Parution de la Loi de transformation de la Fonction Publique07 août 2019
La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique vient d'être publiée, ce jour, au Journal Officiel.
Les thématiques inscrites sont celles qui avaient été annoncées : élargissement du recours aux contractuels, réforme des CAP et CT/CHSCT, mobilité des agents, etc'
De nombreux décrets vont être modifiés prochainement.
Nous vous informerons rapidement des éléments contenus dans cette Loi.