ce sens.


La DGCL a également transmis aux préfectures une note d'information à ce sujet.


SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE


Compte tenu de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et de ses conséquences, l'article 93 II 1° de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifie la rédaction de l'article 11 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et prolonge la suspension de la journée de carence en cas de congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 (contre le 31 décembre 2021 jusqu'à présent).



LA GESTION DES AGENTS PUBLICS DURANT LA CRISE SANITAIRE - EN COURS DE MISE A JOUR

Afin de vous accompagner dans la gestion des agents publics durant la crise sanitaire, le Pôle Expertise RH - Documentation travaille actuellement sur une mise à jour de sa Foire aux questions (FAQ).

La FAQ traitera notamment des questions relatives à la gestion des agents publics vulnérables, des agents devant garder leurs enfants ou encore des agents testés positifs à la Covid-19. 


La précédente FAQ, mise en date le 17 septembre 2021, est toujours consultable via le lien suivant : FAQ - MAJ au 17.09.2021



PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE


Publiée au Journal Officiel du 11 novembre 2021, la loi n°2021-1465 « Vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 prolonge le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet 2022 (au lieu du 15 novembre 2021).

En conséquent, la possibilité de recourir au passe sanitaire est également prolongée jusqu'au 31 juillet 2022.

Le législateur entérine l'exclusion de l'obligation vaccinale des personnels non-médicaux dans les établissements d'accueil du jeune enfant, les établissements et services de soutien à la parentalité et les établissements et services de protection de l'enfance à compter du 12 novembre 2021.

Les autorisations spéciales d'absence pour les agents se rendant à un rendez-vous médical lié à la vaccination, ainsi que ceux accompagnant un mineur ou un majeur protégé, dont ils ont la charge, à un rendez-vous médical lié à la vaccination sont maintenues.

La suspension du dispositif de jour de carence en cas d'infection par le Covid-19 demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2021.


Pour vous accompagner, ont été élaborés dans le cadre de l'Expertise RH mutualisée, les documents suivants :

· Fiche relative au passe sanitaire - MAJ au 18/11/2021

· Fiche relative à l'obligation vaccinale - MAJ au 18/11/2021

· Modèle d'arrêté de suspension ' fonctionnaire - défaut de présentation du passe sanitaire - MAJ au 18/11/2021

· Modèle d'arrêté de suspension - contractuel ' défaut de présentation du passe sanitaire - MAJ au 18/11/2021

· Modèle d'arrêté de suspension - fonctionnaire soumis à l'obligation vaccinale - MAJ au 01/09/2021

· Modèle d'arrêté de suspension - contractuel soumis à l'obligation vaccinale - MAJ au 01/09/2021

· Modèle d'arrêté d'habilitation à contrôler les justificatifs de vaccination ou la présentation d'un passe sanitaire - MAJ au 01/09/2021




Nous vous proposons également les communications ministérielles suivantes:



Le CDG47 vous propre deux modèles d'arrêtés de gestion des situations statutaires à compter du 1er septembre 2021 - ces modèles sont à adapter en fonction des évolutions réglementaires liées à la crise sanitaire :



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