Cotisations : Modification des taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicables aux employeurs territoriaux 31 janvier 2024
Dans le détail, les
modifications suivantes sont apportées :
Par dérogation et pour les fonctionnaires ayant opté pour la surcotisation avant la hausse du taux de la contribution CNRACL au 1er janvier 2024, un taux de la retenue spécifique est prévu afin de neutraliser l'effet de la hausse du taux de la cotisation patronale sur cette surcotisation.
Entrée
en vigueur : Le texte s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au
titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024 .Une régularisation des cotisations calculées en
janvier 2024 devra donc intervenir.