Elections professionnelles 2022 - Affichage des listes électorales 29 septembre 2022
Monsieur Christian DELBREL, Président du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de Lot et Garonne certifie avoir procédé ce
jour à l'affichage des listes électorales des élections
professionnelles 2022 ; dans les locaux du CDG47 (53 rue de Cartou - 47901 AGEN CEDEX 9)
Les listes électorales établies à l'occasion des scrutins aux C.S.T, C.A.P et C.C.P. peuvent être consultées par tout agent (s'adresser à l'accueil).
Il est prévu que les listes électorales fassent l'objet d'une publicité 60 jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. En effet, le CDG47 ayant mis en place le vote électronique, le scrutin est ouvert du 1er décembre jusqu'au 8 décembre 2022.
La publicité doit donc intervenir au plus tard le dimanche 2 octobre 2022, à 17h00.
Le 02 octobre tombant un dimanche, il est conseillé d'afficher les listes au plus tard le vendredi 30 septembre 2022 (ou le samedi 1er octobre).
Le Centre de gestion vient de générer vos listes, que vous pouvez retrouver directement sous AGIRHE, dans le menu "Documents". En parallèle, vous avez toujours la possibilité d'éditer vous-même vos listes depuis les modules Instances/CAP, CST et CCP.
Une notice d'utilisation pour AGIRHE vous est proposée - VOIR LA NOTICE.
Dans tous les cas, il vous appartient d'imprimer vos listes et de les afficher dans les différents locaux de votre collectivité.
Une fois les listes affichées, les agents de votre collectivité pourront les vérifier et, le cas échéant, présenter des réclamations auprès du Président du Centre de gestion (demande de radiation, d'inscription ou de modification sur vos listes électorales) jusqu'au 12 octobre 2022 minuit, dernier délai.
Pour cela, il conviendra d'adresser une demande de réclamation au Centre de gestion par courriel à l'adresse suivante : elections2022@cdg47.fr
Renseignements auprès de Patricia BROLESE ' 05.53.48.00.73 ou Nassim FENJIRO ' 05.53.48.00.79
Je vous rappelle que vous avez accès sur le site internet du CDG47 (www.cdg47.fr) à une rubrique consacrée exclusivement aux élections professionnelles (Menu"gérer le personnel" puis"Droit syndical et instances paritaires", cliquer sur "Elections professionnelles 2022").
Ces élections professionnelles 2022 se tenant pour la première fois par le biais du vote électronique, le Président du Centre de gestion est particulièrement concerné par l'égal accès au vote de tous les agents. Ainsi, l'affichage des extraits de vos listes d'électeurs dans tous les locaux de votre collectivité ou établissement public doit permettre à chaque agent, électeur potentiel, de solliciter une modification (nom, grade, absence d'une liste, etc.) dans le respect des dates prévues à cet effet.
De la même manière, le Président du CDG 47 est conscient de la difficulté de certains agents d'accéder à du matériel informatique personnel, leur permettant de voter. C'est la raison pour laquelle un poste informatique dédié sera mis en place dans les locaux du Centre de gestion. Dans les mêmes conditions, nous vous encourageons vivement à mettre à disposition un poste informatique relié à Internet des agents qui en feraient la demande sur toute la durée du scrutin, soit du 1er décembre à 8h30 au 8 décembre à 17h.
Je vous rappelle en effet que le décret n°2014-793 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale prévoit, dans son article 17 que « Le vote électronique peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu de travail pendant les heures de service ou à distance, pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à huit jours ».
Pour rappel, le CDG vous propose un module "Elections CST" via son logiciel AGIRHE.
Le CDG47 vous propose également des affiches pour votre collectivité :
- Affiche VOTER AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
