La coopération régionale de Nouvelle-Aquitaine
Les Conseils d'administration des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine ont adopté leur « Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation » (SRCMS) qui a pris effet au 1er juillet 2021, conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Fruit d'un long travail collectif et de plusieurs années d'expérimentations et de développement du cadre régional, ce schéma traduit l'engagement des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine pour, d'une part répondre aux obligations législatives, et notamment celles issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et, d'autre part, conforter et améliorer les mutualisations existantes dans le prolongement des actions engagées depuis la mise en ½uvre des chartes régionales de coopération.
Les centres de gestion de la Région Nouvelle-Aquitaine
Une coopération : opératrice de services
La coopération assure, en lieu et place des CDG partenaires, des missions pour le compte des collectivités en relation directe avec celles-ci :
L'observatoire régional de l'emploi et de la Fonction Publique Territoriale
Géré par les douze CDG de la région, cet observatoire propose aux collectivités de Nouvelle-Aquitaine des données fiables sur l'ensemble des champs RH qui constituent le domaine naturel d'intervention des centres de gestion, et leur fournit également des outils opérationnels d'exploitation de ces données.
Des documents d'analyse statistique relatifs à l'emploi public territorial en Nouvelle-Aquitaine sont ainsi proposés aux collectivités et à leurs établissements publics ainsi que des outils de pilotage « RH » :
- Un support à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)
- Des études sur la dynamique des territoires
- Un baromètre d'évaluation de l'égalité professionnelle et un outil d'aide à l'élaboration des Plans d'actions triennaux,
- Un outil GPEEC (outil de cartographie des savoirs et des compétences pour anticiper des mouvements de personnel)
L'observatoire propose également un accompagnement sur mesure s'agissant du Rapport Social Unique (webinaires - guide utilisateur - des analyses thématiques - des synthèses liées aux indicateurs).
Des outils d'aide à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion (LDG) sont mis à disposition : vidéo de présentation, guide d'utilisateur.
Consultez le site de l'Observatoire régional de l'emploi et des Ressources Humaines
Porteurs : CDG 17 et CDG 64.
Un service mutualisé « concours et examens professionnels » (SMCE)
Ce service commun rassemble 9 CDG (Charente, Charente-Maritime, Creuse Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne) et assure une coordination régionale avec les 3 autres CDG organisateurs de concours (Corrèze, Dordogne et Landes)
- Calendrier des opérations préparé et validé à 4 entités
- Réunions régionales,
- Fiches techniques communes,
- Centres d'épreuves sur tout le territoire,
- Contrat régional d'assurance « annulation concours ».
2022
- 13 AGENTS
- 21 OPÉRATIONS ORGANISÉES
- 5415 CANDIDATS INSCRITS
- 837 LAUREATS
Création au 1er janvier 2021. Porteur : CDG 33
La médiation préalable obligatoire
À l'échelle des 12 CDG :
Afin de garantir l'exercice permanent de cette mission dans les meilleures conditions et dans le respect de la déontologie attachée à la posture du Médiateur, un mécanisme de continuité est proposé dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi, dans l'hypothèse d'une indisponibilité ponctuelle ou d'un cas spécifique pour lequel le cadre déontologique d'exercice des médiateurs du Centre de Gestion ne serait pas garanti (conflit d'intérêt par exemple), un déport vers le médiateur d'un autre Centre de Gestion néo-aquitain est possible.
Également, un mécanisme de déport a également été prévu : dans l'hypothèse d'une demande de médiation impliquant un agent du Centre de Gestion, cette médiation pourra être confiée au médiateur d'un autre Centre de Gestion néo-aquitain, dès réception de la saisine, et sans prendre connaissance de son contenu.
À l'échelle des 2 CDG :
Concernant la mise en place des 3 types de médiation (médiation préalable obligatoire, médiation à l'initiative du juge, médiation à l'initiative des parties) une mutualisation existe entre les CDG 33 et CDG 47.
Le CDG 47 confie au CDG 33 la réalisation de ces médiations.
Les 10 autres CDG s'organisent à l'échelle départementale.
Les réseaux des déontologues
Référent déontologue des agents
Depuis le 1er janvier 2024, les Présidents des Centres de Gestion de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne se sont associés pour mettre en place un collège commun mutualisé de référents déontologues.
Depuis le 1er mars 2021, le Centre de Gestion des Landes a désigné un collège de deux déontologues.
Depuis 2018, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a désigné son référent déontologue.
Un réseau régional regroupe ces trois dispositifs pour un échange de pratiques et une agrégation des bilans.
Référent déontologue des élus
Les Présidents des Centres de Gestion de la Charente, de la Corrèze, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne se sont associés pour mettre en place un collège commun mutualisé de référents déontologues des élus.
Les dispositifs AVDHAS
Depuis le 8 mars 2023, une mutualisation existe entre les CDG 24, CDG 33 et le CDG 47.
Les CDG 24 et 47 confient au CDG 33, la saisine des signalements (1ère étape) et traitent par leurs propres moyens externalisés les autres étapes du signalement (traitement et orientation des agents).
Le CDG 33 traite pour sa part en interne l'ensemble du dispositif.
Les 9 autres CDG s'organisent à l'échelle départementale.
