Dans
le cadre de la journée internationale des droits des femmes, qui s'est
tenue ce mercredi 8 mars 2023, le ministre de la Fonction Publique a annoncé la
mise en place, dès cet été, d'un index égalité dans la fonction publique.
Cet
index, créé en 2019, ne concerne aujourd'hui que les entreprises privées,
associations et syndicats de plus de 50 salariés et prend la forme d'une note
sur 100, incluant cinq critères (écart de rémunération, écart de répartition
des augmentations individuelles, écart de répartition des promotions, nombre de
salariées augmentées à leur retour de congé maternité et parité parmi les plus
hautes rémunérations).
Le
gouvernement va donc adapter ce dispositif aux collectivités territoriales et à
leurs établissements publics.
Fortement
mobilisé sur la question de l'égalité professionnelle femmes-hommes depuis 2015
avec la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des
hommes dans la vie locale, le CDG 47 a, de son côté, organisé ce mercredi 8
mars 2023, une réunion avec les élues et cadres territoriales des collectivités
lot-et-garonnaises.
Cela
a notamment été l'occasion de présenter les outils RH que le CDG 47 propose aux
employeurs territoriaux en matière d'égalité professionnelle dans la fonction
publique territoriale. Ces outils sont au nombre de trois :
- Un Rapport de Situation Comparée ;
- Un plan d'actions triennal relatif à l'égalité
professionnelle ;
- Un Baromètre de l'égalité professionnelle.
Le Rapport
de Situation Comparée, qui est une synthèse des données contenues dans
le Rapport Social Unique (RSU), est une photographie à l'instant T des
données RH, genrées, de la collectivité. Vous pouvez l'obtenir dès que vous
réalisez votre RSU et pour rappel, il doit toujours être présenté en Comité
Social Territorial.
Le
plan d'actions triennal, qui est une obligation faite à toutes les collectivités de +
20 000 habitants et fortement recommandée pour les autres, se focalise
sur les 4 grands axes issus du Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction
publique et repris dans le Code Général de la Fonction Publique (article L
132-2). La principale différence avec le premier outil (Rapport de Situation
Comparée) réside dans le fait que ce plan d'actions permet de :
- Répondre à une obligation réglementaire (avec
application d'une pénalité de 1% de la masse salariale pour les
collectivités qui n'y satisfont pas) ;
- Définir les axes sur lesquels la collectivité
souhaite travailler : objectifs à atteindre, indicateurs de suivi et
échéances pour y parvenir.
Vous
trouverez l'exemple d'un plan d'actions anonymisé en pièce jointe.
Le
dernier outil que le Centre de Gestion vous propose est le baromètre de
l'égalité professionnelle. Il s'agit d'une émanation du plan d'actions, qui reprend les données
contenues dans ce dernier sous une forme synthétique et permet l'attribution
d'une note sur 100.
Vous
trouverez l'exemple d'un baromètre anonymisé en pièce jointe.
Pour
les collectivités ayant déjà sollicité les services du CDG 47 pour l'obtention
de votre baromètre égalité professionnelle, vous avez la possibilité de comparer
votre score avec des collectivités du même type que la vôtre, en vous
rendant sur ce site : https://www.donnees-sociales.fr/barometre-egalite-professionnelle/.
C'est
donc un excellent point de départ, compte-tenu de la future obligation qui sera
faite aux collectivités.
Je
vous rappelle que ces trois outils RH sont obtenus à partir des données
contenues dans votre Rapport Social Unique. La campagne 2022 du RSU,
portant sur les données au 31 décembre 2021, étant désormais close, nous
pouvons collectivement nous féliciter de l'engagement d'un grand nombre, dans
la mesure où 80 % des collectivités territoriales et des établissements
publics de Lot-et-Garonne ont complété leur RSU.
Si
vous avez complété votre RSU et que vous souhaitez obtenir à votre tour l'un de
ces outils, notamment le plan d'actions et le baromètre, vous pouvez vous
rapprocher de l'équipe Emploi du CDG 47 à service.emploi@cdg47.fr.
Documents à consulter :