Les actualités du CDG

Recherche d'actualités

Veuillez choisir une date ou un mot clé pour effectuer votre recherche.


Date de recherche : /

      

Actualités du mois de octobre 2026

Élections professionnelles 2026 : les prochaines échéances27 octobre 2026

Du 3 au 10 décembre 2026, les agents de la fonction publique territoriale sont appelés à voter pour renouveler leurs représentants. 

Pour les scrutins organisés par le CDG 47, voici les dates à retenir :

  • Depuis le 4 octobre 2026 : les listes électorales sont consultables à l'accueil du CDG 47
  • Vendredi 23 octobre 2026: les listes de candidats sont consultables à l'accueil du CDG 47.et publiées sur le site du CDG 47 dans la rubrique dédiée aux "Elections professionnelles 2026"
  • Avant le 18 novembre 2026: le matériel de vote sera transmis à chaque collectivité qui devra ensuite organiser la distribution des enveloppes nominatives auprès de chaque électeur, puis retournera la liste d’émargement au CDG 47 à elections2026@cdg47.fr
  • Du 3 au 10 décembre 2026: période de vote électronique

LIVRAISON DU MATERIEL DE VOTE AUX ELECTEURS
Le matériel de vote (courrier avec lien vers le site de vote, identifiants de connexion, professions de foi et listes de candidats) sera livré par transporteur directement aux employeurs.La livraison interviendra au cours du mois de novembre. Un e-mail d'information sera transmis au Référent Elections Professionnelles désigné sur AGIRHE, 24 à 48 heures avant le passage du transporteur. Il pourra être joint au besoin par téléphone. Le colis sera remis au Référent Elections Professionnelles, après présentation du QR Code transmis dans le courriel.
L’employeur aura ensuite la charge de remettre le matériel de vote à chaque agent, contre émargement.
Les agents doivent être destinataires du matériel avant le 18 novembre au plus tard.

PERIODE DE VOTE ELECTRONIQUE
Le Président du Centre de Gestion est particulièrement concerné par l’égal accès au vote de tous les agents et est conscient de la difficulté de certains agents d’accéder à du matériel informatique personnel, leur permettant de voter.C'est la raison pour laquelle un poste informatique dédié sera mis en place dans les locaux du Centre de Gestion.

Dans les mêmes conditions, nous vous encourageons vivement à mettre à disposition un poste informatique relié à Internet sur toute la durée du scrutin, soit du 03 décembre à 8h00 au 10 décembre à 17h.


LES OUTILS DE COMMUNICATION

Afin de faciliter l’expression de chaque électeur, le CDG 47 met à la disposition des collectivités et des agents des outils de communication destinés à répondre à différentes questions :


-Affiche information sur le vote électronique

-Affiche Qui vote ?

- Affiche VOTEZ

-Affiche CAP

-Affiche CCP

-Affiche CST


Chaque collectivité peut diffuser ces différents éléments de communication



Des informations régulières sont mises en ligne sur le site du CDG 47, dans la rubrique dédiée aux "Elections professionnelles 2026".

Pour tout renseignement concernant les élections professionnelles, vous pouvez adresser un courriel à : elections2026@cdg47.frou contacter : Patricia BROLESE – 05 53 48 00 73 ou Karine LAFINESTRE – 05 53 48 00 79.


Information relative à la Promotion Interne 2026 - Listes d'aptitudes à venir27 octobre 2026

Suite à la réunion de travail rassemblant des représentants des élus et du personnel qui s'est tenue le mardi 6 octobre 2026 pour l'étude des dossiers de promotion interne et conformément aux Lignes Directrices de Gestion arrêtées par le Président du CDG 47, ce dernier a souhaité qu'une information puisse être adressée aux collectivités et établissements publics, dans l'attente de l'établissement des listes d'aptitude.



A consulter : INFORMATION RELATIVE A LA PROMOTION INTERNE 2026 - LISTES D'APTITUDE A VENIR


Cette information ne vaut pas inscription sur liste d'aptitude. Il convient donc d'attendre que vous soyez destinataires des arrêtés portant inscription sur liste d'aptitude pour procéder aux nominations des agents concernés. Dans tous les cas, nous vous rappelons qu'un délai minimal d'un mois est nécessaire entre l'établissement de la Déclaration de Vacance d'Emploi et la nomination. Enfin, s'agissant des projets de listes d'aptitude qui seront établies au titre de l'année 2026, les agents bénéficiaires d'une réinscription n'apparaissent pas dans ce document d'information et n'apparaitront que sur les listes d'aptitude qui seront prochainement établies et signées par le Président du CDG 47.

