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Nous vous informons d'une opération de maintenance, liée à un changement d'hébergeur, sur l'application AGIRHE.
Celle-ci est programmée les jeudi 27 mars 2025 à partir de 17h et le vendredi 28 mars 2025 toute la journée.
L'accès à AGIRHE sera interrompu pour l'ensemble des utilisateurs (gestionnaires CDG, collectivités, membres, médecins et agents). Le service sera rétabli durant le week-end du 29 et 30 mars.
Vous trouverez, ci-après, la dernière mise à jour du calendrier prévisionnel 2025 des Conseils Médicaux Formation plénière / Formation restreinte.
Ce document est également consultable depuis l'onglet « Instances et commissions », rubrique « Calendriers ».
Réalisé dans le cadre de la coopération des CDG de la région
Nouvelle-Aquitaine, le CDG47 vous propose le MAG RH du mois de Mars 2025.
Ce journal mensuel de la Coopération régionale vous propose 6 thématiques ce mois-ci :
Une nouvelle réunion d'information RH du CDG 47 a eu lieu sous forme d'un webinaire le mardi 18 mars 2025.
Au programme de cette réunion :
Nous vous informons de l'ouverture de la nouvelle campagne de promotion interne.
Vous trouverez, ci-dessous, la liste des postes ouverts par le CDG 47 au titre de cette année 2025.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, le Président du Centre de Gestion établit des Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion interne, en parallèle des LDG établies par chaque collectivité.Ainsi, ce dernier a arrêté, le 10 mars 2021, les LDG en matière de promotion interne, disponibles en pièce jointe. En parallèle, je vous rappelle que les dossiers de promotion interne ne sont plus présentés en Commissions Administratives Paritaires depuis le 1er janvier 2021.
La mise en place de ces LDG en matière de promotion interne n'a pas modifié la procédure classique, à savoir que le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne reste toujours soumis à une règle de quotas (largement assouplie en 2024),qui est basée sur le nombre de recrutements intervenus dans l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (recrutements intervenus suite à concours, mutations ' autres que les mutations internes ' détachements, intégrations directes à l'exception des mobilités au sein de la même collectivité ou des collectivités affiliées auprès du Centre de Gestion, CDI et recrutements en vertu de l'article L 352-4).
Pour la campagne 2025 de promotion interne, vous
trouverez, ci-dessous, un dossier de proposition pour les agents
de catégorie A et B et un dossier de proposition pour les agents de
maitrise.
Les dossiers doivent être retournés complets, au plus tard
le vendredi 02 mai 2025 :
Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucun dossier ne sera accepté par voie électronique et que seuls les dossiers reçus à la date indiquée pourront être examinés.
Enfin, je vous rappelle que les listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne sont valables deux ans, renouvelables pour une troisième puis une quatrième année, sur demande expresse de l'agent concerné.
Ainsi, vous veillerez à rappeler aux agents inscrits sur une liste d'aptitude et qui n'auraient pas encore été nommés, de demander au CDG 47, par courrier, au moins un mois avant la fin de la période, le renouvellement de leur inscription, ce dernier n'étant pas automatique.
Nous vous rappelons que, parallèlement à cette campagne classique de promotion interne, la campagne dérogatoire dédiée aux secrétaires généraux de mairie est toujours en cours. Sa date butoir est quant à elle fixée au vendredi 14 mars 2025.
Enfin,en matière de Lignes Directrices de Gestion, ces dernières doivent faire l'objet d'un bilan annuel :
« Un bilan de la mise en ½uvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels est établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du rapport social unique. Il est présenté au comité social territorial compétent ».
Elles sont également révisables au cours de la période pour laquelle elles ont été définies, toujours après avis du CST.
Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social qui se réunit au moins quatre fois par an pour examiner toute question relative à la fonction publique territoriale.
Il est saisi, pour avis, des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale et à la situation des agents publics territoriaux.
La séance plénière du CSFPT du 12 mars 2025 était consacrée à l'examen de deux textes ainsi qu'au vote d'un rapport.
Le décret a pour objet la création du livre III « Recrutement » de la partie réglementaire du (CGFP).
L'examen du CSFPT ne concernait que les huit dispositions procédant à une codification à droit non constant*se rapportant uniquement à la fonction publique territoriale. Ces dispositions concernaient principalement, outre la composition de la commission de titularisation dans le cadre du PACTE, les agents stagiaires.
*Une codification à droit non constant procède à une modification de la réglementation.
Le projet de décret a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT.
Le décret actualise l'intitulé et plusieurs dispositions du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pour prendre en compte l'entrée en vigueur du CGFP. Il tire également la conséquence du déploiement du RIFSEEP pour certains corps équivalents de l'Etat en actualisant le tableau des équivalences provisoires du décret.
