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RAPPEL : RIFSEEP ET INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE REGISSEUR 07 janvier 2021

Dans une FAQ dédiée au RIFSEEP (date de mise à jour : 16 octobre 2017), la DGCL est venue préciser que l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes fait partie intégrante des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées par l'agent.

Cette indemnité ne peut donc pas se cumuler avec le RIFSEEP. Elle doit donc être intégrée dans ce dernier et il appartient ainsi à la collectivité de prendre en compte et de valoriser le niveau de responsabilité du régisseur dans la part IFSE.

Le CDG 47 a été informé que les trésoreries avaient, jusqu'alors, appliquer une tolérance quant au versement cumulatif de cette indemnité, avec le RIFSEEP. Cette tolérance prend fin au 1er janvier 2021.

Il appartient aux employeurs publics concernés de se mettre en conformité. Pour cela, il convient, après avis du comité technique, de modifier la délibération relative au RIFSEEP, afin d'y intégrer la sujétion particulière de régisseur.

Le Pôle Expertise RH - Documentation reste disponible pour vous accompagner dans cette démarche : expertiserh@cdg47.fr


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