Elections professionnelles 202620 octobre 2026

Les élections professionnelles des représentants du personnel siégeant dans les instances consultatives placées auprès du Centre de gestion (commissions administratives paritaires, comité social territorial et commission consultative paritaire) se dérouleront, par voie électronique, du 3 décembre 2026, 8h00, au 10 décembre 2026, 17h00.

LES LISTES ELECTORALES

Comme la règlementation le prévoit, le Centre de gestion a affiché, le 2 octobre 2026, les listes électorales de ses instances paritaires. 

Après la période de réclamations qui s'est échelonnée jusqu'au 14 octobre 2026, les listes sont désormais arrêtées et consultables, par tout électeur qui le souhaiterait, au siège du CDG47 ou directement dans sa collectivité.

Ces listes pourront faire l’objet de modifications au plus tard jusqu’à la veille du début du scrutin si des candidats acquièrent ou perdent la condition pour être électeur durant cette période.


LES OUTILS DE COMMUNICATION

Afin de faciliter l’expression de chaque électeur, le CDG 47 met à la disposition des collectivités et des agents des outils de communication destinés à répondre à différentes questions :


-Affiche information sur le vote électronique

-Affiche Qui vote ?

- Affiche VOTEZ

-Affiche CAP

-Affiche CCP 

-Affiche CST 


Chaque collectivité peut diffuser ces différents éléments de communication



LIVRAISON DU MATERIEL DE VOTE AUX ELECTEURS

Le matériel de vote (courrier avec lien vers le site de vote, identifiants de connexion, professions de foi et listes de candidats) sera livré par transporteur directement aux employeurs.La livraison interviendra au cours du mois de novembre.
Un e-mail d'information sera transmis au Référent Elections Professionnelles désigné sur AGIRHE, 24 à 48 heures avant le passage du transporteur. Il pourra être joint au besoin par téléphone.
Le colis sera remis au Référent Elections Professionnelles, après présentation du QR Code transmis dans le courriel.
L’employeur aura ensuite la charge de remettre le matériel de vote à chaque agent, contre émargement.
Les agents doivent être destinataires du matériel avant le 18 novembre au plus tard.

PERIODE DE VOTE ELECTRONIQUE

Le Président du Centre de Gestion est particulièrement concerné par l’égal accès au vote de tous les agents et est conscient de la difficulté de certains agents d’accéder à du matériel informatique personnel, leur permettant de voter.C'est la raison pour laquelle un poste informatique dédié sera mis en place dans les locaux du Centre de Gestion.

Dans les mêmes conditions, nous vous encourageons vivement à mettre à disposition un poste informatique relié à Internet sur toute la durée du scrutin, soit du 03 décembre à 8h00 au 10 décembre à 17h.

Candidatures Diplôme Universitaire 2026-202720 octobre 2026


Les inscriptions à la 14ème édition du Diplôme Universitaire « Carrières Territoriales en Milieu Rural » sont ouvertes.

Cette année encore, ce sont 20 places qui sont proposées à des demandeurs d'emploi, des jeunes, des étudiants en reconversion, de niveau BAC minimum.

L'objectif recherché est le même : répondre aux besoins des collectivités en matière de personnel, en leur mettant à disposition des agents administratifs formés et opérationnels.

Le D.U. s'articule autour d'un volume de 219 heures de cours théoriques, et d'un stage de 30 jours en alternance. Les enseignements auront lieu en présentiel et par système de visioconférence dans les locaux du CDG 47.

Pour en savoir plus : Présentation du Diplôme Universitaire



Prime dite « régalienne » des maires - Modalités de versement20 octobre 2026

Pour rappel, l'article 198 de la loi de finances pour 2026 a créé une reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'État, codifiée à l'article L. 2122-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est venu préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Un versement annuel

L'article L. 2122-27-1 du Code général des collectivités territoriales, prévoit expressément que cette reconnaissance prenne la forme d'un versement annuel d’un montant de 554 euros de toutes les communes à leur Maire.

Il ne constitue pas un élément de l'indemnité de fonction versé mensuellement mais une somme forfaitaire attribuée une fois par an.

