Les actualités du CDG

Les partenaires Déclic47, regroupant le Département de Lot-et-Garonne et les principaux opérateurs de services publics, lancent le 1er Forum de la vie numérique & citoyenne en Lot-et-Garonne le jeudi 30 novembre 2023 au Centre des congrès (Agen Agora).

Cet évènement a pour objectif de mettre en lumière les actions en faveur d'une meilleure inclusion numérique des citoyenn·e·s, de faciliter la compréhension des grands enjeux en matière d'aménagement numérique des territoires et de mettre en exergue des innovations pour un numérique plus éthique et responsable.

L'entrée du Forum est gratuite. Il s'adresse à toutes les personnes intéressées par le numérique : usagers, élu·e·s et décideurs publics, professionnel·le·s du numérique et de la médiation, travailleurs sociaux, étudiant·e·s, entreprises, etc.

Un Village du numérique sera également organisé pour proposer des démonstrations, des expositions et des expériences immersives en lien avec le numérique, sous forme de stands/espace dédié.

Le CDG 47, partenaire majeur de l'accompagnement numérique des collectivités du Lot-et-Garonne, y tiendra un stand où vous pourrez échanger directement avec nos équipes.

Nous vous attendons nombreux à ce forum et sur le stand du CDG 47 (stand n° 33) !

À l'occasion de la 2e édition de la journée de la laïcité, une visioconférence est proposée par l'ANDCDG le 11 décembre.

Depuis 2022, une journée de la laïcité est organisée le 9 décembre. Avec la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique.

À l'instar de l'année passée, les référents laïcité des centres de gestion, réunis au sein du réseau professionnel de l'ANDCDG, ont décidé de s'unir afin d'organiser une rencontre nationale dans le cadre de la journée de la laïcité.

Après une première édition réunissant plus de 500 inscrits, cette deuxième rencontre se tiendra le lundi 11 décembre, de 14 h à 17 h. Elle proposera une rétrospective / prospective du principe de laïcité au travers, notamment, de regards jurisprudentiels, suivie d'une table ronde mêlant quizz et échanges autour des principales saisines reçues par les référents laïcité des Centres de gestion.

Ouverte aux Centres de gestion et notamment à leurs référents laïcité, cette visioconférence s'adresse également à l'ensemble des agents des collectivités intéressés par cette thématique.

> Consulter le programme

> Inscription sur le site de l'ANDCDG

> 4 questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité

Date limite d'inscription : jeudi 7 décembre

RECRUTER UN.E APPRENTI.E EN SITUATION DE HANDICAP 

(APPRENTISSAGE AMÉNAGÉ)

Lors de cette réunion, ont été présentés l'apprentissage dit aménagé, sa mise en œuvre et toutes les aides pour faciliter l'intégration de futurs apprentis.

Intervenants:

• Cécile OHEIX : Coordinatrice apprentissage CNFPT NA
• Patricia BROLESE : Directrice Adjointe CDG47
• Florence GUERY : Directrice Territoriale Nouvelle Aquitaine du FIPHFP
• Maxime BONNIFON : Conseiller Employeurs et Maintien dans l'emploi CAP EMPLOI47
• Joël KLEIBER : Maire de Loubes-Bernac
• Caroline RAGGAZZI : Directrice adjointe IME Fongrave Layrac

Fruit d'un travail de collaboration entre onze Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, le CDG 47 vous propose le 29ème numéro du MAG RH.

• Actualités statutaires,
• Jurisprudences,
• Question écrite,
• Focus,
• Foire aux questions.

Documents à consulter :

• MAG RH Mutualisé - Novembre 2023

Les décrets n°2023-1069 et 2023-1070 du 21 novembre 2023 revalorisent la carrière et les grilles indiciaires de certains cadres d'emplois de la police municipale, à compter du 1^er décembre 2023 :

• Dans le cadre d'emplois des agents de police municipale, l'échelon spécial au sommet des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipal est transformé en échelon de droit commun (suppression du contingemment lié à l'exercice des fonctions).

• Dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, le seuil de 20 agents nécessaire pour créer un emploi de directeur de police municipale, est modifié. Il concerne désormais plus largement les agents affectés au service de police municipale de manière permanente et concourent aux missions de police (et non plus les seuls agents issus des cadres d'emplois de la police municipale). Le décret supprime également la condition d'avoir au moins deux directeurs de police municipale dans les effectifs du service pour permettre une nomination dans le grade d'avancement de directeur principal de police municipale. Enfin, la durée de carrière des deux grades du cadre d'emplois est modifiée afin de l'aligner sur les deux premiers grades du « A-type » (ex : attachés territoriaux).

Le CDG 47, via sa mission de conseil juridique CONSIL 47, s'est mobilisé ces dernières semaines pour accompagner un groupement de communes du département au dépôt d'un recours gracieux en urgence auprès des ministères en charge de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en lien avec le phénomène des fissures apparues sur les bâtis depuis plusieurs saisons (retrait gonflement des sols argilo-calcaires accru par des phénomènes de sécheresse).

Cet important travail de compilation et retranscription d'informations juridiques et techniques a permis d'épauler les maires des communes, démunis suite à un premier refus opposé par les ministères et laissant de nombreux propriétaires sans solution de prise en charge de leurs sinistres.

Ce sont au total 20 communes adhérentes à la mission et 8 communes non adhérentes qui ont été accompagnées en urgence et se sont vu remettre une trame de recours gracieux, élaborée par nos juristes.

Nous apportons tout notre soutien aux communes concernées et espérons que ce recours leur permettra d'obtenir gain de cause.

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisations salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d'une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.

Un premier décret du 31 juillet 2023a organisé le versement de cette prime dans la Fonction Publique d'Etat et dans la Fonction Publique Hospitalière.

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 est venu transposer cette mesure dans la Fonction Publique Territoriale et précise les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Ce décret est applicable aux agents publics territoriaux ainsi qu'aux assistants maternels et familiaux employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales notamment, la mise en place de cette prime est facultative et nécessite la prise d'une délibération après avis du Comité Social Territorial compétent.

Le décret du 31octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1^er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d'emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 (article6 du décret du 31octobre 2023).

Le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 est identique à celui applicable aux agents publics de la FPE et FPH, à la seule différence que les montants de la prime constituent des montants plafonds que l'organe délibérant ne peut dépasser :

La prime de pouvoir d'achat est réduite, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence. Elle est versée en une ou  plusieurs fractions.

Le versement de cette prime doit intervenir, au plus tard, le 30 juin 2024.

• Accéder au décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023

D'abord une date à retenir pour le prochain réseau professionnel secrétaires de mairie : le mardi 30 janvier 2024.

Ce sera l'occasion de faire le point sur un dossier - celui de l'attractivité et de la fidélisation pour ce métier - qui connaît de belles avancées à la suite de la modification et de l'adoption ce mardi par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Place maintenant à la convocation de la commission mixte paritaire, à l'adoption définitive du texte et à la publication de décrets d'application qui devraient se faire rapidement.

S'agissant du CDG 47 qui s'engage quotidiennement auprès des secrétaires de mairie que ce soit par le réseau professionnel déjà cité mais également par le biais des dispositifs de formation, de l'intérim territorial ou encore de l'accompagnement aux logiciels métiers et aux outils numériques, c'est une vraie satisfaction de constater de réelles avancées législatives, sans équivalent depuis la mise en place du statut de la fonction publique territoriale et de l'extinction du grade de secrétaire de mairie.

Certes, de nombreux problèmes demeureront dont certains sont liés à l'existence même des communes rurales et aux moyens dont elles disposent mais on ne peut que souscrire au fait que le législateur ait proposé de faire correspondre le degré d'expertise exigé à la catégorie statutaire.

Ainsi, la fonction de secrétaire général(e) de mairie (future appellation unique pour toutes les communes de 0 à 3 500 habitants) sera réservée à minima à la catégorie B à compter du 1^er janvier 2028, y compris en matière de recrutement.

