
Depuis le vendredi 30 octobre 2020, un deuxième
confinement est mis en place sur le territoire national.
Les mesures annoncées par le Président de la
République sont retranscrites au sein du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Au niveau de la fonction publique, une circulaire du Ministère de la Transformation et de
la Fonction Publiques, en date du 29 octobre 2020, prescrit les mesures
relatives à la continuité du service public dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation
sanitaire.
L'ACTIVITE DU CDG47
Toutes les missions assurées par le CDG47 sont maintenues.
L'accueil téléphonique sera assuré aux horaires habituels d'ouverture. Cependant, compte-tenu du grand nombre d'agents placés en télétravail, la prise de contact par courriel est à privilégier.
Nous vous conseillons cependant de continuer à nous contacter par courriel, en utilisant en priorité les adresses génériques.
Vous pouvez pour ce faire vous référer à l'organigramme et à la fiche récapitulative des contacts du CDG47.
L'ouverture au public sera maintenue et assurée uniquement sur rendez-vous. Les espaces de travail et d'accueil seront aménagés pour permettre l'accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.
Les ateliers pratiques du mois de novembre sont maintenus. Les agents inscrits souhaitant annuler leur participation sont priés de nous le signaler au plus vite.
Les déplacements en collectivité seront maintenus si nécessaire, sous réserve d'un échange préalable entre la collectivité et les services du CDG 47.
Le principe du maintien des visites médicales, des interventions de second niveau et des réunions des instances médicales est également acquis. Une communication spécifique sur leurs possibles aménagements vous sera adressée en début de semaine prochaine.
LA GESTION DES AGENTS PUBLICS
La FAQ vient d'être mise à jour (au 12.11.2020)
Au sommaire
de notre FAQ, sont traitées, entre autres, les questions suivantes :
- ·
Quels sont les déplacements autorisés durant la période de confinement à
compter du 30 octobre 2020 ?
- ·
Un justificatif de déplacement est-il obligatoire pour accéder à son lieu
de travail ?
- ·
Un justificatif de déplacement pour accompagner son enfant à l'école, au
collège ou au lycée est-il obligatoire ?
- ·
Quelles sont les conditions de fonctionnement des administrations publiques
à compter du 30 octobre 2020 ?
- ·
Les autorisations spéciales d'absence sont-elles maintenues à compter du 30
octobre 2020 ?
Cliquer ici pour télécharger la FAQ (pdf / 480.11 KB)
Nous vous
proposons également les communications ministérielles suivantes:
Le CDG47 vous propre deux modèles
d'arrêtés de gestion des situations statutaires à compter du 1er
septembre 2020, à savoir :
LA SANTE ET SECURITE
Vous pouvez également consulter les fiches pratiques du CIG Petite couronne proposant des recommandations pour les métiers territoriaux (ou les fonctions) particulièrement exposés au risque du coronavirus.
Le soutien psychologique
Le télétravail
MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES À L'ASSURANCE CHÔMAGE(MAJ au 04.01.2021)
Une ordonnance en date du 25 mars 2020 prévoit à titre exceptionnel, pour les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à compter du 30 octobre 2020, la prolongation de la durée pendant laquelle l'allocation est versée.
Le terme de la période durant laquelle les fins de droit à allocation donneront lieu à prolongation, ainsi que la durée de cette prolongation, seront fixés par arrêté ministériel, afin d'être adaptés à la durée de la période de confinement.
MAJ du 14 décembre 2020 : Un arrêté en date du 9 décembre 2020 acte la prolongation de la durée des droits aux ARE pour les demandeurs d'emplois ayant épuisé leurs droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 décembre 2020.
MAJ du 4 janvier 2021 : Un arrêté en date du 23 décembre 2020 prolonge la durée des droits à ARE pour les demandeurs d'emploi épuisant
leurs droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 (et non plus 31
décembre 2020).
LA RECONNAISSANCE DU COVID-19 EN MALADIE
PROFESSIONNELLE
(MAJ au 17.09.2020)
Publié au
journal officiel du 15 septembre 2020, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre
2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies
liées à une infection au SARS-CoV2 précise les modalités de reconnaissance des
pathologies liées à une infection au Covid-19 en maladies professionnelles,
pour les assurés du régime général ainsi que pour les assurés des régimes
spéciaux auxquels les tableaux de maladie professionnelle sont applicables.
Ces
dispositions ont notamment vocation à s'appliquer aux personnels de santé et
médico-sociaux atteints d'affection respiratoire aiguë ayant nécessité une
assistance respiratoire ou ayant entraîné le décès.
La Ministre
de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a
confirmé qu'un groupe de travail sera prochainement mis en place pour étendre
le champ des bénéficiaires.
SUPPRESSION DES EPREUVES ORALES DE CERTAINS CONCOURS
D'ACCES A LA FPT
(MAJ au 17.09.2020)
Pris en
application de l'article 5 de l'ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020
relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire
née de l'épidémie de covid-19, le décret n°2020-1134 du 15 septembre 2020
supprime les épreuves orales obligatoires ou facultatives d'admission à
certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT.
Cette
dérogation s'applique aux concours et examens ci-dessous en cours ou ouverts au
plus tard le 31 décembre 2020et aux épreuves de ces concours et examens
professionnels qui se déroulent à compter de l'entrée en vigueur du présent
décret.
- Adjoints administratifs territoriaux
:suspension
des épreuves facultatives pour les trois concours (externe, interne et
troisième concours).
- Attachés territoriaux :
- Pour le concours externe :suspension de l'épreuve orale
de langue vivante /l'épreuve d'entretien avec le jury est portée à un
coefficient 5(contre 4 classiquement).
- Pour le concours interne et le
troisième concours :suspension de l'épreuve orale facultative de
langue vivante.
- Chefs de service de police
municipale :
- Pour le concours externe et
interne :suspension
de l'épreuve orale facultative de langue vivante.
- Pour l'examen professionnel
:suspension
de l'épreuve orale facultative de langue vivante et des épreuves
physiques facultatives.
- Directeurs de police municipale
:
- Pour le concours externe
:suspension
de l'épreuve orale de langue vivante / l'épreuve d'entretien avec le jury
est portée à un coefficient 6(contre 5 classiquement).
- Pour le concours interne :suspension de l'épreuve
facultative de langue vivante