Les actualités du CDG

Notre groupement de commandes numérisation des actes d'état civil est désormais opérationnel !

Vous pourrez prendre connaissance de la plaquette de présentation de la mission en pièce jointe qui développe son contenu et les coûts associés (très avantageux).

Une première vague de numérisation se déroulera la semaine du 5 au 9 juillet 2021.

Plusieurs collectivités ont déjà adhéré et se sont positionnées sur le planning d'intervention. Si vous êtes également intéressés, il reste encore des places !

Vous pouvez vous inscrire à cette première vague jusqu'au lundi 17 mai prochain.

(D'autres sessions seront organisées plus tard dans l'année en fonction du nombre demandes).

Vous trouverez en pièce jointe la convention d'adhésion à nous retourner pour adhérer à la mission.

Le service Archives 47, en charge de cette prestation, se tient à votre disposition pour prendre en compte vos inscriptions et répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à les contacter à l'adresse suivante archives47@cdg47.fr ou par téléphone au 07.76.15.06.27.

Documents à consulter :

• Plaquette de présentation "Numérisation des actes d'état civil"
• Convention "Numérisation des actes d'état civil"

Dans le cadre de la parution du décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, nous vous informons que le CDG 47 vient de procéder à la génération des arrêtés pour les agents concernés sur le logiciel AGIRHE.

L'arrêté est un arrêté portant attribution de points d'indice majoré.

Ce sont les agents de catégorie C, en début de grilles, qui sont principalement concernés par cette revalorisation.

Pour accéder à vos arrêtés :

1. Connectez-vous sur AGIRHE avec votre identifiant et votre mot de passe,
2. Cliquez sur le menu « Documents », puis « Documents » et ouvrez les fichiers WORD.

Nous avons, en parallèle, créé la ligne correspondante dans la carrière de l'agent ;celle-ci apparait en rouge dans l'attente de la validation de l'arrêté par le Centre de Gestion.

Les arrêtés ont été générés sur la base de la dernière situation connue sous AGIRHE (ce qui sous-entend que cette dernière soit donc correcte pour que les arrêtés générés le soient eux-mêmes).

Par conséquent, il conviendra de vérifier au préalable les arrêtés générés. Pour vous aider, le CDG 47 a également mis à jour la note d'information relative au traitement minimal dans la FPT/indemnité différentielle.

L'équipe Carrières du CDG 47 se tient à votre disposition pour tout complément d'information : service.carrieres@cdg47.fr.

Le décret n°2021-406 du 8 avril 2021 attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 euros bruts mensuels au 1er janvier 2021.

Le barème de correspondance entre indice brut et majoré est modifié comme suit :

Ainsi, à compter du 1^er avril 2021 :

• Pour tous les fonctionnaires, dans la mesure où l'indice brut du 1^er échelon de l'échelle de rémunération C1 est de 354, cette revalorisation permet de garantir une rémunération supérieure au SMIC et d'éviter ainsi le recours à l'indemnité différentielle. Des arrêtés de revalorisation indiciaire, sans modification de carrière, devront être pris.

• Pour les contractuels de droit public, dans la mesure où ils ne sont pas rémunérés en référence à l'indice minimum des grilles indiciaires des fonctionnaires, si :

• leur rémunération est fixée en référence à un indice brut inférieur ou égal à l'IB 353, dans ce cas, ils bénéficieront de l'indemnité différentielle,

• leur rémunération est fixée en référence à un indice brut égal ou supérieur à l'IB 354, il conviendra alors, pour tenir compte des revalorisations des indices majorés correspondants, d'établir un avenant au contrat de travail.

Les grilles indiciaires seront modifiées en conséquence et les fiches carrières seront adaptées dans les meilleurs délais.

ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Un nouvel état d'urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020. Une loi parue au Journal officiel le 16 février 2021 en a autorisé le prolongement jusqu'au 1er juin 2021.

