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Actualités du mois de octobre 2021

Modification du calendrier prévisionnel des instances médicales 202122 octobre 2021



Veuillez noter que la Commission de Réforme du mois de novembre, initialement prévue le 18 novembre 2021, est reportée au 25 novembre 2021.

Vous trouverez, ci-après, la dernière mise à jour du calendrier prévisionnel du Comité médical départemental et des Commissions de Réforme pour l'année 2021.


Calendrier Instances médicales 2021

Service Interdépartemental des Concours et Examens Professionnels (SICE)15 octobre 2021

Depuis le 1er janvier 2021, huit Centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine mutualisent l'organisation des concours et examens professionnels, dans une logique de simplification et de rationalisation des coûts.

Ils ont ainsi créé un Service Interdépartemental des Concours et Examens Professionnels (SICE), dont ils confient la responsabilité au CDG 33 en sa qualité de Centre de gestion coordonnateur.

La Gazette des communes a rédigé un article à ce sujet : Des centres de gestion mutualisent leur service de concours.

Adoption du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine (SRCMS)08 octobre 2021



La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venu substituer, dans la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la notion de « Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation » (SRCMS) à la notion de charte prévue entre centres de gestion pour l'organisation de l'exercice de leurs missions au niveau régional.

Les douze Conseils d'administration des centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine ont adopté leur schéma qui a pris effet au 1er juillet 2021.

Fruit d'un travail collectif de près de deux années, ce schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation traduit l'engagement des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine pour, d'une part répondre aux obligations législatives, et notamment celles issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et, d'autre part, conforter et améliorer les mutualisations existantes dans le prolongement des actions engagées depuis la mise en œuvre des chartes régionales de coopération.

Ce schéma intègre les habitudes de coopération développées depuis 2010. Il acte le fonctionnement de services ou d'actions mutualisés parmi lesquels figurent un observatoire régional de l'emploi et de la fonction publique territoriale et des services mutualisés de veille juridique, de production documentaire et expertise RH ou encore un service mutualisé concours et examens professionnels. Il dessine également un plan d'actions pour les six années à venir dont l'objectif est, par le travail commun, de renforcer et améliorer le service rendu par les centres de gestion, notamment aux collectivités employeurs.

Organisant les travaux entre les douze centres de gestion, ce schéma préserve et affirme la place de chacun des établissements dans son propre département pour valoriser les relations de proximité avec les collectivités mais aussi les autres usagers ou partenaires des centres de gestion.

Sont définies dans le schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation, les modalités de gouvernance de la coopération régionale sous l'égide d'un Comité Stratégique et d'orientation regroupant l'ensemble des douze présidentes/présidents et des douze directrices/directeurs généraux.

Si le Centre de Gestion de la Gironde reste le Centre de Gestion coordonnateur régional, les actions régionales peuvent être pilotées par tout centre de gestion néo-aquitain.

Réuni pour la première fois en présentiel, le 22 septembre 2021, le Comité Stratégique et d'Orientation a retenu, comme objectifs prioritaires de travail, pour les mois à venir, les domaines des élections professionnelles, de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de la comptabilité analytique, de la protection sociale complémentaire, des dispositifs éthiques et déontologiques ainsi que la valorisation de l'action régionale.

La signature du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation comme la définition consensuelle des priorités d'action illustrent la continuité du projet politique porté par les centres de gestion néo-aquitains dont les conseils d'administration et les exécutifs ont été profondément renouvelés fin 2020. La défense du statut de la fonction publique territoriale et l'accompagnement à la gestion des ressources humaines dans les collectivités locales et leurs établissements publics restent le socle de l'action des centres de gestion.

Evolutions du site emploi-territorial.fr08 octobre 2021

Nous vous informons de la mise en ligne d'une nouvelle version du SET (site emploi-territorial.fr).


Les principales modifications sont les suivantes :


1/ Une nouvelle option a été ajoutée sur le formulaire de saisie d'une offre d'emploi : vous pouvez désormais y faire figurer un bouton « Déposer en ligne ma candidature », à destination des candidats.

Vous recevrez, sur l'adresse e-mail indiquée lors de votre saisie, une notification à chaque candidature reçue, avec un lien permettant de télécharger les CV et lettre de motivation transmis.

Lors du premier téléchargement du CV, un e-mail automatique de confirmation de réception de la candidature est envoyé au candidat.


2/ La gestion des notifications par e-mail de changement d'état des opérations de recrutement et des alertes sur des actions à effectuer a été modifiée.