Le projet de décret a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.
Enfin, un rapport, réalisé en auto-saisine par le CSFPT, a été présenté en séance.
Au total, 37 préconisations ont été formulées à l'issue des travaux qui ont été menés, qui ont pour objectif de traiter les problématiques relevées et d'améliorer la situation des assistants familiaux et assistants maternels (conditions de travail, formation, temps de travail, etc.).
Ce rapport a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.
La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 27 mai2025.
Jusqu'à présent, l'évaluation des avantages en nature était déterminée par l'arrêté du 10 décembre 2002. Cet arrêté a été remplacé par l'arrêté du 25 février 2025.
Pour mémoire, les employeurs publics territoriaux employant plus de 20 agents en équivalent temps plein sont tenus à une obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap mentionnés à l'article L. 5212-13 du Code du travail, dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total.
Les employeurs publics qui ne respectent pas cette obligation versent une contribution annuelle au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Pour vérifier le respect de cette obligation
d'emploi, l'effectif retenu par la collectivité ou de l'établissement public
est apprécié au 31 décembre de l'année précédente.
La
période de déclaration s'étend
du 1er février 2025 au 30 avril 2025.
A noter : la déclaration
est obligatoire pour tous les employeurs publics employant au moins 20 agents
(fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels
de droit public sous certaines conditions d'ancienneté) en ETP (équivalent temps plein).
Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP), ayant reçu une lettre d'appel à déclaration du FIPHFP, doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d'ETP.
Pour plus d'informations, consulter la page internet du FIPHFP sur la DOETH.
Comment effectuer la déclaration ?
A réception du courrier d'appel à déclaration du FIPHFP, la déclaration annuelle s'effectue en ligne sur la plateforme PePs (cliquer sur le lien) de la Caisse des Dépôts.
Pour accéder à cette plateforme, munissez-vous de vos identifiant et code confidentiel.
Pour vous aider, le FIPHFP met également en ligne plusieurs tutoriels : consulter la page du FIPHFP.
Enfin, le CDG 47 prévoit également lors de sa prochaine réunion RH (18 mars 2025) une présentation de ce dispositif.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser votre demande à cellule.handicap@cdg47.fr
La réglementation précise que les nouvelles règles de rémunération des agents publics placés en CMO s'appliquent aux congés maladie accordés à compter du 1er mars 2025.
Information complémentaire : La diminution de l'indemnisation du fonctionnaire placé en CMO influe sur les autres éléments de rémunération qui sont versés dans les mêmes proportions que le traitement.
Exemples : nouvelle bonification indiciaire (NBI), complément de traitement indiciaire (CTI), indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IHCSG) ou encore le transfert primes/points (TPP).
Le CDG 47 a mis en place, en juillet 2022, un réseau professionnel à destination des secrétaires généraux de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Depuis, l'animation de ce réseau départemental par les Centres de Gestion a été consacrée par la loi n° 2023-1380 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
En parallèle, le CDG 24 et le CDG 47 poursuivent leurs travaux en matière d'attractivité de la fonction publique territoriale, sur les territoires de Dordogne et de Lot-et-Garonne. Vous en avez eu un premier aperçu, à l'occasion d'une première rencontre interdépartementale qui s'est tenue le 11 juillet 2024 à Eymet (24). Nous vous proposons une nouvelle réunion sous ce même format, en Lot-et-Garonne cette fois-ci.
Nous avons donc le plaisir de vous inviter à participer à ce réseau interdépartemental qui se déroulera le :
Mardi 08 avril 2025 à 09h30 à Miramont-de-Guyenne
Salle Gambetta
Boulevard Gambetta
47 800 MIRAMONT-DE-GUYENNE
L'ordre du jour sera le suivant :
A l'occasion des différents temps conviviaux (accueil café, buffet déjeunatoire), vous pourrez venir nous rencontrer sur notre stand CDG 47afin de découvrir nos actualités. Nous pourrons, à cette occasion, répondre à toutes les questions que vous auriez en lien avec votre métier de secrétaire général de mairie.
Je vous remercie de bien vouloir confirmer votre présence avant le vendredi 28 mars 2025 en cliquant sur le lien suivant : https://forms.office.com/e/Dg4CFxdEzd
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée le 28 février 2025.
Elle prévoit, notamment, des mesures restreignant les exonérations dont bénéficiaient les apprentis, applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.
Les évolutions sont les suivantes :
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, par sa décision n° 2025-875 DC du 28 février 2025, le Conseil constitutionnel considère que cet assujettissement à la CSG/CRDS de la part de la rémunération des apprentis excédant 50% du SMIC est conforme à la Constitution.
