Depuis le 1er janvier 2017, les
agents publics bénéficient d'un compte personnel d'activité (CPA) qui s'articule
autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte d'engagement
citoyen (CEC).
Le
CPF permet aux agents de cumuler des heures pour faire valoir deur droit à la
formation professionnelle.
Il est venu
remplacer le DIF.
Afin de répondre
au cadre législatif et règlementaire qui s'applique au CPF, il a
été rappelé, par mail du 29 novembre dernier, l'obligation
des collectivités de :
- De recenser le nombre total d'heures
acquises, au 31 décembre 2016, par les
agents de vos collectivités, au titre du DIF, ce total tenant compte des
droits acquis par les agents auprès de tout autre employeur public.
- D'informer les agents, avant le 31
décembre 2017, des heures inscrites au titre de leur CPF (incluant ainsi les anciennes heures acquises au titre du
DIF et les heures acquises en 2017 au titre du CPF).
Il est prévu que
le CPF soit géré par le biais d'une plateforme dématérialisée, accessible tant
aux employeurs qu'aux agents.
Dans le cadre du
déploiement de ce dispositif, la DGAFP a publié deux fascicules :
Il est ainsi
précisé notamment, que les heures acquises au titre du DIF doivent être
reversées sur le CPF des agents publics de la manière suivante :
- Pour les agents cotisant au RAFP (régime additionnel de la fonction publique), les données
du RAFP permettent une alimentation automatique de la plate-forme. Il vous
appartient toutefois de contrôler, voire de corriger les données renseignées
si nécessaire et ce,avant le 30 avril 2018.
- Pour les agents ne cotisant pas
au RAFP, les heures acquises au
titre du DIF doivent être renseignées manuellement sur la plate-forme par l'employeur principal avant
le 30 avril 2018.
Il est impératif que l'alimentation
du CPF soit effectuée avant le 30 avril 2018.
A défaut, les agents risqueraient de
perdre leurs droits acquis au titre du DIF.
Afin de pouvoir
effectuer cette opération, vous avez dû recevoir, entre fin février et mi-mars,
trois courriels émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
sous le nom d'expéditeur « Compte Personnel de Formation » et
comportant l'objet « Gestion des habilitations » ; avec un
premier email d'information, un second email contenant l'identifiant et un
troisième email contenant votre mot de passe.
Si vous n'avez pas reçu ces emails, il est absolument nécessaire
de contacter le : 02.41.19.55.55afin que vos codes d'accès vous
soient de nouveau communiqués.
Pour plus
d'informations, vous pouvez retrouver deux notes
d'information, réalisées dans le cadre de la coopération régionale :
- la note
d'information relative au CPF ;
- la note
d'information relative à la reprise des droits DIF.
Egalement
disponible, un FLYER synthetique de présentation.
Enfin, l'équipe du Pôle Expertise RH & Documentation se tient à
votre disposition pour tout renseignements
