COVID-19 : POINT D'INFORMATION AU 14/01/2020 06 janvier 2021
Depuis le vendredi 30 octobre 2020, un deuxième confinement est mis en place sur le territoire national.
Les mesures annoncées par le Président de la République sont retranscrites au sein du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Au niveau de la fonction publique, une circulaire du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, en date du 29 octobre 2020, prescrit les mesures relatives à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.
L'ACTIVITE DU CDG47
Toutes les missions assurées par le CDG47 sont maintenues.
L'accueil téléphonique sera assuré aux horaires habituels d'ouverture. Cependant, compte-tenu du grand nombre d'agents placés en télétravail, la prise de contact par courriel est à privilégier.
Nous vous conseillons cependant de continuer à nous contacter par courriel, en utilisant en priorité les adresses génériques.
Vous pouvez pour ce faire vous référer à l'organigramme et à la fiche récapitulative des contacts du CDG47.
L'ouverture au public sera maintenue et assurée uniquement sur rendez-vous. Les espaces de travail et d'accueil seront aménagés pour permettre l'accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.
Les ateliers pratiques du mois de novembre sont maintenus. Les agents inscrits souhaitant annuler leur participation sont priés de nous le signaler au plus vite.
Les déplacements en collectivité seront maintenus si nécessaire, sous réserve d'un échange préalable entre la collectivité et les services du CDG 47.
Le principe du maintien des visites médicales, des interventions de second niveau et des réunions des instances médicales est également acquis. Une communication spécifique sur leurs possibles aménagements vous sera adressée en début de semaine prochaine.
LA GESTION DES AGENTS PUBLICS
La FAQ vient d'être mise à jour (au 12.11.2020)
Au sommaire de notre FAQ, sont traitées, entre autres, les questions suivantes :
- · Quels sont les déplacements autorisés durant la période de confinement à compter du 30 octobre 2020 ?
- · Un justificatif de déplacement est-il obligatoire pour accéder à son lieu de travail ?
- · Un justificatif de déplacement pour accompagner son enfant à l'école, au collège ou au lycée est-il obligatoire ?
- · Quelles sont les conditions de fonctionnement des administrations publiques à compter du 30 octobre 2020 ?
- · Les autorisations spéciales d'absence sont-elles maintenues à compter du 30 octobre 2020 ?
Cliquer ici pour télécharger la FAQ (pdf / 480.11 KB)
Nous vous proposons également les communications ministérielles suivantes:
- Note d'information de la DGCL du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - MAJ au 6 janvier 2021
- Communiqué de presse du 8 décembre 2020 relatif à la suspension du jour de carence pour les agents publics en raison d'un congé de maladie lié à la Covid-19
- Circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publiques du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
- Questions/ réponses de la DGAFP à l'attention des
employeurs et des agents publics du 16 décembre 2020
- Note d'information de la DGCL relative à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale de l'évolution de l'épidémie de covid-19 (note d'information n°20-013589-D du 02.09.2020)
- Circulaire du Premier Ministre relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19 (circulaire n°6208/SG du 01.09.2020)
- Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé relative à l'engagement du Gouvernement pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfant
- Questions réponses de la DGCL relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (mise à jour au 5 novembre 2020).
- Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l'organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire
Le CDG47 vous propre deux modèles d'arrêtés de gestion des situations statutaires à compter du 1er septembre 2020, à savoir :
- Un modèle d'arrêté d'autorisation ponctuelle d'exercice des fonctions en télétravail en raison des mesures prises pour lutter contre la Covid-19 (doc / 75.50 KB) Accès réservé
- Un modèle d'arrêté d'autorisation spéciale d'absence en raison des mesures prises pour lutter contre la Covid-19 (doc / 72.50 KB) Accès réservé
LA SANTE ET SECURITE
- Note relative à la gestion de la pandémie COVID 19 - Volet Prévention-Hygiène et sécurité
- Fiche du Ministère du travail : gestion des cas contacts au travail
- Fiche de santé publique France : Contact avec une personne malade du COVID19
- Fiche réflexe sur le droit de retrait et le danger grave et imminent
- Fiche réflexe relative à l'hygiène et aux gestes barrières
- Fiche réflexe sur l'entretien des locaux
- Fiche réflexe sur la collecte des déchets
- Fiche réflexe sur les services techniques
- Fiche réflexe sur les activités des EHPAD et MARPA
- Fiche réflexe sur l'accueil du public
- Fiche réflexe sur la restauration
- Fiche réflexe sur le portage de repas
Fiche réflexe sur la distribution d'eau et l'assainissement
Vous pouvez également consulter les fiches pratiques du CIG Petite couronne proposant des recommandations pour les métiers territoriaux (ou les fonctions) particulièrement exposés au risque du coronavirus.
