Rupture conventionnelle : une mallette pédagogique est à votre disposition 28 mai 2020
Modalité issue de secteur privé, la rupture conventionnelle est instaurée dans les trois versants de la fonction par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Suite à l'entrée en vigueur du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019, la rupture conventionnelle est applicable depuis le 1er janvier 2020.
Pour vous aidez à appréhender ce nouveau mécanisme, votre Centre de Gestion a travaillé sur une mallette pédagogique composée des éléments suivants :
- Note d'information mutualisée relative à la rupture conventionnelle
- Simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- Modèle de convention de rupture conventionnelle
- Modèle de courrier d'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de l'autorité territoriale
- Modèle de courrier de non acceptation de la rupture conventionnelle suite aux entretiens
- Modèle de courrier d'utilisation du droit de rétractation
Pour plus d'informations, vous pouvez consultez la page internet dédiée à la rupture conventionnelle en cliquant ici.
