Les coup de pouce du Fonds National de Prévention de la CNRACL 23 mars 2024
Remboursement matériel de prévention
Cette possibilité -limitée à une demande annuelle par employeur- est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés.
La demande de remboursement doit porter sur du matériel de prévention acquis en 2023 et/ou 2024 (les factures seront demandées au moment du dépôt de la demande).
Ce remboursement de matériel de prévention des risques professionnels :
· vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée,
· est plafonné à 3 000 ' TTC,
· est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.
Le FNP n'a pas défini de liste exhaustive de matériels éligibles à une prise en charge. Toutefois, le matériel devra être en lien avec la prévention des risques professionnels et prévu dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels.
Voir
le détail : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/remboursement-de-materiel
Appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets.
D'une durée de 24 mois, il vise à accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers engagés dans l'amélioration des conditions de travail des agents en charge du tri et de la collecte des déchets, dans le cadre d'un projet structuré visant notamment la prévention primaire (organisation du travail).
Il couvrira la phase de réalisation d'un diagnostic approfondi des situations de travail ainsi que l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'un plan d'actions portant sur les trois niveaux de prévention.
Un prestataire sera obligatoirement mis à disposition des employeurs retenus afin de les accompagner dans la réalisation de la phase de diagnostic. Les coûts afférents à cet accompagnement seront pris en charge par la CNRACL.
Voir le détail : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/appels-projets
Les candidatures sont à retourner par voie dématérialisée à demarche-prevention@caissedesdepots.fr, jusqu'au mardi 2 mai 2024.
Appel à projets portant sur la prévention des violences sexistes et sexuelles
Cela permet aux employeurs retenus de bénéficier d'un appui financier et méthodologique dans leur démarche mais aussi de favoriser l'échange de pratiques et de réflexions entre employeurs.
D'une durée 24 mois, cet appel à projets à destination des employeurs territoriaux et hospitaliers couvrira la phase de réalisation d'un diagnostic approfondi des situations de travail ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'actions portant sur les trois niveaux de prévention.
Un prestataire sera obligatoirement mis à disposition des employeurs retenus par le Fonds national de prévention, afin de les accompagner dans la réalisation de la phase de diagnostic.Les coûts afférents à cet accompagnement sont pris en charge par la CNRACL.
Voir le détail : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/appels-projets
Les candidatures sont à retourner par voie dématérialisée à demarche-prevention@caissedesdepots.fr,jusqu'au mercredi 10 avril 2024.
