Les actualités du CDG

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Actualités du mois de septembre 2020

Matinée d'information RH - Jeudi 8 octobre 202023 septembre 2020

Nous vous proposons une nouvelle matinée d'information RH.

Compte tenu du contexte, cette réunion vous sera proposée sous la forme d'un Webinaire (conférence en ligne).


Cette réunion se déroulera le :

Jeudi 8 octobre 2020 à partir de 9h00


Au programme de cette matinée d'information :

  • 09h00 ' 10h00 : Actualités de votre CDG et résumé des principales actualités statutaires de ces derniers mois.
  • 10h00 ' 12h00 : 3 Focus en lien avec la Loi de Transformation de la Fonction Publique : lignes directrices de gestion, égalité professionnelle et déontologie.

Merci de bien vouloir vous inscrire via le lien suivant, avant le 2 octobre 2020 :

Inscription en ligne


Une fois inscrit, vous recevrez, le 5 octobre 2020, un courriel qui vous permettra de vous connecter directement au Webinaire.

N.B : Pour celles et ceux qui ne pourront pas assister à ce Webinaire, un enregistrement de la réunion ainsi que le Diaporama seront disponibles en libre téléchargement sur le site internet de votre Centre de Gestion.

Campagne 2020 des entretiens professionnels23 septembre 2020

Dans le cadre de la campagne 2020 des entretiens professionnels, le CDG 47 vous propose des modèles de comptes-rendus, disponibles et pré-complétés sur Agirhe.

Afin d'y accéder, vous voudrez bien suivre les étapes suivantes :

  • Sur Agirhe, depuis le menu « Agent », cliquez sur notation,
  • Sélectionnez le statut des agents,
  • Vérifiez que l'année sur laquelle porte l'évaluation soit à jour (2020),
  • Cliquez sur « Imprimer toutes les feuilles de note de la sélection ».

Il conviendra ensuite de nous faire parvenir une copie des comptes-rendus au Centre de Gestion par :

Les comptes-rendus seront classés dans les dossiers individuels de vos agents, dont le CDG 47 tient copie. Je vous informe en revanche du fait qu'ils ne feront plus l'objet d'une information aux membres de la Commission Administrative Paritaire compétente. En effet, suite à la Loi dite de Transformation de la Fonction Publique, l'article 76 de la loi n°84-53 est modifié, à compter du 1er janvier 2021. Il n'est ainsi plus fait mention de l'information de ces comptes rendus aux CAP mais de la seule possibilité de révision, à la demande du fonctionnaire intéressé.


Également, toujours à compter du 1er janvier 2021, la nouvelle rédaction de l'article 76 de la loi n°84-53 prévoit une nouvelle obligation pour les employeurs lors des entretiens professionnels :

« a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce compte rendu est visé par l'autorité territoriale qui peut formuler, si elle l'estime utile, ses propres observations.Lors de l'entretien professionnel annuel, les fonctionnaires reçoivent une information sur l'ouverture et l'utilisation de leurs droits afférents au compte prévu à l'article 22 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée. ['] ».

Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, il sera donc désormais obligatoire d'informer les agents lors de leur entretien professionnel, sur l'ouverture et l'utilisation de leurs droits en matière de Compte Personnel de Formation. Sur ce point, afin d'anticiper cette nouvelle obligation, cette information a été ajoutée sur les modèles d'entretien.

Également, le CDG 47 vous propose, en PJ, une note récapitulative qui pourra vous servir de support lors de ces entretiens et que vous pourrez remettre à vos agents.


Enfin, afin de faciliter le traitement de vos comptes-rendus d'entretien par le Centre de Gestion, il est recommandé de veiller à la bonne complétude de l'ensemble des rubriques et des signatures.


A toutes fins utiles, nous vous rappelons qu'une rubrique de notre site est consacrée aux entretiens professionnels, vous y retrouverez l'ensemble de nos notes, modèles, guides, etc. : https://cdg47.fr/grh_evaluation_pro.php


Pour vous accompagner, l'équipe Carrières du CDG 47 se tient à votre disposition pour toute précision.

Documents à consulter :

Formations Assistants de Prévention23 septembre 2020

Les inscriptions aux formations initiales et continues des Assistants de Prévention proposées par le CDG 47 au titre de l'année 2020 sont ouvertes. Pour rappel, toutes les collectivités, quel que soit le nombre d'agents employés, doivent désigner au moins un assistant de prévention. Cet agent bénéficie de formations tout au long de l'exercice de ses missions.

Ces formations sont déjà incluses dans les prestations définies dans le protocole de mise en œuvre de la cotisation additionnelle.


Formation initiale (5 jours)

Ce parcours est à destination des assistants de prévention qui prennent leurs fonctions.

La formation aura lieu les 5, 6, 7, 13 et 14 octobre 2020 dans les locaux du Centre de Gestion (9 places disponibles).


Formation continue (2 jours)

Ce parcours concerne tous les assistants de prévention désignés en 2019 et qui ont déjà suivi la formation initiale.

La formation aura lieu les 21 et 22 octobre 2020 dans les locaux du Centre de Gestion (9 places disponibles).


Enfin, tous les assistants de prévention désignés avant l'année 2019 et ayant bénéficié des deux parcours évoqués se verront proposer un recyclage avant la fin de l'année. Les dates et lieux vous seront communiqués ultérieurement.


Pour tout renseignement ou inscription, vous pouvez vous rapprocher d'Albin LINGAUD (prevention@cdg47.fr ' 05.53.48.98.07).