Vous aurez à sélectionner un contact lors de la saisie d'une nouvelle opération, et pourrez ajouter des adresses e-mail en tant qu'observateurs, qui seront destinataires des courriels automatiques générés par Emploi-Territorial concernant la gestion de votre opération. Vous pouvez donc désormais déterminer, opération par opération, les destinataires de ces notifications.

Deux nouveaux écrans ont de plus été ajoutés : gérer mes contacts (pour mettre à jour la liste des personnes pouvant être contactées par votre centre de gestion concernant le suivi de vos opérations de recrutement) et gérer les observateurs (pour ajouter ou modifier des adresses e-mails de notification et déterminer les adresses sélectionnées par défaut sur une nouvelle opération).


3/ Il est désormais possible de gérer depuis un seul compte, plusieurs collectivités rattachées (par exemple entre une mairie et un CCAS), depuis votre compte principal.


Vous pouvez retrouver l'ensemble des évolutions de manière graphique dans la note disponible ci-dessous.


L'équipe Emploi du CDG 47 reste dans tous les cas à votre disposition pour toute précision complémentaire :

Documents à consulter :

Congés bonifiés : Un guide présente le nouveau dispositif des congés bonifiés dans la fonction publique05 octobre 2021

Le régime des congés bonifiés permet aux agents publics, qui exercent sur le territoire européen de la France et qui conservent le centre de leurs intérêts moraux et matériels au sein de certaines collectivités d'outre-mer, de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de voyage au titre de leurs congés pour une durée maximale de trente-et-un jours consécutifs.

Suite à la publication du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique, les dispositions réglementaires relatives aux congés bonifiés ont été profondément modifiées.

Afin de faciliter l'appréhension de ces nouvelles dispositions, la DGAFP publie un guide apportant des précisions sur le champ des bénéficiaires possibles des congés bonifiés, l'ouverture des droits, les modalités d'instructions des demandes ou encore la durée du congé et la rémunération des agents.

Revalorisation du minimum de traitement indiciaire au 1er octobre 202105 octobre 2021

A compter du 1er octobre 2021, le SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation.

Pour faire face à cette progression et pour éviter que des agents publics ne soient rémunérés en deçà du SMIC, la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a décidé de relever l'indice minimum de traitement dans la fonction publique, également au 1er octobre 2021.

Le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique est ainsi relevé, pour tenir compte de l'augmentation du SMIC et éviter que ne soit versée une indemnité différentielle aux agents publics. Cette modification intervient par le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, qui modifie l'article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Ainsi, le minimum de traitement est désormais fixé à l'indice brut 367 et l'indice majoré 340.

Par conséquent, les agents publics occupant un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 340 doivent désormais percevoir le traitement afférent à l'indice majoré 340. Cet indice de traitement correspond à une rémunération de 1 593,24 ' bruts mensuels.

Il s'agit ainsi d'une simple augmentation de l'indice minimum de traitement et non une modification des grilles indiciaires, qui pour le moment ne sont pas modifiées.

Au niveau d'AGIRHE, le CDG 47 vous a généré un arrêté qui se nomme «ARRÊTÉ PORTANT AUGMENTATION DU MINIMUMDE TRAITEMENT INDICIAIRE AU 1er OCTOBRE 2021 » pour l'ensemble de vos agents concernés.

Vous pouvez dès à présent vous rendre, sous AGIRHE, dans la rubrique Documents à imprimer/imprimer.

Concernant les agents contractuels de droit public, il vous est possible d'éditer l'avenant au contrat via AGIRHE. Il n'y a cependant pas de possibilité de génération automatique du document, comme pour les fonctionnaires. Vous devez donc sur AGIRHE, sélectionner l'agent concerné ' cliquer sur l'onglet « carrières», puis « déroulement de carrières ». Cliquer sur « Ajouter un acte » ; sélectionner « Type d'arrêté = Traitement » puis « Arrêté : augmentation du minimum de traitement indiciaire (XT19) » et « valider ». Renseigner ensuite la date d'effet (1/10/2021) puis valider. En revenant à la liste des arrêtés, vous n'aurez plus qu'à cliquer sur le bouton « IMPRIME ».

Pour vous aider, vous trouverez, en PJ, une annexe reprenant l'ensemble des échelles et échelons de rémunération impactés par cette mesure.


Concernant les collectivités et établissements publics utilisant PARME (COSOLUCE), il convient de se référer à la note explicative.


Enfin, il est à noter que cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C. Ainsi, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé, à l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales le 6 juillet dernier, que les agents de catégorie C bénéficieront d'une progression plus rapide en début de carrière et d'une bonification d'ancienneté d'un an à compter du 1er janvier 2022.

Par conséquent, si l'on tient de cette revalorisation et des mesures annoncées, une refonte des grilles indiciaires devraient donc prochainement avoir lieu.