Les Listes d'aptitude
Vous êtes inscrit sur liste d'aptitude, quelles en sont les conséquences ?
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude, d'une portée nationale, classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury. Attention, nul ne peut figurer sur deux listes d'aptitude à un même grade. Si vous êtes dans ce cas, renseignez-vous auprès du Centre de Gestion.
La durée de validité de la liste d'aptitude est de deux ans. Vous pouvez être ré-inscrit pour une nouvelle période d'un an, à condition d'en faire la demande par écrit un mois avant le terme de validité de la liste. Idem pour une deuxième ré-inscription d'une durée d'un an également.
Le cas échéant, et seulement dans les cas suivants, le lauréat peut demander sur présentation de justificatifs, une prolongation d'inscription sur la liste d'aptitude :
- l'accomplissement des obligations militaires
- le congé de maternité
- le congé d'adoption
- le congé parental
- le congé de présence parentale
- le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- le congé de longue durée.
- pour les élus locaux, jusqu'au terme de leur mandat.
- lorsqu'un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée alors qu'il est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions correspondent à l'emploi qu'il occupe.
Vous pouvez être radié d'une liste d'aptitude :
Toute collectivité territoriale qui a décidé de procéder au recrutement d'une personne inscrite
sur une liste d'aptitude, lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception et en
informe l'autorité organisatrice du concours. Lorsque la collectivité territoriale n'a reçu,
dans un délai de deux mois, aucune réponse à son offre, elle le fait connaître à l'autorité
organisatrice du concours. L'offre est considérée comme refusée.
Toute personne inscrite sur une liste d'aptitude qui a refusé deux offres d'emploi est radiée.
