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COVID-19 : Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables 10 septembre 2021

Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.

Ces nouvelles modalités entreront en vigueur à compter du 27 septembre 2021. Ainsi, jusqu'à cette date, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 continue de s'appliquer.

La DGAFP a mis en ligne une circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19.

La DGCL a, dans le même temps, diffusé une circulaire relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19.


En conséquence, la Foire aux questions du CDG47 relative à la gestion des personnels durant la crise sanitaire a été mise à jour


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