Les absences pour raisons de santé des agents territoriaux

les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL)

Les textes de référence :

  • loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale - art 57
  • décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Les bénéficiaires :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28 heures.

Les différents congés :

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