Les actualités du CDG

Le décret n°2026-959 du 15 octobre 2026 précise les conditions et les modalités de versement de cette indemnité carburant. 

Pour faire face à l’augmentation du coût des carburants et à ses impacts sur l’organisation du travail (coût des déplacements professionnels, coûts des déplacements domicile-travail, etc.), le Gouvernement a diffusé une circulaire afin d’inviter les administrations de l’État à adapter temporairement l’organisation du travail des services ainsi que les déplacements professionnels.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent s’inspirer des dispositions de cette circulaire, initialement destinée aux services de l’État, pour l’application aux agents publics territoriaux relevant de leur autorité.

• Faciliter le recours au télétravail

Les employeurs veillent à réexaminer les organisations de travail en étudiant les possibilités de recours au télétravail pour les agents dont les fonctions le permettent ; dans la limite du cadre réglementaire existant (max. 3 jours hebdomadaires).

• Inciter les agents à pratiquer le covoiturage

• Informer les agents sur les dispositifs d’accompagnement existants

Il est nécessaire de rappeler aux agents publics que des dispositifs permettent de limiter le coût des déplacements domicile-travail :

• Prise en charge à hauteur de 75 % des titres d’abonnement de transport collectif ;
• Attribution, sous conditions, du forfait mobilités durables.

• Réduire les déplacements professionnels évitables

Les administrations privilégient systématiquement la tenue des réunions, formations ou encore groupes de travail à distance (audioconférence ou visioconférence).

Aussi, les déplacements professionnels devront être limités aux seules missions indispensables, tout en veillant à privilégier l’organisation la plus économe en carburant (transport ferroviaire, transports collectifs, mutualisation des déplacements, utilisation des véhicules électriques - si existants au sein des parcs automobiles).

• Relayer aux agents les informations relatives à l’indemnité de carburant versée par l’État

Le décret n°2026-333 du 30 avril 2026 a institué une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles.

Cette aide s’adresse aux travailleurs remplissant les conditions suivantes :

• Effectuer plus de 15 kilomètres par jour et par trajet domicile-lieu de travail ou plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de l’activité professionnelle (cette condition inclut les trajets domicile-travail);
• Avoir déclaré, au titre des revenus 2024, un revenu d’activité inférieur ou égal à 16 880 euros ;
• Être régulièrement assuré à la date de la demande ;
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L. 327-6 du Code de la route.

Le montant de l’indemnité carburant est de 100 € (équivalent de 20 ct / L pendant 6 mois).

Cette aide n’est pas versée par l’employeur. Elle prend la forme d'une subvention versée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible.

Pour obtenir cette indemnité, le travailleur devra effectuer une demande dématérialisée, via un formulaire accessible (dans son espace personnel) sur le site impôts.gouv.fr, à partir du 27 mai 2026 et, sous peine de forclusion, au plus tard le 31 août 2026.

Le Gouvernement met à disposition un simulateur permettant de tester l’éligibilité à l'indemnité carburant :Simulateur d'indemnité carburant 2026.