Les actualités du CDG

Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, l'arrêté du 26 avril 2023 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1^er mai 2023.

Ainsi, à cette date, le montant du SMIC brut horaire est majoré de 2,22 % et est porté à 11,52 euros (au lieu de 11,27 euros), soit 1 747,20 euros bruts mensuels (contre 1 709,28 euros depuis le 1^er janvier 2023) pour une base de travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti est désormais établi à 4,10 euros (au lieu de 4,01 euros).

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 relève le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.

À compter du 1^er mai 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 361 (au lieu de 353) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 361, indice brut 397 (au lieu de IM 353, IB 385).

Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 750,86 euros bruts mensuels pour un agent à temps complet (au lieu de 1 712,06 euros).

Cette modification impacte notamment :

• Pour l'échelle C1 : les huit premiers échelons ;
• Pour l'échelle C2 : les cinq premiers échelons ;
• Pour l'échelle C3: le premier échelon ;
• Pour le grade d'agent de maitrise : les quatre premiers échelons ;
• Pour le grade d'agent de maîtrise principal : le premier échelon ;
• Pour le 1^er grade de catégorie B : les deux premiers échelons.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1^er mai 2023.

En conséquence, servant de pièce justificative pour le comptable public, des arrêtés individuels portant augmentation du minimum de traitement indiciaire devront être pris pour les fonctionnaires.

Concernant ces arrêtés, le CDG 47 a généré sur AGIRHE les arrêtés pour l'ensemble de vos agents concernés.

Pour les agents contractuels de droit public, un avenant au contrat devra être signé, le cas échéant, par l'autorité territoriale et l'agent pour modifier les indices de rémunération.

Le CDG 47 a également généré sur AGIRHE les avenants au contrat pour les agents concernés. Voir le modèle d'avenant

Vous pouvez donc aller les télécharger et nous les transmettre une fois signés.

Pour vous accompagner, l'équipe Carrières du CDG 47 se tient à votre disposition pour toute question.