CNRACL

Circuit d'un dossier de liquidation

Demande du dossier par la collectivité

L'employeur effectue la demande du dossier de liquidation sur www.cdc.retraites.fr / vous êtes employeur / accès à mon espace personnalisé / Accès aux services / CNRACL / Liquidation de pension CNRACL.

Cliquer sur nouvelle demande, et inscrire les informations demandées, puis confirmer la demande.

Compter au maximum 48h, le temps que le dossier dématérialisé soit créé, pour y accéder et le compléter.

Pour la collectivité conventionnée au Service Partenariat Retraite du C.D.G 47, la demande du dossier de liquidation se fait directement auprès dudit service qui se charge de la procédure dématérialisée.

Saisie du dossier par la collectivité / C.D.G. 47

L'employeur saisi l'ensemble du dossier, et valide tous les onglets et sous-onglets pour accéder à la page résultat et au décompte provisoire.

Pour la collectivité conventionnée au Service Partenariat Retraite du C.D.G 47, c'est ce dernier qui saisit l'ensemble du dossier.

Envoi du dossier à la CNRACL par la collectivité / le C.D.G 47

La collectivité envoie le dossier de liquidation dématérialisé à la C.N.R.A.C.L. ainsi que la demande de liquidation signée par l'autorité territoriale et l'agent.

Pour la collectivité conventionnée au Service Partenariat Retraite du C.D.G.47, celui-ci :

1. Immatriculation et affiliation

3. La classification des emplois en catégorie active

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