Environ 60 % des 23 000 secrétaires de mairie actuelles (lesquelles dépendent de la catégorie C) sont concernées par ce changement de statut à court terme.

Que prévoit exactement la proposition de loi adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale ?

D'une part, un dispositif global et dérogatoire de promotion interne en catégorie B pour les secrétaires de mairie de catégorie C ayant le statut de fonctionnaire, relevant de grades d'avancement et présentant certaines conditions d'ancienneté (à préciser par le futur décret) débutera quatre mois après la publication de la loi et s'achèvera le 31 décembre 2027.

Il échappera à tout quota pour seulement dépendre de la volonté temporelle de l'autorité territoriale (volonté largement contrainte par l'interdiction de pourvoir ces postes par des catégories C à compter du 1^er janvier 2028).

Parallèlement, pour celles et ceux qui n'entreront pas dans ce dispositif (par exemple par manque d'ancienneté ou parce qu'ils ne relèvent pas d'un grade d'avancement), une liste d'aptitude de promotion interne sera ouverte aux fonctionnaires de catégorie C ayant validé une formation qualifiante aux fins d'exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, sans qu'une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée.La nature de cette formation ainsi que les modalités de sa validation seront également précisées par décret.

La même logique de reclassement prévaudra pour les agents contractuels occupant ces postes, agents pouvant à terme prétendre à des CDI ou à passer des concours internes de catégorie B (ou A).

Le texte ne prévoit pas de dispositif équivalent pour l'accès des fonctionnaires de catégorie B à la catégorie A mais le ministre de la Fonction publique a rappelé à ce sujet que le « desserrement » de la promotion interne en général était une de ses priorités dans le cadre de la réforme de la fonction publique à venir.

Par ailleurs, concernant les communes de 2 000 à 3 500 habitants, jusqu'alors seuls des agents de catégorie A pouvaient prétendre à un poste de direction quel que soit son intitulé. Désormais, ces postes seront ouverts aux futurs secrétaires généraux de mairie et donc à la catégorie A et à la catégorie B. A contrario, ces communes conservent la possibilité de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (lequel demeure réservé à la catégorie A).

Le texte en l'état prévoit également :

• Un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon,
• Une formation obligatoire spécifique dans un délai d'un an après la prise de poste (en plus de la formation initiale),
• Une évaluation des formations actuelles préparant au métier de secrétaire de mairie en vue de la création d'une formation au niveau national.

Enfin, les Centres de gestion se voient ajouter, sans coût supplémentaire pour les collectivités, une nouvelle mission obligatoire, celle d'animer dans le ressort départemental un réseau professionnel des secrétaires de mairie (ce que le CDG 47 avait déjà anticipé en créant le réseau départemental des secrétaires de mairie).

La 27^ème édition de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) approche à grands pas et le CDG de Lot-et-Garonne se mobilise activement !

La SEEPH est l'occasion de s'interroger sur les différents dispositifs mis en place pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. C'est un moment d'échange et de partage où l'on peut s'informer et sensibiliser sur le travail des personnes en situation de handicap.

Découvrez les différents temps forts proposés par le CDG 47 et ses partenaires pour cette édition 2023 qui se tiendra du 20 au 26 novembre 2023.

Lundi 20 novembre - « Les papotages improbables »

La SEEPH Nouvelle-Aquitaine 2023 débutera par un évènement organisé par la DREETS, l'AGEFIPH, le FIPHFP, l'ARS et Pôle Emploi. Cet évènement aura lieu de 14h à 17h, en présentiel, sur le site de la Grande Poste, 7 rue du Palais Galien, Bordeaux.

Au programme : des interviews spontanés, des échanges sur les solutions de rapprochement des employeurs et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, des témoignages de personnes en situation de handicap, d'employeurs publics et privés et structures accompagnatrices.

Le CDG 47 interviendra lors de ce webinaire afin de présenter ses missions, son rôle dans l'accompagnement des collectivités de Lot-et-Garonne et l'apprentissage aménagé. Il sera accompagné de la commune de Castelculier qui viendra partager son expérience au recrutement et l'accompagnement d'un apprenti en situation de handicap.