Son versement se fera sur le bulletin d’indemnité. 
Il est exonéré des cotisations du régime général de sécurité sociale, de la retraite facultative par rente, de l’IRCANTEC et du fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM). En revanche, le montant brut de 554 euros est soumis à la CSG et à la CRDS.

Cas particulier des changements de maire en cours d'année

Le décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures d'application de la loi de finances pour 2026 a précisé les modalités applicables lorsque plusieurs maires se sont succédé au cours d'une même année civile.

Ainsi, l'article R. 2122-12 du CGCT dispose que :« Si plusieurs maires se sont succédé dans la commune au cours de l'année civile, la reconnaissance instituée par l'article L. 2122-27-1 est répartie entre eux à proportion de la partie de l'année pendant laquelle chacun a exercé son mandat. »

Cette situation concerne notamment de nombreuses communes à la suite des élections municipales intervenues en 2026. Dans ce cas, le montant de 554 € doit être réparti entre les différents maires ayant exercé leurs fonctions au cours de l'année civile, au prorata de la durée effective de leur mandat.

Enfin, compte tenu :
  • du caractère annuel de cette reconnaissance ;
  • des règles de proratisation applicables en cas de succession de maires au cours de l'année ;
  • de la nécessité de déterminer avec certitude la durée effective des mandats exercés sur l'ensemble de l'année civile ;
il est recommandé aux collectivités d'attendre la fin de l'année 2026 pour procéder au versement de cette prime.

Les services de l'État sont en train de finaliser une note d'information à destination des préfets en vue de préciser les modalités d'application et de préparer le versement de cette dotation de reconnaissance.

Organisation du travail : Le Gouvernement préconise diverses mesures transitoires dans le contexte de hausse du coût du carburant16 octobre 2026

MAJ au 16/10/2026 : Initialement, la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant était fixée au 30 septembre 2026 (contre le 31 août 2026 initialement) (arrêté du 8 septembre 2026). 

Le Gouvernement renouvelle le dispositif pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, en apportant les précisions suivantes (source : impots.gouv.fr) : 

  • L'aide est portée à 100 € pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2026 (l’équivalent de 40 centimes/litre pour une consommation moyenne de trois mois),
  • Le plafond de revenus est relevé. Les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 22 770 euros au titre de l'année 2024 sont désormais éligibles au versement de l'indemnité. 
  • L'indemnité sera automatiquement versée à tous les Français qui ont déjà été bénéficiaires de l’aide couvrant les mois d’avril à septembre 2026.

Le décret n°2026-959 du 15 octobre 2026 précise les conditions et les modalités de versement de cette indemnité carburant. 


Pour faire face à l’augmentation du coût des carburants et à ses impacts sur l’organisation du travail (coût des déplacements professionnels, coûts des déplacements domicile-travail, etc.), le Gouvernement a diffusé une circulaire afin d’inviter les administrations de l’État à adapter temporairement l’organisation du travail des services ainsi que les déplacements professionnels.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent s’inspirer des dispositions de cette circulaire, initialement destinée aux services de l’État, pour l’application aux agents publics territoriaux relevant de leur autorité.

  • Faciliter le recours au télétravail

Les employeurs veillent à réexaminer les organisations de travail en étudiant les possibilités de recours au télétravail pour les agents dont les fonctions le permettent ; dans la limite du cadre réglementaire existant (max. 3 jours hebdomadaires).

  • Inciter les agents à pratiquer le covoiturage
  • Informer les agents sur les dispositifs d’accompagnement existants

Il est nécessaire de rappeler aux agents publics que des dispositifs permettent de limiter le coût des déplacements domicile-travail :

    • Prise en charge à hauteur de 75 % des titres d’abonnement de transport collectif ;
    • Attribution, sous conditions, du forfait mobilités durables.
  • Réduire les déplacements professionnels évitables

Les administrations privilégient systématiquement la tenue des réunions, formations ou encore groupes de travail à distance (audioconférence ou visioconférence).

Aussi, les déplacements professionnels devront être limités aux seules missions indispensables, tout en veillant à privilégier l’organisation la plus économe en carburant (transport ferroviaire, transports collectifs, mutualisation des déplacements, utilisation des véhicules électriques - si existants au sein des parcs automobiles).

  • Relayer aux agents les informations relatives à l’indemnité de carburant versée par l’État

Le décret n°2026-333 du 30 avril 2026 a institué une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles.

