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Actualités du mois de novembre 2022

Journée de la laïcité28 novembre 2022

Le collège des Référents déontologue des CDG33, 47 et 24 assure, pour l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés du département, outre les missions de référents déontologie et d'alerte éthique, la mission de référent laïcité.

Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le référent laïcité est chargé d'organiser, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d'autres référents, la journée de la laïcité tous les 9 décembre.

Les référents laïcité des CDG, réunis sous l'égide de l'Association Nationale des Directeurs des CDG (ANDCDG), ont décidé de mutualiser l'organisation de cette journée à destination des collectivités qui souhaitent s'appuyer sur cette initiative pour promouvoir la laïcité.

Une demi-journée d'animation, de sensibilisation et de réflexions à ce sujet vous est proposée en visioconférence, le 9 décembre prochain, de 9h à 12h.


Vous pouvez vous inscrire en cliquant ICI.


Un arrêté du 23 novembre 2022 modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.

Il porte augmentation, pour les journées de télétravail effectuées à compter du 1er janvier 2023, de 15 % du « forfait télétravail » dans la fonction publique.

À ce titre, le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an (contre un montant de 2,50 euros par journée dans la limite de 220 euros par an).

Pour mémoire, ce forfait est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité territoriale. Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile.

L'arrêté du 23 novembre 2022 modifie les montants plafonds du RIFSEEP applicables au corps des administrateurs de l'État à compter du 1er janvier 2023 et abroge à cette date l'arrêté du 29 juin 2015 qui précisait les montants plafonds du RIFSEEP du corps des administrateurs civils.

Pour rappel, le corps de référence du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est celui des administrateurs civils (annexe 1 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991). Suite au décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021, le corps des administrateurs civils a été intégré au corps des administrateurs de l'État.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux administrateurs territoriaux sont les suivants :

GROUPES     

PLAFOND IFSE

     PLAFOND CIA

     TOTAL

A1

63 000 euros

    15 750 euros

     78 750 euros

A2

57 200 euros

    14 300 euros

     71 500 euros

A3

51 200 euros

    12 800 euros

     64 000 euros

A4

45 400 euros

    11 350 euros

     56 750 euros

L'application de ces nouveaux plafonds par les collectivités territoriales et leurs établissements publics nécessitera une délibération qui ne pourra entrer en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2023.

Cette année, afin de limiter vos déplacements, le pôle Numérique du CDG 47 organise trois formations de groupe de fin d'année à l'attention des collectivités adhérentes à la convention « Accompagnement numérique » :


Le lundi 5 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la Maison Associative de Villeneuve-sur-Lot, 54 Rue de Coquard


Le mardi 6 décembre 2022 de 13h30 à 16h30 au Campus Numérique 47 à Agen, 156 Avenue Jean Jaurès


Le jeudi 8 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la salle du Foyer Rural d'Animation et de Culture de Sainte-Bazeille, 23  Avenue du Général de Gaulle


Le coût de la formation est inclus dans la convention « Accompagnement numérique ».

Cette formation a pour thèmes :

  • Démonstration Portail numérique, GLPI
  • Focus sur les PES retour
  • Opérations de fin d'année (CORAIL),
  • Présentation M57
  • Desk RH (Parme)

Pour vous inscrire à une de ces formations, merci de compléter le formulaire en cliquant sur le lien : Formulaire d'inscription


Afin de réduire l'empreinte carbone et l'utilisation de papier, le support sera disponible dans l'actualité de www.numerique47.fr avant la première formation.


Concernant les modalités de remise du matériel de vote, avec l'aide des communautés de communes et d'agglomération, le CDG47 est en  mesure de proposer 11 permanences, sur plusieurs demi-journées, afin que vous puissiez prendre livraison du matériel de vote pour l'ensemble des agents de votre collectivité ou établissement public.

VOIR LA RÉPARTITION DES LIEUX ET JOURS RETENUS


Attention : Pour les communes de Clermont Soubiran et de Grayssas, le matériel de vote sera disponible au CDG47, à la date mentionnée dans le tableau ci-joint.

Pour rappel, voici les prochaines étapes :

1/ le CDG 47 prend livraison du matériel de vote pour l'ensemble des collectivités = entre le 04 et le 07 novembre 2022

2/ le CDG 47 remet, contre récépissé, le matériel de vote à chaque collectivité = entre le 08 et le 09 novembre 2022

3/ chaque collectivité remet, contre émargement, le matériel de vote à chacun de ses agents = jusqu'au 15 novembre 2022 au soir, dernier délai

4/ chaque collectivité transmet au CDG 47 la liste d'émargement signée de chaque agent (ou annotée dans le cas où la distribution se serait faite par voie postale, pour les agents absents par exemple) = jusqu'au 18 novembre 2022 dernier délai.

L'ensemble de ces informations seront reprises dans un courrier du Président du CDG 47, qui vous sera remis en même temps que :

  • le matériel de vote,
  • un récépissé de remise dudit matériel,
  • la liste d'émargement propre à chaque collectivité, qui vous permettra d'assurer un suivi de la distribution à vos agents.

J'attire votre attention sur le fait que le matériel de vote ne pourra être remis qu'à l'autorité territoriale ou son représentant (secrétaire de mairie/général.e, gestionnaire RH). Nous demanderons la présentation d'une pièce d'identité.

Nous pourrons également remettre le matériel à toute personne dûment mandatée par un courrier de l'autorité territoriale ; courrier qui devra être accompagné d'une pièce d'identité prouvant l'identité de la personne prenant réception du matériel de vote.

Renseignements auprès de Patricia BROLESE '05.53.48.00.73/06.10.01.07.31ou Nassim FENJIRO ' 05.53.48.00.79



Nous recherchons :


  • Technicien informatique (date limite de candidature le 30/12/2022, poste à pourvoir dès que possible)

Tous les détails de l'offre : https://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o047220800762462-technicien-informatique/2



  • Technicien informatique mutualisé (date limite de candidature le 30/12/2022, poste à pourvoir dès que possible)
Tous les détails de l'offre : https://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o047220600669850-technicien-informatique-mutualise


  • Consultant métiers SIG (date limite de candidature le 31/11/2022, poste à pourvoir le 01/01/2023)


Les règles d'indemnisation du chômage fixées par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 cessent de s'appliquer le 1er novembre 2022.

Afin de permettre la poursuite du versement des allocations d'assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes, le décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 proroge les règles d'indemnisation du chômage et les dispositions relatives au bonus-malus du décret n° 2019-797 jusqu'au 31 janvier 2023.

Un projet de loi est actuellement en cours d'examen par le Parlement pour réformer l'assurance chômage et prévoir les nouvelles règles d'indemnisation.