Rapport Social Unique
Focus sur le Rapport Social Unique
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités doivent, chaque année, élaborer un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Ces données sont ensuite intégrées dans une Base de Données Sociales (BDS) dématérialisée, dont l'entrée en application doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2022.
L'article 5 de la loi du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer chaque année ce RSU (ancien Bilan Social). Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC.).
Dans l'attente de la publication de l'arrêté listant les indicateurs alimentant le RSU, le Rapport Social Unique portant sur les années 2020, 2021 et 2022 est élaboré à partir des données disponibles.
Le rôle du Centre de Gestion en la matière est d'animer le dispositif au plan départemental, notamment en agrégeant les rapports des collectivités dont le Comité Technique est placé auprès du CDG.
D'une manière plus générale, le Centre de Gestion, dont la mission « emploi » est consacrée par la Loi, s'attache à rendre ces dispositifs dynamiques, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.
Rapport Social Unique 2023 (sur les données de l'année 2022)
Campagne ouverte du 22 mai 2023 au 30 septembre 2023
Comme pour les précédentes campagnes le CDG 47 met à votre disposition un outil de saisie simplifié et prérempli.
Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet mode de saisie adapté à votre situation :
- Transmission d'un Rapport Social Unique vide (pour les collectivités n'ayant pas employé d'agent en 2022),
- Saisie tableau par tableau (mode préconisé pour les collectivités employant plus de 100 agents)
- import des 12 fichiers DSN de l'année 2022 (mode de saisie préconisé pour les collectivités employant moins de 100 agents).
Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès vous ayant été adressés par courrier et de suivre le lien suivant :
Saisie du RSU 2023 portant sur les données 2022
Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Rapport Social Unique, vous pouvez télécharger ou consulter :
Pour tout renseignement complémentaire, une adresse email vous est dédiée : rsu@cdg47.fr
L'équipe Emploi vous accompagne à l'occasion de la campagne 2022 du Rapport Social Unique :
- Valérie PARENT 05 53 48 26 29
- Nassim FENJIRO 05 53 48 00 79
Webinaire de l'Observatoire régional de l'emploi et des RH
L'Observatoire régional de l'emploi et des RH, instance mutualisée des Centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine, vous propose un webinaire (organisé en collaboration avec le CDG40) vous proposant une présentation de l'outil : plateforme données-sociales.fr, liste des indicateurs, modes de saisie, etc.
Exploitation du Rapport Social Unique
Au terme de la campagne de collecte du RSU 2023, et après validation de votre questionnaire par le Centre de Gestion (contrôle de cohérence de la saisie), vous pourrez bénéficier d'une synthèse chiffrée et graphique reprenant de manière condensée l'ensemble de votre saisie.
A partir du dernier trimestre 2023, le CDG 47 pourra également réaliser, à votre demande, 4 synthèses spécifiques :
- Un document préparatoire à l'établissement de vos Lignes Directrices de Gestion,
- Une synthèse relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités),
- Une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,
- Une synthèse sur les risques psychosociaux ;
- Une synthèse sur l'absentéisme dans votre collectivité,
- Une synthèse comparant les données 2021/2022
Il vous sera également possible de comparer les indicateurs de votre collectivité à ceux de collectivités similaires en type et en strate, grâce aux Fiches Repères qui seront disponibles à l'issue de la campagne nationale.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des synthèses exploitant les données des campagnes précédentes en vous rendant sur le site de l'Observatoire régional de l'emploi et des Ressources Humaines).
Vous pourrez notamment y découvrir les fiches repères issues du Bilan Social 2021 (sur les données 2020).
En 2023, il existe un grand intérêt à compléter l'enquête GPEEC. En effet, c'est à partir de celle-ci que le CDG 47 sera en capacité de vous proposer de nouvelles synthèses, ayant trait aux évolutions professionnelles. Dans le détail, vous pourriez bénéficier des analyses suivantes :
- Recherche de profils internes, qui, à partir d'un métier donné, propose une liste d'agents en interne susceptibles de réaliser une mobilité à plus ou moins long terme vers ce métier ;
- « Mon étude d'évolution professionnelle », qui elle détaille les aires d'évolution de carrière et de mobilité interne pour un agent ciblé. Cette sortie présente différents métiers vers lesquels l'agent pourrait évoluer en indiquant également s'il s'agit d'une mobilité à court terme, moyen terme ou long terme ;
- L'analyse globale de la structure, détaille enfin les futurs besoins en recrutement grâce à une projection des départs en retraite. Elle détaille et analyse aussi les métiers à risques pour anticiper l'usure professionnelle de certains agents.
Pour tout renseignement complémentaire, une adresse email vous est dédiée : rsu@cdg47.fr
L'équipe Emploi vous accompagne à l'occasion de la campagne 2022 du Rapport Social Unique :
- Valérie PARENT 05 53 48 26 29
- Nassim FENJIRO 05 53 48 00 79
Indicateurs RH Nationaux
Synthèse nationale construite à partir des données du Bilan social. Dans le contexte de la mise en place des lignes directrices de gestion, ce type de synthèses permet de disposer d'un outil opérationnel renforçant la nécessité de compléter le Bilan social.
- Synthèse nationale des Bilans sociaux
- Consulter la première édition des 10 groupes d'indicateurs « repères »
- Consulter la deuxième édition des 10 groupes d'indicateurs « repères »
- Consulter la troisième édition des 10 groupes d'indicateurs « repères »
Synthèses régionales
L'Observatoire régional de l'emploi des CDG de Nouvelle-Aquitaine met à disposition des collectivités 24 fiches « Repères ».
Élaborées sur le même format et les mêmes modes de calcul que les synthèses individuelles du Rapport Social Unique (RSU), elles reprennent les indicateurs du RSU selon le type de collectivité et la strate démographique.
Synthèses départementales
RSU 2022
RSU 2021
- Synthèse départementale des collectivités de moins de 50 agents du RSU 2021 (données 2020)
- Synthèse départementale de l'ensemble des collectivités de Lot-et-Garonne (données 2020)
