Les actualités du CDG

L'éditeur de logiciels COSOLUCE rencontre depuis plusieurs semaines une problématique sérieuse portant sur les rappels automatiques de rémunérations qui ne sont pas forcément bien pris en compte sur les bulletins, dans le cumul du brut ou sur les cotisations, et qui peuvent entrainer une DSN fausse.

Le CDG 47, à l'instar des autres structures de mutualisation, a fait remonter ce blocage à l'éditeur mais les incidents perdurent encore à ce jour et il nous est annoncé un rétablissement complet de l'outil pour le mois de mai.

Concomitamment, l'équipe Logiciels Métiers peut rencontrer des difficultés pour répondre à toutes vos sollicitations concernant vos problèmes de rappels et la nécessité de les traiter manuellement.

Néanmoins, nous faisons remonter auprès de COSOLUCE vos tickets bloquants les plus urgents et faisons notre maximum pour vous venir en aide.

Vous serez bien entendu informés dès que le fonctionnement des rappels de paie sera à nouveau totalement opérationnel.

Dans ces conditions, nous vous demandons d'être particulièrement vigilants dans la vérification de vos payes avant validation, notamment en cas d'application de rappel.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments occasionnés.

Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, qui s'est tenue ce mercredi 8 mars 2023, le ministre de la Fonction Publique a annoncé la mise en place, dès cet été, d'un index égalité dans la fonction publique.

Cet index, créé en 2019, ne concerne aujourd'hui que les entreprises privées, associations et syndicats de plus de 50 salariés et prend la forme d'une note sur 100, incluant cinq critères (écart de rémunération, écart de répartition des augmentations individuelles, écart de répartition des promotions, nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité et parité parmi les plus hautes rémunérations).

Le gouvernement va donc adapter ce dispositif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Fortement mobilisé sur la question de l'égalité professionnelle femmes-hommes depuis 2015 avec la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, le CDG 47 a, de son côté, organisé ce mercredi 8 mars 2023, une réunion avec les élues et cadres territoriales des collectivités lot-et-garonnaises.

Cela a notamment été l'occasion de présenter les outils RH que le CDG 47 propose aux employeurs territoriaux en matière d'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale. Ces outils sont au nombre de trois :

• Un Rapport de Situation Comparée ;
• Un plan d'actions triennal relatif à l'égalité professionnelle ;
• Un Baromètre de l'égalité professionnelle.

Le Rapport de Situation Comparée, qui est une synthèse des données contenues dans le Rapport Social Unique (RSU), est une photographie à l'instant T des données RH, genrées, de la collectivité. Vous pouvez l'obtenir dès que vous réalisez votre RSU et pour rappel, il doit toujours être présenté en Comité Social Territorial.

Le plan d'actions triennal, qui est une obligation faite à toutes les collectivités de + 20 000 habitants et fortement recommandée pour les autres, se focalise sur les 4 grands axes issus du Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et repris dans le Code Général de la Fonction Publique (article L 132-2). La principale différence avec le premier outil (Rapport de Situation Comparée) réside dans le fait que ce plan d'actions permet de :

• Répondre à une obligation réglementaire (avec application d'une pénalité de 1% de la masse salariale pour les collectivités qui n'y satisfont pas) ;
• Définir les axes sur lesquels la collectivité souhaite travailler : objectifs à atteindre, indicateurs de suivi et échéances pour y parvenir.

Vous trouverez l'exemple d'un plan d'actions anonymisé en pièce jointe.

Le dernier outil que le Centre de Gestion vous propose est le baromètre de l'égalité professionnelle. Il s'agit d'une émanation du plan d'actions, qui reprend les données contenues dans ce dernier sous une forme synthétique et permet l'attribution d'une note sur 100.

Vous trouverez l'exemple d'un baromètre anonymisé en pièce jointe.