Cette aide s’adresse aux travailleurs remplissant les conditions suivantes :

    • Effectuer plus de 15 kilomètres par jour et par trajet domicile-lieu de travail ou plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de l’activité professionnelle (cette condition inclut les trajets domicile-travail);
    • Avoir déclaré, au titre des revenus 2024, un revenu d’activité inférieur ou égal à 16 880 euros ;
    • Être régulièrement assuré à la date de la demande ;
    • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L. 327-6 du Code de la route.

Le montant de l’indemnité carburant est de 100 € (équivalent de 20 ct / L pendant 6 mois).

Cette aide n’est pas versée par l’employeur. Elle prend la forme d'une subvention versée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible.

Pour obtenir cette indemnité, le travailleur devra effectuer une demande dématérialisée, via un formulaire accessible (dans son espace personnel) sur le site impôts.gouv.fr, à partir du 27 mai 2026 et, sous peine de forclusion, au plus tard le 31 août 2026.

Le Gouvernement met à disposition un simulateur permettant de tester l’éligibilité à l'indemnité carburant :Simulateur d'indemnité carburant 2026.

Documents à consulter :

Webinaire Prévention - Mardi 10 novembre 202615 octobre 2026

Le CDG 47 vous propose un webinaire Prévention le mardi 10 novembre 2026 de 9h00 à 10h30.

Le programme de ce webinaire sera le suivant :
  • Point règlementaire : Passeport Prévention et Certibiocide
  • Exposition aux fortes chaleurs : Comment s'organiser pour l'été 2027 ?
  • Financements du FNP (Fonds National de Prévention)
  • PADOA : présentation de l'interface « Prévention »

Pour réserver votre place, cliquez sur le lien suivant : Inscription Webinaire Prévention


Le CDG 47 recrute, rejoignez-nous !15 octobre 2026

Le CDG 47 recrute, rejoignez-nous !

Nous recherchons un(e) Assistant(e) social(e) du personnel : https://www.emploi-territorial.fr/offre/o047261008000609-assistant-e-social-e-personnel


Poste à pourvoir le : 01/12/2026

Date limite de candidature : 01/11/2026

Indisponibilité plateforme Pep's15 octobre 2026

Nous venons d'être informés de la fermeture temporaire de la plateforme Pep's pour des raisons de sécurité.

N’ayant plus accès aux dossiers retraite des agents, nous sommes dans l'impossibilité de procéder à des simulations, demandes de pension ou mises à jour de carrière.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Réseau interdépartemental des Secrétaires Généraux de Mairie - Mardi 03 novembre 202614 octobre 2026

Après notre dernier rendez-vous à Miramont-de-Guyenne, nous vous informons qu’une nouvelle réunion du réseau interdépartemental des Secrétaires Généraux de Mairie de la Dordogne et du Lot-et-Garonne est organisée par le CDG 47 et le CDG 24.


Cette rencontre aura lieu le :

Mardi 03 novembre 2026 de 9h00 à 13h30

Au Pôle Interconsulaire de Coulounieix-Chamiers

Situé 295 boulevard des Saveurs - Créavallée Nord - 24660 Coulounieix-Chamiers

(échangeur A89 – à 55 mn de Castillonnès)

L’objet de cette réunion est de faire un point d’étape sur la situation des SGM puis de partir des constats du Rapport Social Unique pour les transformer en plan d’actions.

Ce sera aussi l’occasion de réfléchir ensemble à des outils concrets (fiche de poste simplifiée, charte de mutualisation du temps, kit d’intégration) pour sécuriser l’intégration et les prises de poste au sein de nos mairies.

L'ordre du jour :

  • 09h00 : Accueil café
  • 09h30 : Ouverture de la réunion
  • Présentation : Les enjeux du RSU et comment développer un plan d’actions ?
  • 10h30 : Atelier expertise : Le labo des communes de demain
  • 12h00 : Échanges
  • 12h30 : Buffet déjeunatoire


A l'occasion des différents temps conviviaux (accueil café, buffet déjeunatoire), nos équipes pourrons également répondre à toutes les questions que vous auriez en lien avec votre métier de Secrétaire Général(e) de Mairie.