Vous voudrez bien préciser les coordonnées de l'agent concerné par l'inscription et le type de formation souhaitée, ainsi qu'une adresse mail pour l'envoi de la convocation. Celle-ci sera envoyée par voie dématérialisée en suivant l'inscription de l'agent.


Attention : Pour des raisons sanitaires, les places sont limitées. De plus il est demandé aux participants de venir avec un masque, qu'ils devront garder tout au long de la formation.

RAPPEL DERNIERES DATES CAP/CCP/CT 202017 septembre 2020

Le prochain COMITE TECHNIQUE/CHSCT se tiendra le mardi 24 novembre 2020.

La date butoir de réception des dossiers est fixée au vendredi 16 octobre 2020.


Les prochaines CAP/CCP se tiendront le mardi 8 décembre 2020.

La date butoir de réception des dossiers est fixée au vendredi 16 octobre 2020.


COVID-19 : POINT D'INFORMATION AU 17.09.202010 septembre 2020

COVID-19 : POINT D'INFORMATION AU 17 SEPTEMBRE 2020

Le Centre de Gestion vous propose, sous la forme d'une FAQ, un point d'information sur la gestion des Ressources Humaines dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.

Au sommaire, sont traitées les questions suivantes :
  • Quelles mesures mises en œuvre pour la rentrée scolaire 2020-2021 ?
  • Quelles sont les règles applicables aux fonctionnaires stagiaires qui n'ont pu accomplir la formation d'intégration préalable à leur titularisation ?
  • Comment gérer la situation statutaire des agents publics vulnérables à compter du 1er septembre 2020 ?
  • L'ASA exceptionnelle « garde d'enfants » est-elle encore possible ?
  • Quelles sont les dispositions pour les agents publics reconnus « cas contacts » ?
  • Quelles sont les dispositions pour les agents malades du covid-19 ?
  • Le port du masque est-il obligatoire au sein des collectivités territoriales et établissements publics ?
  • Le service de médecine préventive peut-il procéder à des tests de dépistage ?


Nous vous proposons également les communications ministérielles suivantes:


Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle - MAJ au 17.09.2020

Publié au journal officiel du 15 septembre 2020, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 précise les modalités de reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19 en maladies professionnelles, pour les assurés du régime général ainsi que pour les assurés des régimes spéciaux auxquels les tableaux de maladie professionnelle sont applicables.


Pour le régime général, le tableau suivant dresse une liste des "travaux " susceptibles de provoquer une reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19 en maladie professionnelle :


Ces dispositions ont notamment vocation à s'appliquer aux personnels de santé et médico-sociaux atteints d'affection respiratoire aiguë ayant nécessité une assistance respiratoire ou ayant entraîné le décès.

La Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a confirmé qu'un groupe de travail sera prochainement mis en place pour étendre le champ des bénéficiaires.


Suppression des épreuves orales de certains concours d'accès à la FPT - MAJ au 17.09.2020

Pris en application de l'article 5 de l'ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, le décret n°2020-1134 du 15 septembre 2020 supprime les épreuves orales obligatoires ou facultatives d'admission à certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT.  


Cette dérogation s'applique aux concours et examens ci-dessous en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020 et aux épreuves de ces concours et examens professionnels qui se déroulent à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

  • Adjoints administratifs territoriaux : suspension des épreuves facultatives pour les trois concours (externe, interne et troisième concours).
  • Attachés territoriaux :
    • Pour le concours externe : suspension de l'épreuve orale de langue vivante / l'épreuve d'entretien avec le jury est portée à un coefficient 5 (contre 4 classiquement).
    • Pour le concours interne et le troisième concours : suspension de l'épreuve orale facultative de langue vivante.
  • Chefs de service de police municipale :
    • Pour le concours externe et interne : suspension de l'épreuve orale facultative de langue vivante.
    • Pour l'examen professionnel : suspension de l'épreuve orale facultative de langue vivante et des épreuves physiques facultatives.
  • Directeurs de police municipale :
    • Pour le concours externe : suspension de l'épreuve orale de langue vivante / l'épreuve d'entretien avec le jury est portée à un coefficient 6 (contre 5 classiquement).
    • Pour le concours interne : suspension de l'épreuve facultative de langue vivante

Inscriptions Diplôme Universitaire 2020-202103 septembre 2020

Les inscriptions à la 8ème édition du Diplôme Universitaire « Carrières Territoriales en Milieu Rural » sont ouvertes.


Cette année encore, ce sont vingt places qui sont proposées à des demandeurs d'emploi ou des jeunes étudiants en reconversion, de niveau BAC minimum, pouvant aller jusqu'à BAC + 1 / + 2.

L'objectif recherché est le même : répondre aux besoins des collectivités en matière de personnel, en proposant des agents administratifs opérationnels, notamment via le Service Public d'Emploi Temporaire.

Le D.U. s'articule autour d'un volume de 219 heures de cours théoriques, et d'un stage de 30 jours en alternance. Les enseignements auront à nouveau lieu par système de visioconférence dans les locaux du Centre de Gestion, ainsi que sur les bancs de la faculté du Pin, à Agen.


Les inscriptions se font auprès du CDG 47 jusqu'au mercredi 23 septembre 2020.

Vous pouvez les adresser à l'attention de Madame Valérie PARENT, à l'adresse mail suivante : service.emploi@cdg47.fr, ou par voie postale :

Centre de Gestion de Lot-et-Garonne

Emploi - Diplôme Universitaire

53 rue de Cartou - CS 80050

47901 AGEN CEDEX 9

Documents à consulter :