Rémunération : Augmentation du SMIC et hausse du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023 01 janvier 2023
Le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, à cette date, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,27 euros (au lieu de 11,07 euros) soit 1 709,28 euros mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires (contre 1 678,95 euros depuis le 1er août 2022).
Le minimum garanti est établi à 4,01 euros (au lieu de 3,94 euros).
Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, par décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 le minimum de traitement dans la Fonction Publique augmente également à compter du 1er janvier 2023
À compter du 1er janvier 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 353 (au lieu de 352) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 353, indice brut 385 (au lieu de IM 352, IB 382).
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 712.06 euros bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 707,21 euros).
Cette modification impacte notamment :
- Pour l'échelle C1 : les sept premiers échelons ;
- Pour l'échelle C2 : les trois premiers échelons ;
- Pour le grade d'agent de maitrise : les trois premiers échelons.
En conséquence, pour les fonctionnaires, des arrêtés individuels portant augmentation du minimum de traitement indiciaire devront être pris.
Au niveau d'AGIRHE, le CDG 47 vient de générer les arrêtés pour l'ensemble de vos agents concernés.
Pour les agents contractuels de droit public, un avenant au contrat devra être signé, le cas échéant, par l'autorité territoriale et l'agent pour modifier les indices de rémunération.
Nous mettons à votre disposition un modèle d'avenant (docx / 15.42 KB) Accès réservé .