Une coopération : Centre de ressources
Il s'agit d'organiser et mettre en ½uvre des mutualisations pérennes ou ponctuelles à l'échelle de la coopération ou de quelques CDG en matière de RH, d'expertises spécifiques et d'outils collaboratifs :
Un service « veille juridique » et un « portail documentaire » à 12 CDG
La veille juridique peut se définir comme le fait d'informer et de mettre à disposition d'un ensemble de personnes les nouveautés législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou doctrinales.
Elle implique d'identifier les bonnes sources d'information ainsi que d'évaluer rapidement l'intérêt d'une information ou d'un document. La veille juridique se distingue de l'analyse juridique dans la mesure où il s'agit d'une transmission brute de l'actualité juridique assortie d'un commentaire succinct de présentation. Elle procède à un apport de connaissances générales.
Le portail documentaire est un outil ayant vocation à organiser un ensemble de ressources documentaires dont les productions du service mutualisé « production documentaire et expertise RH ».
Porteur : CDG 33
Un service mutualisé « production documentaire et expertise RH » à 12 CDG
A compter du 1er janvier 2024, cette mutualisation fondée sur un socle de valeurs partagées regroupera tous les CDG de la région. Par leurs actions au soutien des services Expertise RH des CDG départementaux, les 4 experts RH du dispositif ont notamment pour objectif de :
- Maintenir ou améliorer la qualité de la production documentaire et de l'expertise RH,
- Renforcer la cohérence de l'expertise,
- Accroître la disponibilité de l'expertise,
- Rechercher une plus grande efficacité,
- Contribuer à mieux satisfaire les collectivités,
- Soutenir les conseillers « terrain » au contact direct des collectivités
2023
- 3 AGENTS
- 30 ACTUALITES
- 10 MAG RH
- 3 DIAPORAMAS
- 45 NOTES TECHNIQUES ET MODELES
Porteurs : CDG 47, CDG 33 et CDG 64
Un règlement et un plan de formation mutualisés pour les 12 CDG
A l'échelle d'un seul CDG, un plan de formation n'est pas toujours en mesure de développer la formation des agents dans des domaines très spécifiques et hautement spécialisés, alors qu'une démarche mutualisée à plusieurs et à l'échelle d'un territoire régional permet de conjuguer les ressources et de répondre à des besoins de formations similaires.
2023
- 24 SESSIONS
- 333 AGENTS
- 50 JOURS
Création au 1er janvier 2021. Porteur : CDG 33 - 1 agent
Un budget dédié
Le budget annexe de la région Nouvelle-Aquitaine est dédié :
- Aux frais d'animation de la coopération régionale,
- Aux frais de prise en charge, de gestion et d'accompagnement des FMPE de catégorie A
- A des frais d'organisation des opérations de concours et d'examens professionnels
- 2021 : BP : 4 358 990.58 €
- 2022 : BP : 4 306 682.17 €
- 2023 : BP : 4 347 962.56 €
Une représentation régionale à différents salons, rencontres
Les CDG néo-aquitains se mobilisent pour que la coopération soit représentée aux différents évènements régionaux ou nationaux : Salon des Elus Locaux et des agents publics de la Nouvelle-Aquitaine (SELAQ), salon TERRITORIALIS, Rencontres des dirigeants de collectivités d'Aquitaine, Congrès de l'ANDAM (Association Nationale des associations des maires), Congrès des Départements de France, etc.
Une identité commune
Les Présidentes/Présidents des 12 CDG de Nouvelle-Aquitaine, acteurs engagés de la coopération ont considéré qu'il était temps de conférer à nos diverses mutualisations, une nouvelle identité visuelle réaffirmant ainsi leur volonté d'une coopération dynamique et agile.
Cette nouvelle identité se concentre sur la notion d'ensemble prenant comme inspiration la canopée pour évoquer l'idée de couvercle, d'une structure organique qui abrite et qui rassemble.
Une coopération : animatrice - incubatrice
Il s'agit de faciliter des expérimentations et d'assurer leur diffusion adaptée sur les territoires.
COMOP
Ce sont les groupes de travail qui mettent en ½uvre les objectifs par projet /domaine arrêtés par les équipes de direction des 12 CDG. Ils sont composés par des techniciens des centres de gestion néo-aquitains et de la chargée de mission de coopération.
Les COMOP sont amenés à produire sur des domaines (Observation de l'emploi, expertise RH, Santé au travail) ou sur des projets ponctuels (création de nouvelles prestations) :
- COMOP PSC
- COMOP PRESTATIONS RH/GPEEC
- COMOP DISPOSITIFS DE FORMATION
- COMOP COMMUNICATION
- COMOP DISPOSITIFS ETHIQUES ET DE SIGNALEMENT
Réseaux
Les réseaux d'échanges et de pratiques sont les suivants :
- Réseau des médiateurs
- Réseau des référents apprentissage
- Réseau des référents déontologues
- Réseau CST (dialogue social)
- Réseau « Prévention »
Vos contacts
Coordination coopération régionale
cooperation@nacoope.fr
05 56 11 14 19
Ressources
- Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des centres de gestion de nouvelle-aquitaine (srcms)
- Nacoope – plaquette de communication
