Les actualités du CDG

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Actualités du mois de septembre 2025

Pour rappel, la campagne 2025 du Rapport Social Unique, portant sur les données au 31 décembre 2024 est en cours et se termine bientôt !

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2021, les collectivités doivent élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.Toute collectivité, même si elle n'a pas rémunéré d'agent en 2024, doit réaliser son RSU.


A ce jour, seuls 173 collectivités et établissements publics ont réalisé leur enquête.


J'insiste sur l'importance, au-delà de l'obligation réglementaire, de l'établissement du Rapport Social Unique. En effet, à travers l'outil automatisé que le CDG 47 vous propose, vous avez la possibilité d'établir vos Lignes Directrices de Gestion pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait ou qui souhaiteraient les réviser, notamment pour la prise en compte de l'avantage spécifique d'ancienneté facultatif, dédié aux secrétaires généraux de mairie.

Également, la complétude du RSU vous permettra d'obtenir un certain nombre de synthèses relatives aux données de votre collectivité (absentéisme, GPEEC, index et plan d'actions triennal relatifs à l'égalité professionnelle, etc.).

Je vous rappelle que la date limite de transmission au CDG 47 du RSU 2025 portant sur les données 2024 a été fixée au 31 octobre 2025.

Afin de vous aider dans la saisie du RSU, le CDG 47 met à votre disposition différents outils, dont un guide utilisateur téléchargeable sur le site Internet du CDG 47, à la rubrique Emploi/Rapport Social Unique.

Je vous rappelle enfin que le CDG 47 vous propose désormais une prestation d'aide à la réalisation de votre RSU, dont le périmètre est défini par convention.

Dans tous les cas, l'équipe Emploi du CDG 47 reste à votre disposition : rsu@cdg47.fr

  • Valérie PARENT ' 05.53.48.26.29
  • Christelle LAPEYRONIE ' 05.53.48.00.96
  • Nassim FENJIRO ' 05.53.48.00.79

Réalisé dans le cadre de la coopération des CDG de la région Nouvelle-Aquitaine, le CDG47 vous propose le MAG RH du mois de Septembre 2025.

Ce journal mensuel de la Coopération régionale vous propose 5 thématiques ce mois-ci :

  • Actualités statutaires,
  • Jurisprudences,
  • Question écrite,
  • Focus,
  • Foire aux questions.
Le focus de ce numéro est consacré au service civique.

Retrouvez les précédents numéros du MAG RH au sein de l'onglet "Documentation et outils" du site internet.
Très bonne lecture

Documents à consulter :


Afin de poursuivre notre engagement visant à favoriser l'inclusion dans le département et faire tomber les préjugés sur le handicap, le CDG 47, en collaboration avec le FIPHFP, est fier de vous proposer une initiative ambitieuse etunique en France : le DuoTop47.

L'objectif est de créer un moment d'échange entre les élus locaux, les agents territoriaux et les travailleurs en situation de handicap de notre département.

Cette initiative s'inscrit dans la continuité d'une action maintenant bien connue qu'est le DuoDay.

De la même manière, le DuoTop47 a pour but de constituer des duos, sur une journée ou une demi-journée. Ce moment d'échange permettra à une personne en situation de handicap d'accueillir dans son quotidien, au travail ou sur son lieu de formation, un élu local ou un agent territorial.

Chaque année, des sessions sur une journée seront organisées, dans la continuité de la SEEPH (Semaine Européenne de l'Emploi des Personnes Handicapées).

Le DuoTop47 se tiendra le jeudi 27 novembre 2025.

Différentes structures se sont mobilisées sur l'ensemble du département pour cet évènement : l'ESAT l'ESSOR de Verone, l'ESAT d'Agnelis, l'ESAT de Montclairjoie et l'APIHA.


Qui est concerné ?

Vous êtes Maire, Président(e), Conseiller(ère), municipal(e) ou communautaire, DGS, DGA, DRH, Responsable de service ; vous pouvez participer au DuoTop47.


Quel est l'objectif du DuoTop47 ?

Permettre aux acteurs de la FPT de découvrir des personnes en situation de handicap dans leur environnement quotidien et professionnel et, ainsi de favoriser l'inclusion dans l'emploi pour ces derniers.


Comment se passe le DuoTop47 ?

Il vous suffit de vous connecter au lien suivant et de vous positionner sur l'un des métiers proposés : Inscription DuoTop47

Nous reviendrons vers vous pour vous confirmer votre inscription et vous donner le nom de votre duo dans l'établissement d'accueil.


