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Elections professionnelles 2022 - Calcul des effectifs au 1er janvier 2022 05 janvier 2022


L'année 2022 est une année d'élections, avec notamment le renouvellement des représentants du personnel siégeant au sein des différentes instances de consultation dans la Fonction Publique Territoriale :

  • Commissions Administratives Paritaires (CAP)
  • Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
  • Comité Social Territorial (CST).


Afin de réaliser la première étape de ces élections professionnelles -à savoir le calcul du nombre de sièges qui s'effectue au regard du nombre d'agents électeurs le 1er janvier de l'année au titre de laquelle se tiennent les élections, soit le 1er janvier 2022- le CDG47 vous a informé de la mise en place de la procédure suivante :


A/ Du 10 décembre 2021 au 4 janvier 2022 : la pré-vérification des effectifs

Afin de préparer l'échéance du 1er janvier 2022, il vous a été demandé, dans un premier temps, d'aller « pré-vérifier » vos effectifs.

Pour cela, nous avons réalisé un premier arrêt des effectifs avec une liste non modifiable.

Il vous a alors été demandé de transmettre au CDG tous les documents nécessaires à la mise à jour de vos bases agents (arrêtés, contrats), dans le cas où vous auriez constaté des erreurs ou oublis.


B/ Du 5 janvier 2022 au 26 janvier 2022 : la vérification finale

A partir d'aujourd'hui, 5 janvier 2022, nous venons d'effectuer une nouvelle réinitialisation avec mise à jour des effectifs induite par la pré-vérification.

Afin de procéder à une ultime vérification, nous vous demandons de contrôler et de valider la liste des électeurs qui vient d'être arrêtée et qui est disponible dans AGIRHE, dans trois menus différents :

  • le premier module concerne les effectifs à prendre en compte pour les C.A.P. ;
  • le second concerne les effectifs à prendre en compte pour la C.C.P. ;
  • le troisième concerne les effectifs à prendre en compte pour le C.S.T.

Vous n'avez pas la possibilité de modifier directement le nombre d'électeurs sur ce module.

Ainsi, si vous constatez une erreur, vous devrez nous en informer, soit directement par téléphone (Contacts : Nassim FENJIRO au 05.53.48.00.79 ou Patricia BROLESE au 05.53.48.00.73), soit par courriel, à l'adresse suivante : service.carrieres@cdg47.fr ou à l'adresse suivante : elections2022@cdg47.fr.

Vous devrez, en parallèle, nous transmettre les arrêtés ou contrats justifiant cette modification afin que nous puissions mettre à jour vos listes d'agents.


Consulter la notice AGIRHE


Ces menus seront à votre disposition jusqu'au vendredi 26 janvier 2022 inclus.

Au 26 janvier 2022 au soir, nous arrêterons la liste définitive.

Attention :le décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021 est venu modifier certaines dispositions concernant les C.C.P. Notamment, il supprime la distinction par catégorie (une CCP unique) mais il modifie également la condition pour être électeur (alignement des conditions sur le CST). Ainsi, sont électeurs à la CCP les agents qui :

  • Bénéficient soit d'un contrat à durée indéterminée, soit, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois, soit d'un contrat reconduit sans interruption depuis au moins six mois (ajout) ;
  • ET exercent leurs fonctions ou sont en congé rémunéré ou en congé parental.

La réinitialisation des effectifs dans AGIRHE tient compte de ces nouvelles conditions. Il est donc possible que votre liste d'électeurs soit légèrement modifiée par rapport à la pré-vérification réalisée en décembre 2021.


Pour vous aider, vous trouverez, en pièces jointes, les notes suivantes :

  1. Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifs au 1er janvier 2022 pour les Commissions Administratives Paritaires (Annexe A)
  2. Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifs au 1er janvier 2022 pour la Commission Consultative Paritaire (Annexe B) ' mise à jour le 05-01-2022
  3. Une note relative à la liste des agents à comptabiliser pour le calcul des effectifs au 1er janvier 2022 pour les Comités Sociaux Territoriaux (Annexe C)


Les CST locaux et les CST locaux communs

Concernant les Comités Sociaux Territoriaux, je vous rappelle que les collectivités qui auront dépassé le seuil de 50 agents (électeurs) au 1er janvier 2022, devront mettre en place leur propre CST.

Pour toutes les collectivités mettant en place un CST local ou un CST local commun, il conviendra de nous transmettre l'imprimé de déclaration correspondant, dûment complété et ce, avant le 15 janvier 2022.


Une rubrique Élections professionnelles 2022 est disponible sur notre site internet : https://www.cdg47.fr/grh_org_paritaires_elections_pro.php


Enfin, pour tous renseignements sur l'organisation de ces élections, une adresse spécifique est à votre disposition : elections2022@cdg47.fr


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