Le temps de travail
Durée du travail et garanties minimales
Références :
- Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.611-2
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat,
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles et de prescriptions pour la détermination et l'aménagement du temps de travail de leurs agents.
Les principales règles applicables au temps de travail sont rappelées dans les différentes fiches pratiques présentées ci-après.
La durée du travail
Cette fiche recense les différentes durées du travail (durée légale et durées maximales), déclinées sur le jour, la semaine et l'année.
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Le temps de travail effectif
Cette fiche précise la notion de temps de travail effectif et ses conséquences sur les temps de pause, de repas, d'habillage et déshabillage, douche et trajet.
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Les garanties minimales en matière de temps de travail
L'ensemble des textes relatifs au temps de travail (code du travail pour les salariés relevant du droit privé, décret du 25 août 2000 précité pour les fonctions publiques d'Etat et territoriale) fixent des garanties minimales identiques en ce qui concerne les durées maximales du travail et les temps de repos.
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Le travail de nuit
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Le travail du dimanche et des jours fériés
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Les heures supplémentaires et les heures complémentaires
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