Pour les collectivités ayant déjà sollicité les services du CDG 47 pour l'obtention de votre baromètre égalité professionnelle, vous avez la possibilité de comparer votre score avec des collectivités du même type que la vôtre, en vous rendant sur ce site : https://www.donnees-sociales.fr/barometre-egalite-professionnelle/.

C'est donc un excellent point de départ, compte-tenu de la future obligation qui sera faite aux collectivités.

Je vous rappelle que ces trois outils RH sont obtenus à partir des données contenues dans votre Rapport Social Unique. La campagne 2022 du RSU, portant sur les données au 31 décembre 2021, étant désormais close, nous pouvons collectivement nous féliciter de l'engagement d'un grand nombre, dans la mesure où 80 % des collectivités territoriales et des établissements publics de Lot-et-Garonne ont complété leur RSU.

Si vous avez complété votre RSU et que vous souhaitez obtenir à votre tour l'un de ces outils, notamment le plan d'actions et le baromètre, vous pouvez vous rapprocher de l'équipe Emploi du CDG 47 à service.emploi@cdg47.fr.

Documents à consulter :

• Exemple de plan d'actions triennal - Egalité professionnelle
• Exemple de baromètre de l'égalité professionnelle

Nous vous informons de l'ouverture de la campagne de promotion interne pour l'année 2023.

Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2021, le Président du Centre de Gestion établit des Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion interne, en parallèle des lignes directrices de gestion établies par chacune des collectivités.

Ainsi, cet arrêté fixant les LDG en matière de promotion interne est disponible ci-dessous.

Concernant la campagne de promotion interne pour l'année 2023, il convient en préambule de rappeler que la mise en place des LDG en matière de promotion interne n'a pas modifié la procédure classique, à savoir que le nombre de postes ouverts, au titre de la promotion interne, reste toujours soumis à une règle de quotas, basée sur le nombre de recrutements intervenus dans l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (recrutements intervenus suite à concours, mutations - autres que les mutations internes - détachements, intégrations directes à l'exception des mobilités au sein de la même collectivité ou des collectivités affiliées auprès du Centre de Gestion).

Ce nombre de postes est calculé par les services du CDG 47.

Vous trouverez ainsi, ci-dessous, la liste des postes ouverts par le CDG 47 au titre de la promotion interne 2023.

Les collectivités et établissements publics devront proposer uniquement les agents au vu de leurs propres lignes directrices de gestion.

Sur ce point, le CDG 47 n'examinera pas les dossiers proposés s'il n'est pas destinataire de l'arrêté fixant les LDG.

Pour ceux qui n'ont pas encore pris ces arrêtés, il est à noter que le prochain Comité Social Territorial placé auprès du CDG (pour les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents), est fixé au 30 mai prochain. La date butoir de réception est fixée au 14 avril prochain.

Vous trouverez, en pièces jointes, un dossier de proposition pour les agents de catégorie A et B et un dossier de proposition pour les agents de maitrise.

Les dossiers doivent être retournés complets, au plus tard le vendredi 5 mai 2023 :

• Par voie postale : CDG 47 - 53 rue de Cartou - CS 80050 - 47901 Agen cedex 9
• Par dépôt au siège à cette même adresse.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucun dossier ne sera accepté par voie électronique et que seuls les dossiers reçus à la date indiquée ci-dessus pourront être examinés.

Enfin, je vous rappelle que la liste d'aptitude est valable deux ans, renouvelable pour une troisième puis une quatrième année, sur demande expresse de l'agent concerné. Ainsi, vous veillerez à rappeler aux agents inscrits sur une liste d'aptitude et qui n'auraient pas encore été nommés, de demander au CDG 47, par courrier, au moins un mois avant la fin de la période, le renouvellement de leur inscription, ce dernier n'étant pas automatique.

Enfin,en matière de Lignes Directrices de Gestion, ces dernières doivent faire l'objet d'un bilan annuel :

« Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels est établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du rapport social unique. Il est présenté au comité social territorial compétent ».

Elles sont également révisables au cours de la période pour laquelle elles ont été définies, toujours après avis du CST.

