La médecine préventive
Les collectivités et établissements doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de prévention et de santé au travail interentreprises ou assimilés, soit à un service commun à plusieurs employeurs publics, soit au service créé par le centre de gestion selon les modalités mentionnées à l'article L. 452-47. (article L812-3 du code Général de la Fonction Publique).
Il s'agit d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion.
Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale est venue aménager et préciser les modalités de fonctionnement de la médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Également, ce dernier consacre le rôle de l'équipe pluridisciplinaire.
Sur ce point, depuis 2012, les services de médecine préventive peuvent faire appel aux côtés du médecin et, le cas échéant, du personnel infirmier en santé au travail et de secrétariat médico-social, à des personnes ou des organismes possédant des compétences dans ces domaines. En outre, les services sociaux peuvent être associés à la mise en œuvre des actions menées par l'équipe pluridisciplinaire qui est animée et coordonnée par le médecin du travail.
La pluridisciplinarité du service de médecine préventive est renforcée :
- reconnaissance du rôle des infirmiers en santé au travail ;
- garantie des moyens et de la liberté d'accès aux lieux et locaux de travail à tous les membres de l'équipe pour assurer l'exercice des missions ;
- participation de l'équipe pluridisciplinaire aux actions sur le milieu professionnel formalisées par le médecin du travail.
