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Chômage : Prorogation des règles d'assurance chômage 02 novembre 2022

Les règles d'indemnisation du chômage fixées par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 cessent de s'appliquer le 1er novembre 2022.

Afin de permettre la poursuite du versement des allocations d'assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes, le décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 proroge les règles d'indemnisation du chômage et les dispositions relatives au bonus-malus du décret n° 2019-797 jusqu'au 31 janvier 2023.

Un projet de loi est actuellement en cours d'examen par le Parlement pour réformer l'assurance chômage et prévoir les nouvelles règles d'indemnisation.


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