Les actualités du CDG

Le Centre de Gestion vous propose un Panorama Départemental de l'Emploi Public Territorial, réalisé par l'Observatoire Régional de l'Emploi et de la Fonction Publique Territoriale.

Il permet de dresser un état des lieux et de présenter les grandes tendances de l'emploi public territorial de notre département (évolution des effectifs territoriaux depuis 2012, effectifs territoriaux au 31 décembre 2016, bourse de l'emploi, concours et examens professionnels et retraite).

Il a été réalisé grâce aux données de 2018 extraites du Bilan de l'Emploi réalisé chaque année et conformément à l'article 23 de la loi du 26 janvier 1984 qui confie aux Centres de Gestion une mission générale d'information sur l'emploi public territorial et la charge d'en établir un bilan.

Aussi, nous vous proposons de consulter ce panorama en cliquant ici.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des études relatives à l'emploi public territorial sur notre site Internet, à la rubrique Emploi/Bilan social et statistiques.

Afin de tenir compte du mouvement de grève national annoncé le 19 mars prochain, nous vous informons que les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) et les Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P.) prévues à cette même date, sont décalées au lundi 1^er avril 2019 après midi.

Initiée par l'article 9 de l'Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, la période de préparation au reclassement « a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation. »

L'objectif : accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions vers le reclassement.

Pris en application de l'ordonnance susmentionnée, le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 paru au Journal Officiel le 7 mars, fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de cette période de préparation au reclassement.

A ce titre, il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement. Il précise les objectifs de la période de préparation au reclassement et en détermine le contenu. Il fixe les modalités de déroulement de la période et rappelle la situation de l'agent durant cette période.

A noter par ailleurs que, pendant cette période de préparation au reclassement, le fonctionnaire est en position d'activité dans son corps ou cadre d'emplois d'origine et perçoit le traitement correspondant.

Une analyse détaillée du décret est en cours d'élaboration et vous sera prochainement communiquée.

Suite à la publication au JO du 28 février 2019 d'un arrêté prévoyant l'adhésion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au RIFSEEP, il est donc désormais possible d'appliquer ce nouveau régime indemnitaire au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

Les collectivités ayant instauré un régime indemnitaire au profit de leurs agents relevant de ce cadre d'emplois sont donc tenues d'instaurer le RIFSEEP en substitution dans un délai raisonnable. Une délibération devra être prise après avis du Comité technique.

Arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 28 février 2019)

Documents à consulter :

• Tableau récapitulatif des montants du RIFSEEP applicables par cadre d'emplois

Le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 et plusieurs arrêtés modifient les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires.

Ces revalorisations sont applicables à compter du 1er mars 2019 :

Indemnités de mission :

Taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas : 15.25 (inchangé)

Taux maximal du remboursement des frais d'hébergement :

- Taux de base : 70 (au lieu de 60)

- Grandes villes (population ' 200 000 hbts) et communes de la métropole du Grand Paris: 90 (nouveau)

- Commune de Paris : 110 (nouveau)

- Agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : 120 (nouveau)

Montants des nouvelles indemnités kilométriques :

Une note d'information relative aux frais de déplacement est en cours de mise à jour.