Rapport Social Unique
De quoi parle-t-on ?
Conformément aux dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du code général de la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un rapport social unique (RSU). Il s'établit chaque année au titre de l'année civile écoulée et non plus tous les deux ans.
La réalisation du RSU est un moment fort pour les collectivités. Il permet de dresser un bilan de vos ressources humaines, il rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Son contenu s'articule autour de différentes thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail, l'action sociale la formation, la GPEEC, etc.).
Le centre de gestion agrège les rapports des collectivités rattachées au Comité social territorial du CDG. Il est chargé de collecter ces informations et de transmettre pour l'ensemble des collectivités territoriales les rapports à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
D'une manière plus générale, le Centre de gestion s'attache à simplifier la saisie et à valoriser les données, en publiant des études et des synthèses permettant d'appréhender le Rapport Social Unique de manière claire et concise.
La plateforme « Données sociales »
Concernant les modalités pratiques de cette collecte, l'article L. 231-4 du code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant, affiliés ou non affiliés, un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.
Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet un mode de saisie adapté à votre situation :
- transmission d'un RSU vide (pour les collectivités n'ayant pas employé d'agent) ;
- import du fichier N4DS ou des 12 fichiers DNS de l'année concernée (mode de saisie préconisé pour les collectivités employant entre 1 et 100 agents) ;
- saisie tableau par tableau (mode préconisé pour les collectivités employant plus de 100 agents).
Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès vous ayant été adressés par courrier et de suivre le lien suivant :
Plateforme « Données sociales « : saisir le RSU
Exploitation des données du RSU
Au terme de la campagne de collecte du RSU, et après sa validation le Centre de gestion, une synthèse chiffrée sera directement accessible dans l'application via l'espace « mes analyses ».
Le Centre de gestion pourra également réaliser, à votre demande, des synthèses spécifiques :
- un document préparatoire à l'établissement de vos Lignes Directrices de Gestion ;
- une synthèse relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités) ;
- une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- une synthèse sur les risques psychosociaux ;
- une synthèse sur l'absentéisme dans votre collectivité ;
- une synthèse comparant les données ;
Il vous sera également possible de comparer les indicateurs de votre collectivité à ceux de collectivités similaires en type et en strate, grâce aux Fiches Repères qui seront disponibles à l'issue de la campagne nationale.
Le RSU dans le département
Campagne ouverte du 30 mai 2024 au 29 novembre 2024
Comme pour les précédentes campagnes le CDG 47 met à votre disposition un outil de saisie simplifié et prérempli.
Cette plateforme, commune à l'ensemble des Centres de gestion, permet mode de saisie adapté à votre situation :
- Transmission d'un Rapport Social Unique vide (pour les collectivités n'ayant pas employé d'agent en 2023),
- Saisie tableau par tableau (mode préconisé pour les collectivités employant plus de 100 agents)
- import des 12 fichiers DSN de l'année 2023 (mode de saisie préconisé pour les collectivités employant moins de 100 agents).
Pour y accéder, il vous suffit de vous munir des codes d'accès vous ayant été adressés par courrier et de suivre le lien suivant :
Saisie du RSU 2024 portant sur les données 2023
Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre Rapport Social Unique, vous pouvez télécharger ou consulter :
Webinaire de l'Observatoire régional de l'emploi et des RH
L'Observatoire régional de l'emploi et des RH, instance mutualisée des Centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine, vous propose un webinaire (organisé en collaboration avec le CDG40) vous proposant une présentation de l'outil : plateforme données-sociales.fr, liste des indicateurs, modes de saisie, etc.
Exploitation du Rapport Social Unique
Au terme de la campagne de collecte du RSU 2023, et après validation de votre questionnaire par le Centre de Gestion (contrôle de cohérence de la saisie), vous pourrez bénéficier d'une synthèse chiffrée et graphique reprenant de manière condensée l'ensemble de votre saisie.
A partir du dernier trimestre 2023, le CDG 47 pourra également réaliser, à votre demande, 4 synthèses spécifiques :
- Un document préparatoire à l'établissement de vos Lignes Directrices de Gestion,
- Une synthèse relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, permettant d'élaborer le Rapport de Situation Comparée (obligation réglementaire faite aux collectivités),
- Une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,
- Une synthèse sur les risques psychosociaux ;
- Une synthèse sur l'absentéisme dans votre collectivité,
- Une synthèse comparant les données 2021/2022
Il vous sera également possible de comparer les indicateurs de votre collectivité à ceux de collectivités similaires en type et en strate, grâce aux Fiches Repères qui seront disponibles à l'issue de la campagne nationale.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des synthèses exploitant les données des campagnes précédentes en vous rendant sur le site de l'Observatoire régional de l'emploi et des Ressources Humaines).
Vous pourrez notamment y découvrir les fiches repères issues du Bilan Social 2021 (sur les données 2020).
En 2023, il existe un grand intérêt à compléter l'enquête GPEEC. En effet, c'est à partir de celle-ci que le CDG 47 sera en capacité de vous proposer de nouvelles synthèses, ayant trait aux évolutions professionnelles. Dans le détail, vous pourriez bénéficier des analyses suivantes :
- Recherche de profils internes, qui, à partir d'un métier donné, propose une liste d'agents en interne susceptibles de réaliser une mobilité à plus ou moins long terme vers ce métier ;
- « Mon étude d'évolution professionnelle », qui elle détaille les aires d'évolution de carrière et de mobilité interne pour un agent ciblé. Cette sortie présente différents métiers vers lesquels l'agent pourrait évoluer en indiquant également s'il s'agit d'une mobilité à court terme, moyen terme ou long terme ;
- L'analyse globale de la structure, détaille enfin les futurs besoins en recrutement grâce à une projection des départs en retraite. Elle détaille et analyse aussi les métiers à risques pour anticiper l'usure professionnelle de certains agents.
Pour tout renseignement complémentaire, une adresse email vous est dédiée : rsu@cdg47.fr
L'équipe Emploi vous accompagne à l'occasion de la campagne 2022 du Rapport Social Unique :
- Valérie PARENT 05 53 48 26 29
- Nassim FENJIRO 05 53 48 00 79
Indicateurs RH Nationaux
Synthèse nationale construite à partir des données du Bilan social. Dans le contexte de la mise en place des lignes directrices de gestion, ce type de synthèses permet de disposer d'un outil opérationnel renforçant la nécessité de compléter le Bilan social.
- Synthèse nationale des Bilans sociaux
- Consulter la première édition des 10 groupes d'indicateurs « repères »
- Consulter la deuxième édition des 10 groupes d'indicateurs « repères »
- Consulter la troisième édition des 10 groupes d'indicateurs « repères »
Synthèses régionales
L'Observatoire régional de l'emploi des CDG de Nouvelle-Aquitaine met à disposition des collectivités 24 fiches « Repères ».
Élaborées sur le même format et les mêmes modes de calcul que les synthèses individuelles du Rapport Social Unique (RSU), elles reprennent les indicateurs du RSU selon le type de collectivité et la strate démographique.
Synthèses départementales
RSU 2022
RSU 2021
- Synthèse départementale des collectivités de moins de 50 agents du RSU 2021 (données 2020)
- Synthèse départementale de l'ensemble des collectivités de Lot-et-Garonne (données 2020)
