Les actualités du CDG

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Actualités du mois de juillet 2020

Fermeture exceptionnelle du Centre de Gestion - Lundi 13 juillet 202010 juillet 2020

Le Centre de Gestion sera fermé à titre exceptionnel le lundi 13 juillet 2020.

Renouvellement des membres du Conseil d'administration du CDG 4707 juillet 2020

Compte tenu du report du second tour des élections municipales au 28 juin 2020, l'élection pour le renouvellement des membres du Conseil d'Administration par les autorités territoriales employeurs des collectivités affiliées (Maires et Présidents d'établissements publics) est reportée au dernier trimestre, au mois d'octobre 2020.

Conformément aux textes en vigueur, l'élection doit en effet être organisée dans les 4 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Le nombre de voix dont disposent chaque maire et chaque président est calculé en fonction des effectifs des fonctionnaires de la commune ou l'établissement public local.

Pour établir la liste électorale, le Centre de Gestion travaille donc avec les informations de la base AGIRHE de chaque collectivité au 1er juillet 2020.

Aussi, il vous est demandé de vérifier que vos effectifs sont à jour (stagiaires et titulaires) et de nous transmettre dans les meilleurs délais (avant le 15 juillet 2020) les arrêtés correspondants.

En cas de besoin, vous pouvez contacter le CDG aux adresses suivantes :

Outre-mer : modernisation des congés bonifiés06 juillet 2020

Instauré par le décret n°78-399 du 20 mars 1978, le congé bonifié est accessible aux fonctionnaires territoriaux exerçant leurs fonctions en métropole et dont le centre de leurs intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Jusqu'à présent, le congé bonifié ouvrait droit à une bonification de trente jours consécutifs de congés, en complément des congés annuels de droit commun, soit une durée maximale de congés bonifiés de 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours féries).

Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique opère une refonte et une modernisation de ce dispositif. L'objectif du législateur est de permettre un bénéfice plus fréquent, en contrepartie d'une diminution de la durée des congés bonifiés. À ce titre, le décret prévoit que : 
  • Le bénéfice du dispositif de congés bonifiés ne pourra excéder une durée de 31 jours. Cette modernisation s'inscrit dans la continuité du discours du Président de la République, en date du 28 juin 2018, qui estimait que "la bonification de congés de 35 jours ne se justifie plus aujourd'hui";
  • La durée minimale de service ininterrompue qui ouvre à l'intéressé le droit à un congé bonifié est désormais fixée à 24 mois (contre 36 mois jusqu'à présent).

Enfin, le décret précise que l'État prend en charge intégralement les frais de transport pour le fonctionnaire concerné ainsi que pour chaque enfant à sa charge au sens de la législation sur les prestations familiales. Sont également pris en charge, les frais de transport pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS) dont les revenus n'excèdent pas un plafond de 18 552 euros bruts par an (Arrêté du 2 juillet 2020).

Le décret n°2020-851 est entré en vigueur le 5 juillet 2020.

Mise à jour du calendrier prévisionnel régional des concours et examens 202006 juillet 2020

Vous trouverez, ci-après, la dernière mise à jour du calendrier prévisionnel régional des concours et examens professionnels organisés en 2020.

Cette mise à jour tient compte du report du concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe au 22 octobre 2020.

Voir le calendrier

Ce document est également consultable depuis l'onglet « CONCOURS » - « PRÉINSCRIPTION ET CALENDRIER ».

Allocations chômage : revalorisation à compter du 1er juillet 202002 juillet 2020

Par une décision en date du 30 juin 2020, le Conseil d'administration de l'Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (Unedic) a procédé à la revalorisation des allocations chômage de 0,40 %, à partir du 1er juillet 2020, comme suit : 
  • La partie fixe de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est portée à 12,05 euros (contre 12 euros depuis le 1er juillet 2019)
  • L'ARE minimale est fixée à 29,38 euros (au lieu de 29,26 euros),
  • Le seuil minimal de l'ARE formation est porté à 21,04 euros (contre 20,96 euros).
Le salaire journalier de référence (SJR), servant de base de calcul de l'allocation, est revalorisé de + 0,40% lorsque les rémunérations qui le composent son intégralement afférentes à des périodes antérieures d'au moins 6 mois. Autrement dit, seuls sont revalorisés au 1er juillet 2020, les salaires de référence des allocataires dont les salaires ayant servi à déterminer le salaire journalier de référence sont antérieurs au 1er janvier 2020.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le communiqué de presse de l'Unédic.

Contrat de projet : le CDG47 vous propose une malette pédagogique01 juillet 2020

Nouveau type de contrat à durée déterminée sur emploi non permanent instauré par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le contrat de projet est conclu pour mener à bien un projet ou une opération identifiée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.

Paru au Journal Officiel du 28 février 2020, le décret n°2020-172 du 27 février 2020 fixe les modalités de mise en œuvre de ce contrat de projet.

Afin de simplifier l'approche de ce nouveau contrat, votre Centre de Gestion met à votre disposition une mallette pédagogique composée comme suit :