Revalorisation du minimum de traitement indiciaire au 1er octobre 2021 05 octobre 2021
A compter du 1er octobre 2021, le SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation.
Pour faire face à cette progression et pour éviter que des agents publics ne soient rémunérés en deçà du SMIC, la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a décidé de relever l'indice minimum de traitement dans la fonction publique, également au 1er octobre 2021.
Le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique est ainsi relevé, pour tenir compte de l'augmentation du SMIC et éviter que ne soit versée une indemnité différentielle aux agents publics. Cette modification intervient par le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, qui modifie l'article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Ainsi, le minimum de traitement est désormais fixé à l'indice brut 367 et l'indice majoré 340.
Par conséquent, les agents publics occupant un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 340 doivent désormais percevoir le traitement afférent à l'indice majoré 340. Cet indice de traitement correspond à une rémunération de 1 593,24 ' bruts mensuels.
Il s'agit ainsi d'une simple augmentation de l'indice minimum de traitement et non une modification des grilles indiciaires, qui pour le moment ne sont pas modifiées.
Au niveau d'AGIRHE, le CDG 47 vous a généré un arrêté qui se nomme «ARRÊTÉ PORTANT AUGMENTATION DU MINIMUMDE TRAITEMENT INDICIAIRE AU 1er OCTOBRE 2021 » pour l'ensemble de vos agents concernés.
Vous pouvez dès à présent vous rendre, sous AGIRHE, dans la rubrique Documents à imprimer/imprimer.
Concernant les agents contractuels de droit public, il vous est possible d'éditer l'avenant au contrat via AGIRHE. Il n'y a cependant pas de possibilité de génération automatique du document, comme pour les fonctionnaires. Vous devez donc sur AGIRHE, sélectionner l'agent concerné ' cliquer sur l'onglet « carrières», puis « déroulement de carrières ». Cliquer sur « Ajouter un acte » ; sélectionner « Type d'arrêté = Traitement » puis « Arrêté : augmentation du minimum de traitement indiciaire (XT19) » et « valider ». Renseigner ensuite la date d'effet (1/10/2021) puis valider. En revenant à la liste des arrêtés, vous n'aurez plus qu'à cliquer sur le bouton « IMPRIME ».
Pour vous aider, vous trouverez, en PJ, une annexe reprenant l'ensemble des échelles et échelons de rémunération impactés par cette mesure.
Concernant les collectivités et établissements publics utilisant PARME (COSOLUCE), il convient de se référer à la note explicative.
Enfin, il est à noter que cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C. Ainsi, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé, à l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales le 6 juillet dernier, que les agents de catégorie C bénéficieront d'une progression plus rapide en début de carrière et d'une bonification d'ancienneté d'un an à compter du 1er janvier 2022.
Par conséquent, si l'on tient de cette revalorisation et des mesures annoncées, une refonte des grilles indiciaires devraient donc prochainement avoir lieu.