Inscription avant le lundi 26 octobre 2026 en cliquant sur le lien suivant : Inscription Réseau interdépartemental des Secrétaires Généraux de Mairie


Réunion d'information RH - Jeudi 12 novembre 202614 octobre 2026

Le CDG 47 vous invite à une nouvelle réunion d’information RH qui se déroulera le :

Jeudi 12 novembre 2026 de 9h00 à 12h00
À la salle des fêtes de Damazan
Située 9 rue Larrey - 47160 DAMAZAN

Au programme de cette matinée :
  • Actualités de votre CDG
  • Principales actualités statutaires de ces derniers mois
  • Focus : Les élections professionnelles (réception du matériel, modalités du vote électronique, etc.)
Afin de faciliter l’organisation de cette réunion, merci de bien vouloir vous inscrire via le lien suivant jusqu’au vendredi 06 novembre 2026 inclus :


Pour celles et ceux qui ne pourront pas être présents, la réunion sera filmée et disponible en replay sur le site du CDG 47.

IRCANTEC : Evolution progressive des taux de cotisations pour la période 2027-202909 octobre 2026

Pour mémoire, le régime de retraite complémentaire IRCANTEC a pour but d’assurer un complément de ressources qui s’ajoute à la pension de vieillesse versée par le régime général de la sécurité sociale. 
Le taux des cotisations salariales et patronales est déterminé par la réglementation.Il existe deux sortes de taux :
  • Les taux théoriques servant uniquement de base au calcul des points de retraite.
  • Les taux d’appel servant à calculer le montant des cotisations réellement dû par l’agent et l’employeur.
Depuis le 1er janvier 2026, le taux d'appel des cotisations est fixé à 127 % du taux théorique (contre 125 % jusqu’alors) (article 9 bis de l’arrêté du 30 décembre 1970).

Dans le cadre du nouveau plan quadriennal de l’IRCANTEC pour la période 2026-2029, le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifie le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 et prévoit une évolution progressive des taux théoriques de cotisations salariales et patronales à compter du 1er janvier 2028. Cette évolution va entrainer une hausse du taux d’appel de cotisations.


Les agents affiliés au régime général de sécurité sociale sont concernés (fonctionnaires titulaires occupant un emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 28 heures, agents contractuels de droit public, les apprentis et les contrats aidés).

Entrée en vigueur : le 7 octobre 2026 et le décret s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d’emploi courant, à compter du 1er janvier 2027.

Documents à consulter :

Indemnités journalières : baisse de la durée maximale d’indemnisation pour les assurés atteints d’une ALD non exonérante et sanction des abus06 octobre 2026

  • Baisse de la durée maximale d’indemnisation pour les ALD non exonérantes
Publié au JORF du 18 septembre 2026, le décret n°2026-866 du 16 septembre 2026 vient réduire la durée d’indemnisation des arrêts de travail pour certaines affections nécessitant un arrêt de travail de longue durée.

Jusqu’à présent, pour toutes les affections de longue durée (ALD), les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pouvaient être versées pendant une durée maximale de 3 ans. Pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation au titre de la même maladie, l’assuré devait avoir repris son travail pendant au moins 1 an.

Désormais, une distinction est opérée selon que l'assuré est atteint d’une ALD prise en charge ou non à 100% par l'Assurance maladie (ALD exonérante ou ALD non exonérante) :
  • Pour les assurés atteints d’une ALD non exonérante, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pourront être versées pendant 1 an maximum.
  • Pour les assurés atteints d’une ALD exonérante, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail restent versées pendant 3 ans maximum.
Dans les deux situations, la reprise d’activité nécessaire pour rouvrir un nouveau délai d’indemnisation reste fixée à 1 an.

Entrée en vigueur : les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent :
  • Aux arrêts de travail prescrits à partir du 15 octobre 2026.
  • Aux arrêts de travail en cours qui atteignent une durée de 6 mois à compter du 15 octobre 2026.
  • Les assurés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles et peuvent être indemnisés pendant 3 ans maximum.
Cette réforme est susceptible d'avoir des conséquences sur la prise en charge des arrêts de travail des agents publics atteints d'une ALD non exonérante :
  • Pour les agents publics relevant du régime général de sécurité sociale (agents contractuels, fonctionnaires IRCANTEC) : en cas de congé de grave maladie (CGM) dépassant un an, il n’y aura plus d’indemnités journalières qui viennent en déduction du maintien de rémunération de l’employeur.
  • Pour les fonctionnaires du régime spécial : en cas de placement en disponibilité d’office pour raison de santé (DORS) après épuisement des droits à congé de maladie ordinaire (CMO), il n’y aura plus de versement d’indemnités de coordination versées par l’employeur. À défaut, comme c’est déjà le cas après un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), l’agent qui en remplit les conditions pourra bénéficier soit d’une allocation d’invalidité temporaire (AIT) soit d’allocations de retour à l’emploi (ARE).

