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Déroulement de carrière 2023 09 janvier 2023


Le CDG 47 vous précise, via ce mail, les différentes procédures à appliquer en matière de déroulement de carrières pour l'année 2023.


1/ En matière de minimum de traitement

Depuis le 1er janvier 2023, le montant brut du SMIC horaire s'établit à 11,27 '.

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique est augmenté.

Pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un Indice Majoré (IM) inférieur à 353, ils percevront le traitement afférent à l'IM 353, Indice Brut 385 (au lieu de IM 352, IB 382). Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 712,06 ' bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 707,21 ').

Ainsi, nous vous informons de la génération, sous AGIRHE, des arrêtés idoines pour chacun de vos agents fonctionnaires concernés, à savoir :

  • Pour l'échelle C1 : les sept premiers échelons ;
  • Pour l'échelle C2 : les trois premiers échelons ;
  • Pour le grade d'agent de maitrise : les trois premiers échelons.

Pour les agents contractuels de droit public, un avenant au contrat devra, le cas échéant, être signé pour modifier les indices de rémunération (modèle en PJ).


2/ En matière d'avancement d'échelon

Nous vous informons de la génération, sous AGIRHE, des arrêtés d'avancement d'échelon à la durée unique pour l'année 2023.

Au fur et à mesure de leur prise d'effet dans l'année, vous pourrez les vérifier, les éditer, les faire signer et nous les retourner à l'adresse service.carrieres@cdg47.fr.

Pour rappel, vous pouvez retrouver dans le menu AGIRHE « Collectivité/Tableau d'avancement d'échelon », la liste de vos agents qui bénéficient d'un avancement d'échelon en 2023.

Retrouvez notre note d'information en pièce jointe.


3/ En matière d'avancement de grade

Vous le savez, les propositions d'avancements de grade ne sont plus soumises pour avis préalable à la CAP.

Toutefois, le CDG 47 vous propose un module via AGIRHE « LDG/Avancement de grade », qui vous permet d'avoir accès à la liste des agents remplissant les conditions, de générer les tableaux annuels d'avancement de grade et d'avoir accès, en suivant, à la génération des arrêtés individuels des agents concernés.

L'utilisation de ce module implique ainsi une vérification par les services du CDG 47, ce qui vous permettra de sécuriser vos avancements de grade.

Il est également important de rappeler à nouveau que les tableaux d'avancements de grade ne pourront être pris que si les LDG en matière de RH ont été arrêtées par l'autorité territoriale après avis du comité social territorial compétent.

Vous trouverez également en PJ le calendrier prévisionnel 2023 des instances placées auprès du CDG 47.

A toutes fins utiles, je vous rappelle qu'en matière d'avancements de grade, les dispositions transitoires applicables aux agents de catégorie C ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Les nouvelles conditions d'avancement s'appliquent désormais, tout comme les nouvelles conditions de classement suite à avancement de grade pour les agents de catégorie C (à partir de la page 11 de la note d'information en PJ relative à la revalorisation des carrières et rémunération des agents de catégorie C).

S'agissant des conditions d'avancement de grade applicables aux agents de catégorie B, des dispositions transitoires sont toujours en vigueur et décrites en page 43 de la note d'information en PJ relative à la revalorisation des carrières et rémunération des agents de catégorie B.

Vous trouverez, pour vous guider la notice pour l'utilisation d'AGIRHE et la note d'information relative à l'avancement de grade, accompagnée de la fiche de synthèse de la procédure d'avancement de grade.


4/ En matière de promotion interne

Concernant la promotion interne, vous serez destinataire d'un nouveau courriel courant du mois de mars, pour vous informer de la procédure pour l'année 2023.


Pour tout renseignement sur l'ensemble de ces sujets, vous pouvez vous rapprocher de l'équipe Carrières du CDG 47 : service.carrieres@cdg47.fr.


Documents à consulter :


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