A cet effet, vous trouverez, en pièces jointes, deux fiches de saisine pour le Comité Social Territorial, accompagnée de leurs annexes.

Documents à consulter :

• Arrêté fixant les LDG en matière de promotion interne
• Note d'information Promotion interne
• Liste des postes ouverts Promotion interne 2023
• Dossier de proposition Agents de catégorie A et B
• Dossier de proposition Agents de maitrise
• Fiche de saisine CST : Bilan annuel LDG
• Annexe fiche de saisine CST : Bilan annuel LDG
• Fiche de saisine CST : Révision LDG
• Annexe fiche de saisine CST : Révision LDG

Le CDG 47 a organisé une réunion d'information RH, en visio-conférence, le vendredi 10 mars 2023.

Au programme de cette réunion d'information :

• Actualités de votre CDG
• Principales actualités statutaires de ces derniers mois (rémunération, Covid-19, déontologie, etc.)
• Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés 2023 et l'apprentissage aménagé
• Focus relatif au droit syndical

Voir le diaporama

Documents à consulter :

• Voir la VIDEO

L'article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture crée un droit à l'information en faveur des agents publics relevant du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), qu'ils aient la qualité de fonctionnaires ou de contractuels

Il porte sur les règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions de ces agents.

Ainsi, au sein du CGFP est inséré un article L. 115-7 qui dispose : « L'agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions. »

La loi transpose en droit interne une disposition prévue par l'article 4 de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne.

La liste des éléments précis qui seraient communiqués aux agents publics ainsi que les modalités de cette communication seraient déterminées par un décret en Conseil d'État, qui renverrait lui-même à un arrêté établissant les modèles des documents que les employeurs remettraient aux agents publics.

Les éléments communiqués devraient notamment porter sur :

• l'identité et l'adresse de l'employeur ;
• la situation administrative de l'agent ;
• les droits de l'agent à la formation, à rémunération, aux congés payés ;
• le temps de travail de l'agent ;
• les modalités de cessation de fonctions pour les fonctionnaires ou modalités de fin de contrat pour les agents contractuels.

Pour aller plus loin :

• Compte rendu de la commission des lois au Sénat du 6 décembre 2022 ;
• Rapport n° 748 au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi

Le CDG 47 a le plaisir de vous convier aux deux premières matinées des « Petits Dej' de L'Ergonomie » :

• Le jeudi 23 mars 2023 à Pont-du-casse, à 9h

Salle des fêtes, Espace Multiculturel, 1 Rue de la Laurendanne, 47480 Pont-du-Casse (à côté de la mairie)

• Le mardi 23 mai 2023 à Montpouillan, à 9h

Salle multiculturelle, Le Bourg, 47260 Montpouillan

• Dernier trimestre, une dernière session sera programmée dans le secteur du Villeneuvois.

Durant ces matinées, une sensibilisation vous sera délivrée autour de l'installation d'un poste bureautique et ce, afin que vous puissiez éviter l'aggravation ou la survenue de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) en lien avec l'adoption de postures contraignantes sur de tels postes.

Ainsi, ces aménagements réalisés le plus tôt possible, à un stade préventif, réduisent nettement le risque d'apparition des premiers symptômes.

En parallèle, les aménagements qui sont effectués à un stade curatif, concourent aussi au maintien dans l'emploi des personnes ayant déjà des douleurs liées à l'activité de travail.

Afin d'illustrer un aménagement de poste optimal, trois fournisseurs seront également présents. Vous pourrez ainsi, découvrir, tester et manipuler le matériel bureautique présenté, tels que des sièges, des souris ergonomiques, des supports documents, etc., soit autant de nouvelles idées à installer au sein de votre collectivité.

Ces Petits Dej' de l'Ergonomie s'adressent ainsi prioritairement aux élus locaux mais également dans les services, à la Direction, au service des ressources humaines ou bien encore aux assistants/conseillers en prévention.