  • Sanction en cas d’arrêt de travail non justifié
Le décret n°2026-866 prévoit aussi la possibilité de pénaliser financièrement un assuré qui abuse de sa qualité d’assuré social en vue d’obtenir de manière injustifiée une « prescription d’arrêt de travail » sans lien avec son état de santé.

Entrée en vigueur : le 19 septembre 2026.

Documents à consulter :

Elections professionnelles 2026 : Affichage obligatoire de vos listes électorales02 octobre 2026

PUBLICITE DES LISTES ELECTORALES

Le vendredi 2 octobre 2026, le Président du CDG 47, Christian DELBREL, a procédé à la publicité des listes électorales des scrutins pour les CAP, la CCP et le CST.

Les listes sont consultables à l'accueil du CDG 47.

En parallèle, chaque employeur concerné doit faire la publicité de ses listes électorales (extrait des listes).

La publicité doit intervenir au plus tard le dimanche 4 octobre 2026, à 17h00.

Le 4 octobre tombant un dimanche, il est conseillé d'afficher les listes au plus tard le vendredi 2 octobre 2026 (ou le samedi 3 octobre).

Le Centre de gestion vient de générer vos listes, que vous pouvez retrouver directement sous AGIRHE, dans le menu "Documents". En parallèle, vous avez toujours la possibilité d'éditer vous-même vos listes depuis les modules Instances/CAP, CST et CCP.

Une notice d'utilisation pour AGIRHE vous est proposée - VOIR LA NOTICE.


Dans tous les cas, il vous appartient d'imprimer vos listes et de les afficher dans les différents locaux de votre collectivité.


Une fois les listes affichées, les agents de votre collectivité pourront les vérifier et, le cas échéant, présenter des réclamations (demande de radiation, d’inscription ou de modification).
Pour cela, vous devrez adresser une demande de réclamation à l'attention du Président du Centre de Gestion (voir modèles en PJ), par courriel, à l’adresse suivante : elections2026@cdg47.fr, jusqu’au 14 octobre 2026 minuit, dernier délai.


- TELECHARGER L IMPRIME CAP

- TELECHARGER L IMPRIME CCP

- TELECHARGER L IMPRIME CST


Renseignements auprès de Patricia BROLESE  05.53.48.00.73 ou Karine LAFINESTRE 05.53.48.00.79



LIVRAISON DU MATERIEL DE VOTE AUX ELECTEURS

Le matériel de vote (courrier avec lien vers le site de vote, identifiants de connexion, professions de foi et listes de candidats) sera livré par transporteur directement aux employeurs.La livraison interviendra au cours du mois de novembre.Un e-mail d'information sera transmis au Référent Elections Professionnelles désigné sur AGIRHE, 24 à 48 heures avant le passage du transporteur. Il pourra être joint au besoin par téléphone.

Le colis sera remis au Référent Elections Professionnelles, après présentation du QR Code transmis dans le courriel.

L’employeur aura ensuite la charge de remettre le matériel de vote à chaque agent, contre émargement.

Les agents doivent être destinataires du matériel avant le 18 novembre au plus tard.

Il est primordial que l’adresse de la structure et les coordonnées du Référent Elections Professionnelles soient donc correctement renseignées sur AGIRHE.
Attention : le numéro de téléphone renseigné doit être obligatoirement un numéro de portable (et non un fixe)



PERIODE DE VOTE ELECTRONIQUE

Le Président du Centre de Gestion est particulièrement concerné par l’égal accès au vote de tous les agents et est conscient de la difficulté de certains agents d’accéder à du matériel informatique personnel, leur permettant de voter.C'est la raison pour laquelle un poste informatique dédié sera mis en place dans les locaux du Centre de Gestion.

Dans les mêmes conditions, nous vous encourageons vivement à mettre à disposition un poste informatique relié à Internet sur toute la durée du scrutin, soit du 03 décembre à 8h00 au 10 décembre à 17h.



COLLECTIVITES AYANT LEUR PROPRE CST

Enfin, concernant les collectivités ayant leur propre Comité Social Territorial, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'établir votre propre liste électorale pour votre CST et de l'afficher dans des délais qui peuvent différer en fonction du mode de scrutin que vous aurez retenu (pour un scrutin le 10 décembre 2026, l’affichage devra intervenir au plus tard le 11 octobre 2026 et les réclamations traitées le 21 octobre au plus tard).

