Le paysage administratif français

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, représentent plus de cinq millions d'agents.

Panorama de l'emploi public

Les trois fonctions publiques

  • Fonction publique d'état (45%)
  • Fonction publique territorial (34%)
  • Fonction publique hospitalière (21%)

Un statut général unifié

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut unifié dans le code général de la fonction publique. La partie législative de ce code est entrée en vigueur le 1er mars 2022.

L'ordonnance codifie dans un unique corpus juridique notamment les quatre lois statutaires de la fonction publique, à savoir la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, commune aux trois fonctions publiques, la loi du 11 janvier 1984, la loi du 26 janvier 1984 et la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives respectivement à la fonction publique de l'État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.

Statut général

Titre I
Loi du 13 juillet 1983

  • Fonctionnaires
    de l'État

    Titre II
    Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  • Fonctionnaires
    territoriaux

    Titre III
    Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  • Fonctionnaires
    hospitaliers

    Titre IV
    Loi n°86-33 du 9 janvier 1986