Le soutien psychologique
- Note relative à la gestion de la pandémie COVID 19 - Volet Soutien psychologique
- Plaquette sur la plateforme téléphonique de soutien psychologique
Le télétravail
- Note relative à la prise en compte des Troubles Musculo-Squelettiques dans le contexte du télétravail
- Note : comment s'organiser un télétravail de qualité ?
- Guide DGAFP "Télétravail et travail en présentiel"
(MAJ au 04.01.2021)
Une ordonnance en date du 25 mars 2020 prévoit à titre exceptionnel, pour les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à compter du 30 octobre 2020, la prolongation de la durée pendant laquelle l'allocation est versée.
Le terme de la période durant laquelle les fins de droit à allocation donneront lieu à prolongation, ainsi que la durée de cette prolongation, seront fixés par arrêté ministériel, afin d'être adaptés à la durée de la période de confinement.
MAJ du 14 décembre 2020 : Un arrêté en date du 9 décembre 2020 acte la prolongation de la durée des droits aux ARE pour les demandeurs d'emplois ayant épuisé leurs droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 décembre 2020.
MAJ du 4 janvier 2021 : Un arrêté en date du 23 décembre 2020 prolonge la durée des droits à ARE pour les demandeurs d'emploi épuisant
leurs droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 (et non plus 31
décembre 2020).
LA RECONNAISSANCE DU COVID-19 EN MALADIE PROFESSIONNELLE
(MAJ au 17.09.2020)
Publié au journal officiel du 15 septembre 2020, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 précise les modalités de reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19 en maladies professionnelles, pour les assurés du régime général ainsi que pour les assurés des régimes spéciaux auxquels les tableaux de maladie professionnelle sont applicables.
Ces dispositions ont notamment vocation à s'appliquer aux personnels de santé et médico-sociaux atteints d'affection respiratoire aiguë ayant nécessité une assistance respiratoire ou ayant entraîné le décès.
La Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a confirmé qu'un groupe de travail sera prochainement mis en place pour étendre le champ des bénéficiaires.
SUPPRESSION DES EPREUVES ORALES DE CERTAINS CONCOURS D'ACCES A LA FPT
(MAJ au 17.09.2020)
Pris en application de l'article 5 de l'ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, le décret n°2020-1134 du 15 septembre 2020 supprime les épreuves orales obligatoires ou facultatives d'admission à certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT.
Cette dérogation s'applique aux concours et examens ci-dessous en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020et aux épreuves de ces concours et examens professionnels qui se déroulent à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
- Adjoints administratifs territoriaux :suspension des épreuves facultatives pour les trois concours (externe, interne et troisième concours).
- Attachés territoriaux :
- Pour le concours externe :suspension de l'épreuve orale de langue vivante /l'épreuve d'entretien avec le jury est portée à un coefficient 5(contre 4 classiquement).
- Pour le concours interne et le troisième concours :suspension de l'épreuve orale facultative de langue vivante.
- Chefs de service de police municipale :
- Pour le concours externe et interne :suspension de l'épreuve orale facultative de langue vivante.
- Pour l'examen professionnel :suspension de l'épreuve orale facultative de langue vivante et des épreuves physiques facultatives.
- Directeurs de police municipale :
- Pour le concours externe :suspension de l'épreuve orale de langue vivante / l'épreuve d'entretien avec le jury est portée à un coefficient 6(contre 5 classiquement).
- Pour le concours interne :suspension de l'épreuve facultative de langue vivante