Dans le cadre de ses missions juridiques de proximité, le CONSIL 47 reconduit cette année ses réunions d'information délocalisées qui seront organis...
Depuis le 1er juin 2023, l'éthique publique, la déontologie et la transparence de la vie publique locale se sont dotés d'un nouvel acteur : le référen...
À la suite de la publication du décret n°2023-519 du 28 juin 2023, la valeur du point d'indice a été portée, à compter du 1er juillet 2023 à 4.92 eu...
Attention : Vous devez activer Javascript pour pouvoir utiliser notre site internet dans les meilleures conditions.
Dans cette rubrique, vous trouverez un accès aux documents et publications édités par le Fonds National de Prévention de la CNRACL
Accéder aux documents FNP