Elaboration du rapport social unique 2021 29 avril 2021
A compter du 1er janvier 2021, le Rapport Social Unique (RSU), qui se substitue au Rapport sur l'Etat des Collectivités (Bilan Social), est désormais élaboré chaque année, par toutes les collectivités.
Les modalités de collecte des données du RSU sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. Son article 2 dispose que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion ».
Outre une fréquence modifiée (passage d'un rythme bisannuel à annuel), ce sont les indicateurs contenus dans ce rapport qui évoluent.
Néanmoins, compte tenu du contexte national, l'ensemble des nouveaux indicateurs n'ont pu être impactés dans le RSU. Dès lors, l'article 12-2° de ce même décret précise que « le rapport social unique ['] portant sur les années 2020, 2021 et 2022 est élaboré à partir des données disponibles ».
Ainsi, les Centres de gestion lanceront, au mois de mai 2021, la campagne de collecte du RSU 2020, en reprenant à l'identique les indicateurs fixés par l'arrêté du 12 août 2019 pour le bilan social 2019, l'année 2020 constituant une année de transition.
Depuis la campagne du Bilan Social 2017, les Centres de gestion se sont dotés de l'application donnees-sociales.fr, qui permet la collecte et la restitution des bilans sociaux pour toutes les collectivités. Vous recevrez prochainement une nouvelle information du CDG vous précisant la date d'ouverture officielle et les modalités de connexion.
Nous vous rappelons qu'à la suite de la saisie, une synthèse graphique de quatre pages est disponible pour toutes les collectivités. Cette synthèse reprend les principales thématiques inscrites dans l'arrêté du 12 août 2019, à savoir les effectifs, la formation, l'absentéisme, la rémunération, ou les mouvements de personnels.
D'autres synthèses sont également disponibles : Rapport de Situation Comparée (égalité professionnelle), Absentéisme, Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT), Risques PsychoSociaux (RPS).
En 2019, cette application a permis le recueil de 47 626 bilans sociaux, rassemblant près de 1 550 000 agents territoriaux.