Nous vous invitons à vous inscrire à l'une des deux sessions en remplissant le formulaire en cliquant ici.

La Foire aux questions de la DGAFP sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 a été mise à jour le 1er mars 2023.

Elle rappelle que les autorisations spéciales d'absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection à la Covid-19 ont pris fin le 28 février 2023. et précise la procédure à suivre pour les employeurs publics dans le cadre des retours des agents vulnérables en présentiel.

Dans le cadre de la Quinzaine de l'Emploi Public organisée du 06 au 17 mars 2023, le CDG 47 organise un Job Dating le mercredi 15 mars 2023 de 13h30 à 16h30 dans ses locaux situés 53 rue de Cartou à Agen. 

Venez rencontrer les recruteurs du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) afin d'effectuer des missions de remplacement, trouver un poste pérenne ou découvrir les formations de secrétaire de mairie.
Nous vous proposons un job dating en présentiel : des entretiens de 15 minutes pour faire le point sur votre profil et votre projet, et répondre à toutes vos questions.

En fonction des besoins des collectivités territoriales, des offres d'emploi vous seront présentées.

Les missions de remplacement sont proposées dans les filières administrative, technique et médico-sociale. Elles sont un véritable tremplin vers un emploi durable dans la fonction publique territoriale.

Exemples de métiers recherchés : agent des écoles, secrétaire de mairie, gestionnaire d'Agence postale communale, agent des espaces verts, etc.

Concernant le métier de secrétaire de mairie, le CDG 47 est en partenariat avec l'Université de Bordeaux sur des formations à ces métiers, et recherche des profils pour intégrer ces dispositifs.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

N'oubliez pas d'apporter votre CV, lettre de motivation et votre sourire !

Le CNFPT demande aux collectivités territoriales de manifester leurs prévisions de contrats d'apprentissage avant le 17 mars 2023 pour toute signature ou projet (même non-confirmé) d'intégration en 2023, couvrant donc l'année scolaire 2023-2024.

Le recensement de vos besoins en apprentissage doit être réalisé sur la plateforme IEL sur le formulaire dédié, avant le 17 mars prochain.

La 10^ème édition du Diplôme Universitaire Carrières Territoriales en Milieu Rural, qui a débuté le 9 janvier dernier, s'achèvera au mois de mai 2023.

Plus de la moitié de cette promotion s'est déjà vue proposer des contrats de remplacement ou de renfort via le CDG 47.

Afin de répondre au mieux à vos besoins (congés annuels, prochains départs à la retraite ou en mutation, congé maternité, etc.), nous vous proposons d'anticiper vos futurs recrutements en répondant à ce court sondage :

Sondage SPET : besoins en recrutement et en renfort pour 2023

(Réponse souhaitée avant le vendredi 14 avril 2023)

Ce questionnaire a pour objectif de vous accompagner au mieux dans l'anticipation de vos besoins en secrétariat de mairie et en métiers administratifs (accueil/état civil, paie et comptabilité, RH).

D'une manière plus générale, vous pourrez également y indiquer vos besoins pour d'autres métiers que celui de secrétaire de mairie : agent postal communal, agent technique polyvalent, agent d'accompagnement de l'enfance ou agent de restauration.

Je profite de ce message pour vous informer du fait que le CDG 47 est actuellement en cours de déploiement d'une seconde session de formation aux métiers administratifs territoriaux, qui devrait débuter à l'automne 2023. Nous ne manquerons pas de vous en détailler rapidement le contenu.

Cette action s'inscrit dans le cadre du réseau départemental des secrétaires de mairie, initié en juillet 2022 et dont les travaux de restitution du 23 janvier 2023 ont fait apparaitre la nécessité de former plus, et mieux.

Dans l'intervalle et pour toute question relative à vos besoins en recrutement, vous pouvez prendre contact avec le SPET, notre service d'intérim territorial, à service.spet@cdg47.fr ou au 05 53 48 98 08.