Les métiers proposés par secteur géographique sont les suivants :

Secteur Agen :

  • Agent d'entretien d'espaces verts - Foulayronnes (ESAT ESSOR Verone + ESAT Agnelis)
  • Agent de blanchisserie - Foulayronnes (ESAT Agnelis)
  • Agent de conditionnement (ligne de production) - Boé (Jardins d'Aquitaine)
  • Agent de conditionnement - Foulayronnes (ESAT Agnelis)
  • Contrôleur qualité - Boé (Jardins d'Aquitaine)
  • Prestation de service et nettoyage des véhicules - Foulayronnes (ESAT Agnelis)

Secteur Nérac :

  • Agent de conditionnement (ensachage/carton) - Casteljaloux (Festifruit)
  • Conducteur de ligne/machine - Casteljaloux (Festifruit)
  • Responsable d'activité - Casteljaloux (Festifruit)

Secteur Marmande :

  • Agent de conditionnement (épice) - Saint-Pierre-du-Dropt (Festifruit)
  • Agent de conditionnement (fruits secs) - Saint-Pierre-du-Dropt (Festifruit)
  • Agent de confection panières - Saint-Pierre-du-Dropt (Festifruit)
  • Agent logistique (réception/expé) - Saint-Pierre-du-Dropt (Festifruit)
  • Agent technique menuiserie - Mauvezin-sur-Gupie (MSE 47)
  • Contrôleur qualité - Saint-Pierre-du-Dropt (Festifruit)
  • Conducteur de ligne/machine - Saint-Pierre-du-Dropt (Festifruit)
  • Préparateur de commande - Saint-Pierre-du-Dropt (Festifruit)
  • Responsable logistique - Saint-Pierre-du-Dropt (Festifruit)
  • Technicien commande numérique - Mauvezin-sur-Gupie (MSE 47)

Secteur Villeneuve-sur-Lot :

  • Agent d'entretien d'espaces verts - Sainte-Livrade-sur-Lot (ESAT Montclairjoie)
  • Agent de propreté et de nettoyage de locaux - Sainte-Livrade-sur-Lot (ESAT Montclairjoie)
  • Agent de transformation et de conditionnement en agroalimentaire - Sainte-Livrade-sur-Lot (ESAT Montclairjoie)
  • Agent en restauration collective - Sainte-Livrade-sur-Lot (ESAT Montclairjoie)
  • Cuisinier en restaurant collective - Sainte-Livrade-sur-Lot (ESAT Montclairjoie)
  • Menuisier en atelier - Sainte-Livrade-sur-Lot (ESAT Montclairjoie)

Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à l'adresse suivante :cellule.handicap@cdg47.fr.


Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social qui se réunit au moins quatre fois par an pour examiner toute question relative à la fonction publique territoriale.

Il est saisi, pour avis, des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale et à la situation des agents publics territoriaux.

La séance plénière du CSFPT du 17 septembre 2025 était consacrée à l'examen de 12 textes :

Projets de texte

Soumission

Avis du CSFPT

Projet de décret modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Texte initialement présenté lors du CSFPT du 9 juillet 2025 (avis défavorable)

Favorable

Projet de décret portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Texte initialement présenté lors du CSFPT du 9 juillet 2025 (avis défavorable)

Défavorable

Projet de décret relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés

Texte initialement présenté lors du CSFPT du 9 juillet 2025 (avis défavorable)

Favorable

Projet de décret relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale

Texte initialement présenté lors du CSFPT du 9 juillet 2025 (avis défavorable)

Défavorable

Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres (articles 9 à 11)

Première soumission pour avis lors du CSFPT du 17 septembre 2025

Favorable

Projet de décret portant suppression du seuil de 2 000 habitants dans certains cadres d'emplois de la FPT

Première soumission pour avis lors du CSFPT du 17 septembre 2025

Favorable

Projet de décret portant modification des conditions d'assimilation des CCAS et des CIAS de la FPT

Première soumission pour avis lors du CSFPT du 17 septembre 2025

Favorable

Projet de décret portant modification des conditions d'avancement de grade en catégorie B dans la FPT

Première soumission pour avis lors du CSFPT du 17 septembre 2025

Favorable

Projet de décret portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le CET dans la FPT

Première soumission pour avis lors du CSFPT du 17 septembre 2025

Favorable

Projet de décret portant allongement de la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la FPT

Première soumission pour avis lors du CSFPT du 17 septembre 2025

Favorable

Projet de décret portant modification des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants

Première soumission pour avis lors du CSFPT du 17 septembre 2025

Favorable

Projet de décret portant extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Première soumission pour avis lors du CSFPT du 17 septembre 2025

Défavorable


La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 8 octobre 2025.