Pour rappel, le CDG 47 vous propose un module "Elections CST" via son logiciel AGIRHE.



Des informations régulières sont mises en lignesur le site du CDG 47, dans la rubrique dédiée aux "Elections professionnelles 2026".


Sapeurs-pompiers volontaires : Réévaluation du montant de l'indemnité horaire de base02 octobre 2026

Pour rappel, depuis le 1er janvier 1998, tout sapeur-pompier volontaire a droit à des indemnités horaires pour les missions ainsi que les actions de formation(article L. 723-9 du Code de la sécurité intérieure).

Un arrêté du 29 septembre 2026 revalorise le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires comme suit :

Grades

Indemnité horaire de base

Officiers

13,21 euros

(contre 13,11 euros depuis le 01/12/2025)

Sous-officiers

10,63 euros

(contre 10,55 euros depuis le 01/12/2025)

Caporaux

9,42 euros

(contre 9,35 euros depuis le 01/12/2025)

Sapeurs

8,77 euros

(contre 8,71 euros depuis le 01/12/2025)

L'arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

Entrée en vigueur : Le 1er novembre 2026.

Entretien annuel de formation : une nouvelle obligation depuis le 1er août 202601 octobre 2026

Pour rappel, le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 portant notamment partie réglementaire du livre IV du Code général de la fonction publique (CGFP) a instauré une nouvelle obligation pour les employeurs publics : la tenue d’un entretien annuel de formation.

Depuis le 1er août 2026, tout agent public bénéficie, chaque année, d’un entretien de formation avec son supérieur hiérarchique direct, visant à déterminer ses besoins de formation au regard des objectifs qui lui sont fixés et de son projet professionnel (articles R.421-4 à R.421-7 du CGFP).

Cet entretien, distinct de l’entretien professionnel, a notamment pour objet de :
  • Rappeler les suites données aux demandes antérieures de formation de l’agent ;
  • Discuter des actions de formation nécessaires pour la nouvelle période en fonction des missions de l’agent et de ses perspectives professionnelles ;
  • Permettre à l’agent de présenter ses demandes en matière de préparation aux concours, de validation des acquis de l’expérience, de bilan de compétences et de période de professionnalisation.
Un compte rendu, distinct de celui de l’entretien professionnel, doit être établi sous la responsabilité du supérieur hiérarchique direct. Il mentionne les objectifs de formation proposés à l’agent. Ce dernier en reçoit communication, peut y ajouter ses observations et le compte rendu est ensuite versé à son dossier.

L’agent doit également être informé par son supérieur hiérarchique direct des suites données à son entretien de formation. Tout refus opposé à une demande de formation formulée à cette occasion doit être motivé.

En pratique, l’entretien de formation peut être organisé lors du même rendez-vous que l’entretien professionnel. La réglementation précise en effet qu’il se déroule selon la même périodicité et peut lui être associé. Il convient toutefois de bien distinguer les deux séquences ainsi que les deux comptes rendus.

Entrée en vigueur : le 1er août 2026

Documents à consulter :

Indemnités journalières AT-MP : baisse du plafond de rémunération servant de base au calcul01 octobre 2026

L’article R. 433-2 du Code de la sécurité sociale fixe le plafond de la rémunération annuelle servant de base pour calculer les indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (IJSS AT-MP).

Afin de réduire les dépenses de la branche AT-MP et de responsabiliser davantage les employeurs, le décret n°2026-909 du 30 septembre 2026 modifie l’article R. 433-2 précité.

  1. Montant du PASS 2026 : 48 060 €
  2. Article R. 433-3 du Code de la sécurité sociale 
Cette réforme va concerner les agents relevant du régime général de sécurité sociale (agents contractuels, fonctionnaires IRCANTEC et les agents de droit privé) :
  • En cas de maintien de rémunération : la part du complément de traitement à la charge de l'employeur va augmenter.
  • En l'absence de maintien de rémunération (pour les agents de droit privé ayant moins d'un an d'ancienneté) : la perte financière est directement supportée par l’agent.

Entrée en vigueur : Ces nouvelles règles s’appliquent aux indemnités journalières versées au titre d’arrêts de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle survenu à compter du 1er novembre 2026

Documents à consulter :