Bilan Social 2020 (sur les données de l'année 2019)

Compte tenu du contexte sanitaire de ces derniers mois et au report de la date de transmission des bilans sociaux à la DGCL (report du 30 juin au 30 septembre 2020), les collectivités peuvent compléter et transmettre leur bilan social jusqu'au 31 août 2020.

Comme pour la précédente campagne le CDG 47 met à votre disposition un outil de saisie simplifié et prérempli : « bs.donnees-sociales.fr" ».

Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet un nombre de possibilités de saisie plus important que par le passé. Ainsi, la saisie peut intervenir sur la base d'un import :

  • du fichier Excel au format DGCL,
  • de la base « carrières » AGIRHE,
  • des fichiers N4DS de l'année 2019.

En outre, il est toujours possible de procéder à une saisie « agent par agent », notamment pour les collectivités de moins de 100 agents.

Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès vous ayant été adressés par courrier et de suivre le lien suivant :

Saisie du Bilan social 2020

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Bilan social, vous pouvez télécharger ou consulter :

L'équipe emploi vous accompagne à l'occasion de la campagne 2020 du Bilan social :

  • Valérie PARENT 05 53 48 26 29
  • Johanna SZWARC 05 53 48 32 33
  • Nassim FENJIRO 05 53 48 00 79

Et par courriel, à l'adresse bs2020@cdg47.fr

Exploitation du Bilan social

Au terme de la campagne de collecte, et après validation de votre Bilan social par le Centre de gestion (contrôle de cohérence de la saisie), une synthèse chiffrée sera directement accessible sur votre espace personnel.

A partir du dernier trimestre 2020, le CDG 47 pourra également réaliser, à votre demande, 4 synthèses spécifiques :

  • Un bilan de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités),
  • Une synthèse des indicateurs sur les Risques Psychosociaux (RPS), pouvant être intégrée à votre Document Unique,
  • Un bilan des accidents de travail, des maladies professionnelles, des inaptitudes et de la prévention, pouvant être intégré au Rapport sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT),
  • Une synthèse sur l'absentéisme dans votre collectivité.

Indicateurs RH Nationaux

Synthèse nationale construite à partir des données du Bilan social 2017. Dans le contexte de la mise en place des lignes directrices de gestion, ce type de synthèses permet de disposer d'un outil opérationnel renforçant la nécessité de compléter le Bilan social.

Consulter les 10 groupes d'indicateurs « repères »

Rappel sur le Bilan social

Aux termes de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, « L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité [...] ». Ce rapport, plus communément appelé Bilan social, permet de mesurer les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité.

La liste des indicateurs du Bilan social, régulièrement mise à jour, permet de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, notamment s'agissant des thématiques de la santé au travail et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le Rapport sur l'Etat des Collectivités, communément appelé « Bilan Social », est une obligation légale consacrée par la Loi du 27 décembre 1994, qui confère à ce dispositif un caractère obligatoire :

« L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité [...]. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».

Le rôle du Centre de gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique est placé auprès du CDG.

D'une manière plus générale, le Centre de gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la Loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le « Bilan Social » de manière claire et concise.

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