Indemnisation du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés des agents intervenant sur le secteur médico-social 24 avril 2024
Dans un courrier en date du 29 mars 2024, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques confirme l'application à la Fonction Publique Territoriale de la revalorisation des indemnités visant à compenser le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans la Fonction Publique Hospitalière.
L'application des nouvelles dispositions d'indemnisation aux agents territoriaux éligibles est conditionnée à l'adoption d'une délibération par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.
Pour rappel, ces indemnités ont fait l'objet d'une revalorisation applicable à compter du 1er janvier 2024.
- S'agissant du travail de nuit
Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 est venu créer une nouvelle indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) pour les agents relevant de la Fonction Publique Hospitalière, laquelle se substitue à celle qui été prévue par le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988.
Les agents relevant de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale assurant totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures peuvent désormais percevoir une indemnité horaire pour travail de nuit égale à 25% de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidencedivisée par 1 820.
Sont concernés les agents relevant des cadres d'emploi suivants :
- Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
- Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux
- Sages-femmes territoriales
- Cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Puéricultrices cadres territoriaux de santé
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
- Puéricultrices territoriales
- Infirmiers territoriaux en soins généraux
- Infirmiers territoriaux
- Techniciens paramédicaux territoriaux
- Auxiliaires de puériculture territoriaux
- Auxiliaires de soins territoriaux
- Aides-soignants territoriaux
Les agents relevant des autres cadres d'emplois de la filière médico-sociale (médecins territoriaux, psychologues territoriaux, éducateurs territoriaux de jeunes enfants') ainsi que les agents sociaux territoriaux sont exclus du dispositif d'indemnisation du travail de nuit organisé par le décret du 22 décembre 2023.
Ils peuvent, en revanche, se voir verser l'indemnité horaire pour travail normal de nuit organisée par le décret n° 61-467 du 10 mai 1961. Le taux horaire est fixé à 0,17 euros, majoré à 0,80 euros en cas de travail intensif (arrêté du 30 août 2001).
- S'agissant du travail effectué un dimanche ou un jour férié
Un arrêté du 22 décembre 2023 est venu revaloriser le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (IDJF)prévue par le décret n°92-7 du 2 janvier 1992 versée aux agents de la Fonction Publique Hospitalière.
Le montant de l'indemnité est passé à 60 euros pour un travail effectif de 8 heures (contre 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023).
Sont éligibles à l'IDJF les agents territoriaux relevant de l'ensemble des cadres d'emplois de la filière médico-sociale.
Important :
- Les agents sociaux territoriaux sont éligibles à une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié spécifique, prévue par le décret n° 2008-797 du 20 août 2008. Le montant de cette indemnité demeure fixé à 50,26 euros pour une journée de travail de 8 heures.
- Les agents publics (hors filières médico-sociale et les agents sociaux territoriaux) sont éligibles à une indemnité horaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié spécifique, prévue par un arrêté du 19 août 1975. Le taux horaire est fixé à 0,74 euros.
