Rapport Social Unique

Focus sur le Rapport Social Unique

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités doivent, chaque année, élaborer un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Ces données sont ensuite intégrées dans une Base de Données Sociales (BDS) dématérialisée, dont l'entrée en application doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2022.

L'article 5 de la loi du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer chaque année ce RSU (ancien Bilan Social). Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC.).

Dans l'attente de la publication de l'arrêté listant les indicateurs alimentant le RSU, le Rapport Social Unique portant sur les années 2020, 2021 et 2022 devra être élaboré à partir des données disponibles. C'est la raison pour laquelle les campagnes 2021, 2022 et 2023 reprendront les indicateurs correspondant au Bilan Social 2019. Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer dans la perspective de la publication de l'arrêté fixant la liste des indicateurs du RSU.

Le rôle du Centre de Gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique est placé auprès du CDG.

D'une manière plus générale, le Centre de Gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la Loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.

Rapport Social Unique 2021 (sur les données de l'année 2020)

Campagne ouverte du 8 juin 2021 au 30 septembre 2021

Comme pour les précédentes campagnes le CDG 47 met à votre disposition un outil de saisie simplifié et prérempli.

Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet mode de saisie adapté à votre situation :

  • Transmission d'un Rapport Social Unique vide (pour les collectivités n'ayant pas employé d'agent en 2020),
  • Saisie tableau par tableau (mode préconisé pour les collectivités employant plus de 100 agents)
  • Import du fichier Excel au format DGCL ou issu du SIRH (mode alternatif préconisé pour les collectivités employant plus de 100 agents)
  • import des fichiers N4DS ou DNS de l'année 2020 (mode de saisie préconisé pour les collectivités employant moins de 100 agents).

Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès vous ayant été adressés par courrier et de suivre le lien suivant :

Saisie du RSU 2021 portant sur les données 2020

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Rapport Social Unique, vous pouvez télécharger ou consulter :

  • le guide utilisateur
  • Une nouvelle application Web
  • Ma première connexion
  • N4DS, un import en 3 étapes

Pour tout renseignement complémentaire, une adresse email vous est dédiée : rsu@cdg47.fr

L'équipe Emploi vous accompagne à l'occasion de la campagne 2021 du Rapport Social Unique :

  • Valérie PARENT 05 53 48 26 29
  • Johanna SZWARC 05 53 48 32 33
  • Nassim FENJIRO 05 53 48 00 79

Webinaire de l'Observatoire régional de l'emploi et des RH

L'Observatoire régional de l'emploi et des RH, instance mutualisée des Centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine, vous propose un webinaire (organisé en collaboration avec le CDG40) vous proposant une présentation de l'outil : plateforme données-sociales.fr, liste des indicateurs, modes de saisie, etc.

Voir le webinaire

Exploitation du Rapport Social Unique

Au terme de la campagne de collecte du RSU 2021, et après validation de votre questionnaire par le Centre de Gestion (contrôle de cohérence de la saisie), une synthèse chiffrée sera directement accessible sur votre espace personnel.

A partir du dernier trimestre 2021, le CDG 47 pourra également réaliser, à votre demande, 4 synthèses spécifiques :

  • Un document préparatoire à l'établissement de vos Lignes Directrices de Gestion,
  • Une synthèse relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités),
  • Une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,
  • Une synthèse sur les risques psychosociaux ;
  • Une synthèse sur l'absentéisme dans votre collectivité,
  • Une synthèse comparant les données 2019/2020

Il vous sera également possible de comparer les indicateurs de votre collectivité à ceux de collectivités similaires en type et en strate, grâce aux Fiches Repères qui seront disponibles à l'issue de la campagne nationale.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des synthèses exploitant les données des campagnes précédentes en vous rendant sur le site de l'Observatoire régional de l'emploi et des Ressources Humaines).

Vous pourrez notamment y découvrir les fiches repères issues du Bilan Social 2020 (sur les données 2019).

Pour tout renseignement complémentaire, une adresse email vous est dédiée : rsu@cdg47.fr

L'équipe Emploi vous accompagne à l'occasion de la campagne 2021 du Rapport Social Unique :

  • Valérie PARENT 05 53 48 26 29
  • Johanna SZWARC 05 53 48 32 33
  • Nassim FENJIRO 05 53 48 00 79

Indicateurs RH Nationaux

Synthèse nationale construite à partir des données du Bilan social 2017. Dans le contexte de la mise en place des lignes directrices de gestion, ce type de synthèses permet de disposer d'un outil opérationnel renforçant la nécessité de compléter le Bilan social.

Consulter les 10 groupes d'indicateurs « repères »

Bilan social 2020

Fiches repères

Bilan social 2018

Fiches repères

Bilan social 2016

Fiches repères

Bilan social 2014

Fiches repère

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