Présentation du statut de l'élu

Les élus locaux disposent d'un statut constitutif d'une loi du 3 février 1992 renforcé par plusieurs lois dont la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 : le statut prévoit des garanties afin de pouvoir exercer, dans les meilleures conditions possibles, le ou les mandats exercés. Le statut des élus couvre des garanties en temps, indemnisation, protection sociale et en fin de mandats.

Retrouvez l'intégralité de ces droits dans la brochure « Le statut de l'élu local » éditée par l'AMF.