Les emplois fonctionnels

Références :

  • Articles 47, 53, 67, 97, 97 bis, 97 ter, 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  • Décret n° 88-614 du 6 mai 1988
  • Article 37 de la loi du 19 février 2007

Le recrutement sur un emploi fonctionnel

En parallèle aux emplois de carrière correspondant aux cadres d'emplois, les emplois de direction des collectivités territoriales constituent une catégorie particulière d'emplois permanents disposant de leurs propres conditions de création, d'accès et de fin de fonctions.

Le recrutement sur un emploi fonctionnel

La fin des fonctions dans l'emploi fonctionnel

La fin de fonctions dans l'emploi fonctionnel est régie par des règles différentes selon que le recrutement est intervenu suite à un détachement d'un fonctionnaire ou un recrutement d'un contractuel.

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