ÉVOLUTION DE LA CRISE SANITAIRE DU 05 AVRIL AU 2 MAI 2021

Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, lors de son allocution du 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé que tout le territoire métropolitain passait en mesures renforcées :

· fermeture des commerces non essentiels,

· déplacements limités,

· fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées :

- du 6 avril au 9 avril 2021 : cours en distanciel pour tous,

- du 12 au 23 avril 2021 : vacances scolaires pour tous,

- à compter du 26 avril 2021 : reprise en présentiel en maternelle et primaire ' cours en distanciel pour les collèges et lycées,

- à compter du 3 mai 2021 : reprise en présentiel en collège et lycée.

Notre fiche pratique dédiée à la gestion des personnels durant la crise sanitaire à été mise à jour en conséquence.

L'ACTIVITÉ DU CDG47

Toutes les missions assurées par le CDG47 sont maintenues.

L'accueil téléphonique sera assuré aux horaires habituels d'ouverture. Cependant, compte-tenu du grand nombre d'agents placés en télétravail, la prise de contact par courriel est à privilégier, et nous vous conseillons de continuer à nous contacter par courriel, en utilisant en priorité les adresses génériques.

Vous pouvez, pour ce faire, vous référer à l'organigramme et à lafiche récapitulative des contacts du CDG47.

L'ouverture au public est maintenue et assurée uniquement sur rendez-vous. Les espaces de travail et d'accueil sont aménagés pour permettre l'accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.

Les déplacements en collectivité sont maintenus si nécessaire, sous réserve d'un échange préalable entre la collectivité et les services du CDG 47.

Le principe du maintien des visites médicales, des interventions de second niveau et des réunions des instances médicales est également acquis.

LA GESTION DES AGENTS PUBLICS DURANT LA CRISE SANITAIRE

Afin de vous accompagner dans la gestion des agents publics durant la crise sanitaire, le Pôle Expertise RH ' Documentation vous propose une FAQ.

Cette dernière est régulièrement mise à jour en fonction des évolutions de la crise sanitaire et des préconisations ministérielles.

La FAQ traite notamment des questions suivantes :

• Comment gérer la situation des agents dont l'activité est réduite pendant la crise sanitaire ?
• Comment gérer la situation des agents vulnérables ?
• Comment gérer la situation des agents vivant au domicile d'une personne vulnérable ?
• Comment gérer la situation des agents identifies « cas contact » ?
• Comment gérer la situation des agents qui présentent des symptômes de la covid-19 ?
• Comment gérer la situation des agents malades de la covid-19 ?
• Dans quelles situations la journée de carence est-elle suspendue ?
• Comment gérer la situation des agents devant garder leurs enfants ?
• Quelles sont les règles applicables aux fonctionnaires stagiaires qui n'ont pas pu accomplir leur formation d'intégration ?
• Quelles sont les modalités de recours au télétravail ?

Cliquer ici pour télécharger la FAQ - MAJ au 06.04.2021

Nous vous proposons également les communications ministérielles suivantes:

• Questions réponses de la DGAFP relatives à la prise en compte dans la FPE de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 ' mise à jour du 2 avril 2021
• Questions réponses de la DGCL relatives à la prise en compte dans la FPT de l'évolution de l'épidémie de Covid-19' mise à jour du 2 avril 2021
• Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la FPE
• Circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publiques du 29 octobre 2020relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Le CDG47 vous propre deux modèles d'arrêtés de gestion des situations statutaires à compter du 1^er septembre 2021 - ces modèles sont à adapter en fonction des évolutions réglementaires liées à la crise sanitaire :

• Un modèle d'arrêté d'autorisation ponctuelle d'exercice des fonctions en télétravail en raison des mesures prises pour lutter contre la Covid-19 (doc / 75.50 KB) Accès réservé
• Un modèle d'arrêté d'autorisation spéciale d'absence en raison des mesures prises pour lutter contre la Covid-19 (doc / 72.50 KB) Accès réservé

