Les congés pour raisons de santé des agents territoriaux

Les agents contractuels de droit public

Les textes de référence :

  • décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Les bénéficiaires :

Les agents contractuels de droit public (les agents de droit privé - apprentis et emplois aidés - ne sont pas concernés par cette réglementation).

Les différents congés :