Bilan Social 2016

Lancement de la nouvelle campagne de collecte des Bilans sociaux 2016 (portant sur les données de 2015). Toutes les collectivités sont invitées à compléter et transmettre leur Bilan social avant le 30 juin 2016.

Comme pour les campagnes précédentes, le CDG 47 met à votre disposition un outil de saisie simplifié et prérempli (Agirhe). Il vous suffit de vous munir des codes d'accès à Agirhe que vous utilisez déjà. Cette méthode présente plusieurs avantages :

  • Simplicité d'utilisation (les données « agents » sont présaisies),
  • Respect de la confidentialité des informations,
  • Sécurité des données.

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Bilan social, vous pouvez télécharger :

Exploitation du Bilan social :

Au terme de la campagne de collecte, le CDG 47 transmet tous les Bilans sociaux à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Par ailleurs, une analyse départementale détaillée vous est proposée sous la forme de fiches-repère, par type et strate de collectivités (voir les fiches-repères du Bilan social 2014). De plus, le CDG 47 pourra réaliser, à votre demande, 4 synthèses spécifiques :

  • Une synthèse de votre Bilan social 2016,
  • Un bilan de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités),
  • Une synthèse des indicateurs sur les Risques Psychosociaux (RPS), pouvant être intégrée à votre Document Unique,
  • Un bilan des accidents de travail, des maladies professionnelles, des inaptitudes et de la prévbention, pouvant être intégré au Rapport sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT).

Rappel sur le Bilan social :

Aux termes de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, « L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité [...] ». Ce rapport, plus communément appelé Bilan social, permet de mesurer les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité.

La liste des indicateurs du Bilan social, régulièrement mise à jour, permet de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, notamment s'agissant des thématiques de la santé au travail et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, la nouvelle mouture a été enrichie afin de vous dispenser de la réalisation des enquêtes complémentaires que sont le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT), le diagnostic sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS) et le Rapport de Situation Comparée (RSC).

Liste des collectivités désignées dans l'échantillon prioritaire

Fiches repères

Haut de la page