Maintien dans l'emploi et handicap

Le rôle du CDG : la cellule prévention/handicap

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a redéfinit le handicap, les obligations des employeurs et renforcé la notion de compensation du handicap.

L'autorité territoriale se trouve ainsi concerné par une double exigence d'adaptation de sa structure : en tant que bassin de vie et en tant que lieu de travail. Cet effort relève d'une vision d'ensemble plutôt que d'actions ponctuelles. Ainsi, la mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnes handicapées a pour finalité d'offrir à celles-ci des pratiques professionnelles adaptées et différenciées.

La dimension humaine constituant l'un des axes forts de l'engagement du CDG, particulièrement en ce qui concerne la santé et l'emploi, il a été décidé de lancer des actions clés et de se doter d'une plateforme ressource en la matière.

Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne a ainsi conventionné avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) afin de vous accompagner et vous conseiller dans toutes les démarches de recrutement, d'insertion des personnes handicapées et de maintien dans l'emploi.

Présentation de la cellule prévention/handicap :

La cellule est intégrée au Pôle Santé Sécurité Handicap et s'organise de la façon suivante :

Les missions de la cellule prévention/handicap :

De l'analyse de la situation à la recherche de solutions, nous vous accompagnons dans votre gestion de la prévention et du handicap

  • Une étude complète du poste de travail de vos agents en situation de handicap (solutions techniques, humaines, organisationnelles et aides financières)
  • Un accompagnement anticipé de vos agents en risque d'inaptitude présentant des restrictions d'aptitude, qu'ils soient en activité ou en congé pour maladie, accident, etc.
  • Un accompagnement global, personnalisé et pluridisciplinaire autour des questions de reclassement professionnel
  • Une expertise du handicap et un accompagnement sur les situations difficiles en lien avec le handicap
  • Une information sur l'ensemble des aides proposées par le FIPHFP
  • Une collaboration dans votre projet de recrutement d'un apprenti Travailleur Handicapé (TH) et un suivi tout au long de son parcours
  • Une aide à la mobilisation des aides (collecte des pièces nécessaires, saisie de la demande, suivi du dossier...)
  • Un suivi social des agents en difficulté (accès aux droits, santé dans la vie professionnelle, économie et vie familiale)
  • Un accompagnement pour les dossiers de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
  • Une aide à l'insertion des travailleurs en situation de handicap par anticipation en intervenant sur le poste de travail mais aussi sur l'environnement professionnel
  • Des actions de formation et d'information à destination des agents, des gestionnaires, de l'encadrement et des élus sur les situations de handicap en milieu professionnel

Les interventions de la cellule prévention/handicap sont réalisées en collaboration avec les autres équipes du CDG (médecine de prévention, expertise RH, service emploi, conseil médical, etc.) afin de vous proposer une prise en charge globale des problématiques de handicap, d'inaptitude, de maintien dans l'emploi et de reclassement.

En matière d'études en ergonomie ou psychologie, l'intervention de la cellule prévention/handicap dans ce cadre-là (FIPHFP) ne peut se réaliser que sur demande de la collectivité à la suite de restrictions médicales posées par le médecin du travail.

La demande d'intervention de la cellule prévention/handicap est à compléter par la collectivité et doit être visée par l'autorité territoriale ainsi que par l'agent concerné.

En parallèle, les collectivités ont aussi la possibilité de solliciter directement des interventions des équipes dans ce domaine. Elles doivent transmettre la demande à l'adresse suivante : ergonome-psychologue@cdg47.fr. Une convention ad hoc sera alors signée entre le CDG47 et la collectivité.

Au niveau des assistantes sociales, elles peuvent pour leur part être saisies d'un dossier par les services de la collectivité ou par l'agent.

Documents à télécharger :