Vous pouvez participer à cet événement, en présentiel, en vous inscrivant via le lien : inscription

Il est également possible de le visionner, à distance, via le lien de connexion : connectez-vous.

Mardi 21 novembre - Webinaire apprentissage aménagé

Un webinaire « Recruter un(e) apprenti(e) en situation de handicap (apprentissage aménagé) » est organisé par le CDG 47. Il se déroulera de 9h30 à 11h30. Des partenaires locaux interviendront afin de présenter les différentes étapes au recrutement : FIPHFP, CAP EMPLOI, ALGEEI, DDESTPP et la commune de Loubès-Bernac.

Pour vous inscrire à ce réseau, cliquer sur le lien suivant : inscription

Jeudi 23 novembre - DuoDay

Le DuoDay est une journée lors de laquelle, une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à l'occasion d'une journée nationale, une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire.

Au programme de cette journée : découverte du métier, participation active, immersion en entreprise. Cette journée représente une opportunité de rencontre pour changer de regard et, ensemble, dépasser nos préjugés.

Pour de plus amples informations, vous pouvez-vous rendre sur le site : http://www.duoday.fr

Vendredi 24 novembre - Forum Emploi Handicap et Compétences

Ce forum Emploi Handicap et Compétences, organisé par Cap Emploi, se tiendra à Villeneuve-sur-Lot, de 9h à 12h.

Lors de ce job dating, les demandeurs d'emploi en situation de handicap auront l'occasion de rencontrer différents employeurs afin de se présenter et d'échanger via de mini-entretiens.

Le CDG 47 y sera présent afin d'échanger avec de futurs candidats intéressés pour intégrer la fonction publique.

Pour toutes personnes intéressées, vous pouvez joindre CAP EMPLOI à l'adresse suivante : contact@capemploi47.com

Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures, à l'exception de celles relatives à la promotion du dialogue social et à l'égalité professionnelle qui feront l'objet d'une enquête ultérieure. 

Celui-ci a été présenté le 8 novembre au sein un rapport intitulé « Loi de transformation de la fonction publique : Bilan d'étape », dont une synthèse est disponible.

Outre le bilan, celui-ci fait état de 8 recommandations formulées par la Cour de Comptes au regard des premiers constats effectués, portant notamment sur le temps de travail ou la rupture conventionnelle par exemple.

Retrouvez ici le rapport de la Cour des comptes dans son intégralité. Vous pouvez également consulter les réponses de certaines administrations et d'organismes concernés, sollicités sur cette problématique par la Cour des Comptes dans le cadre de ses travaux.

Le FNP a réalisé un guide-outil « Prévenir les risques psychosociaux » à destination des collectivités de taille modeste.

Le 13 juin dernier, le CDG 47 a convié l'ensemble des collectivités à la troisième réunion du réseau des Référents Handicap.

Lors de ce moment d'échange, la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) est intervenue sur la notion de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Ce rendez-vous a également été l'occasion d'amorcer un travail de collaboration en matière de communication autour du rôle et des missions du Référent Handicap. Trois groupes ont commencé à travailler sur 3 axes de travail : une affiche, un flyer et un support de présentation aux réunions.

Le prochain réseau des Référents Handicap aura lieu le :

Jeudi 30 novembre 2023 de 9h00 à 12h00

Au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne

53 rue de Cartou - CS 80050 - 47901 AGEN CEDEX 9

Cette matinée sera l'occasion de poursuivre les travaux sur les outils de communication déjà amorcés mais elle sera également l'occasion de  présenter les principales dispositions statutaires existantes en matière de handicap.

Pour ceux qui n'étaient pas présents, il n'est pas trop tard pour rejoindre ce réseau.

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant avant le 24 novembre 2023 : Inscription

Pour rappel, une boite à outils contenant notamment les textes réglementaires, les comptes-rendus des précédents réseaux, ainsi que divers modèles d'aide à la désignation du Référent Handicap est disponible sur le site internet du CDG 47 : https://cdg47.fr/sst_maintien_referent_handicap.php