Bilan social

Le Rapport sur l'Etat des Collectivités, communément appelé « Bilan Social », est une obligation légale consacrée par la Loi du 27 décembre 1994, qui confère à ce dispositif un caractère obligatoire :

« L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité [...]. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat ».

Le rôle du Centre de gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique est placé auprès du CDG.

D'une manière plus générale, le Centre de gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la Loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le « Bilan Social » de manière claire et concise.

Cliquez pour télécharger le support de présentation du Bilan Social départemental 2013

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