Documents à consulter :

Nous vous informions récemment d'une nouveauté s'agissant des modalités d'inscription aux ateliers pratiques du second semestre 2025.

Dans un premier temps, vous avez été invités à faire une préinscription en ligne(un questionnaire par agent) : Préinscription Ateliers pratiques second semestre 2025

Désormais que le nombre minimal de stagiaires a été atteint, nous avons le plaisir de vous proposer, pour les ateliers pratiques ci-après, les dates suivantes :

  • Initiation à l'exécution comptable - Logiciel Métier Corail : jeudi 9 octobre 2025 de 9h00 à 16h30
  • Perfectionnement sur l'exécution comptable - Logiciel Métier Corail : jeudi 6 novembre 2025 de 9h00 à 16h30

  • Déroulement de carrière ' Logiciel AGIRHE RH : mardi 2 décembre 2025 de 9h00 à 16h30

  • Traitement de la paie Module 1 - Logiciel Métier Parme : jeudi 2 octobre 2025 de 9h00 à 16h30
  • Traitement de la paie Module 2 - Logiciel Métier Parme : jeudi 13 novembre de 9h00 à 16h30
  • Traitement de la paie Module 3 - Logiciel Métier Parme : jeudi 27 novembre 2025 de 9h00 à 16h30

  • Initiation à l'état civil - Logiciel Métier Cyan : mardi 25 novembre 2025 de 9h00 à 16h30

Afin de confirmer votre inscription à la date proposée, merci de bien vouloir compléter le formulaire suivant : Inscription Ateliers pratiques suite à préinscription

Une convocation vous sera alors adressée par mail à l'adresse renseignée lors de votre demande.

Pour ces ateliers, il reste encore quelques places !


Plus largement pour celles et ceux d'entre vous qui seraient intéressés, je vous rappelle que le tarif des ateliers pratiques est de 150 ' pour une demi-journée et 200 ' par jour et par participant.

Au préalable, les collectivités et établissements publics doivent signer la convention d'adhésion « Ateliers pratiques » pour participer à ces ateliers.

NB : Les collectivités et établissements publics adhérents à la convention « Accompagnement numérique » peuvent cependant participer aux ateliers « Finances locales », « RH ' Rémunération », « Usages numériques » et « Etat civil » sans adhérer à la convention « Ateliers pratiques ».

Retrouverez ces informations sur notre site internet : https://www.cdg47.fr/cdg_missions_fac_ateliers_pratiques.php


Documents à consulter :

Découvrez le nouveau visuel de notre magazine Santé, Sécurité et Handicap, le MAG SSH.

Au sommaire de son nouveau numéro :

  • Actualités et veille réglementaire,
  • Portrait de le/la secrétaire médical(e) du CDG 47,
  • Focus sur la maladie de Lyme,
  • Foire aux questions et Agenda.

Très bonne lecture à tous !


Documents à consulter :

Dans le cadre de leur adhésion aux missions facultatives du CDG 47, les collectivités bénéficient des prestations de la mission « Santé et Sécurité au Travail » et notamment de la surveillance médicale de leurs agents.

Nous informons les collectivités rattachées au local médical de Marmande (actuellement situé 4 rue Solleville) qu'à partir du lundi 1er octobre 2025, les visites médicales auront lieu dans notre nouveau local situé à :


11 place Georges Clémenceau

Résidence des neuf fontaines, Bâtiment B

47200 Marmande



Cette nouvelle adresse sera précisée sur les convocations des agents, à partir de la date mentionnée ci-dessus.

À noter : le local est situé juste à côté du parking souterrain et que le stationnement dans ce parking est, à ce jour, gratuit pendant 1h30.


Nous les remercions de tenir compte de ce changement et de bien avertir leurs agents.


Le CDG 47 vous invite à une nouvelle réunion d'information RH qui se déroulera en présentiel le :

Jeudi 09 octobre 2025 de 09h à 12h

à Port-Sainte-Marie

Salle Saint-Clair, située Avenue Henri Barbusse


Au programme de cette réunion :

  • Accueil café
  • Actualités de votre CDG
  • Principales actualités statutaires de ces derniers mois
  • Focus relatif au régime indemnitaire

Pour vous inscrire, complétez le formulaire suivant au plus tard le 05 octobre 2025 : Inscription en ligne