LA SANTÉ ET SECURITE

• Note relative à la gestion de la pandémie COVID 19 - Volet Prévention-Hygiène et sécurité
• Fiche du Ministère du travail : gestion des cas contacts au travail
• Fiche de santé publique France : Contact avec une personne malade du COVID19
• Fiche réflexe sur le droit de retrait et le danger grave et imminent
• Fiche réflexe relative à l'hygiène et aux gestes barrières
• Fiche réflexe sur l'entretien des locaux
• Fiche réflexe sur la collecte des déchets
• Fiche réflexe sur les services techniques
• Fiche réflexe sur les activités des EHPAD et MARPA
• Fiche réflexe sur l'accueil du public
• Fiche réflexe sur la restauration
• Fiche réflexe sur le portage de repas
• Fiche réflexe sur la distribution d'eau et l'assainissement

Vous pouvez également consulter lesfiches pratiques du CIG Petite couronne proposant des recommandations pour les métiers territoriaux (ou les fonctions) particulièrement exposés au risque du coronavirus.

Le soutien psychologique

• Note relative à la gestion de la pandémie COVID 19 - Volet Soutien psychologique
• Plaquette sur la plateforme téléphonique de soutien psychologique

Le télétravail

• Note relative à la prise en compte des Troubles Musculo-Squelettiques dans le contexte du télétravail
• Note : comment s'organiser un télétravail de qualité ?
• Guide DGAFP "Télétravail et travail en présentiel"
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MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES À L'ASSURANCE CHÔMAGE

(MAJ au 01.02.2021)

Une ordonnance en date du 25 mars 2020 prévoit à titre exceptionnel, pour les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à compter du 30 octobre 2020, la prolongation de la durée pendant laquelle l'allocation est versée.

Le terme de la période durant laquelle les fins de droit à allocation donneront lieu à prolongation, ainsi que la durée de cette prolongation, seront fixés par arrêté ministériel, afin d'être adaptés à la durée de la période de confinement.

MAJ du 14 décembre 2020 :Un arrêté en date du 9 décembre 2020 acte la prolongation de la durée des droits aux ARE pour les demandeurs d'emplois ayant épuisé leurs droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 décembre 2020.

MAJ du 4 janvier 2021 :Un arrêté en date du 23 décembre 2020 prolonge la durée des droits à ARE pour les demandeurs d'emploi épuisant leurs droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 (et non plus 31 décembre 2020).

MAJ du 1er février 2021 :Un arrêté du 30 janvier 2021 prolonge la durée des droits à ARE pour les demandes d'emploi ayant épuisé leurs droits entre le 30 octobre 2020 et le 15 février 2021 (et non plus le 31 janvier 2021).

LA RECONNAISSANCE DU COVID-19 EN MALADIE PROFESSIONNELLE

Publié au journal officiel du 15 septembre 2020, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 précise les modalités de reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19 en maladies professionnelles, pour les assurés du régime général ainsi que pour les assurés des régimes spéciaux auxquels les tableaux de maladie professionnelle sont applicables.

Ces dispositions ont notamment vocation à s'appliquer aux personnels de santé et médico-sociaux atteints d'affection respiratoire aiguë ayant nécessité une assistance respiratoire ou ayant entraîné le décès.

La DGCL a diffusé unenote d'information du 5 février 2021 relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelles des pathologies liées à une infection auSARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés a été publié au JOFR du 3 avril 2021.

Ce décret prolonge l'application des dispositions qui déterminent les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.

Pour rappel, la journée de carence est suspendue sous réserve que l'agent ait transmis à son employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie en application de la procédure définie à l'article 3 du décret du 8 janvier 2021 susvisé.

L'application du jour de carence est ainsi suspendue jusqu'au 1er juin 2021 inclus pour les agents placés en congé de maladie, directement en lien avec la Covid-19.