Contrat Groupe PSC 2026-2031 - Santé 23 juillet 2025
Dans diverses communications qui vous ont été adressées, le Président du CDG 47 vous informait de la nouvelle compétence obligatoire du Centre de Gestion de Lot-et-Garonne consistant en la mise en place d'une convention de participation pour couvrir le risque Santé des agents des collectivités et établissements publics du département qui le souhaitent.
À ce titre, une procédure de mise en concurrence d'organismes assureurs a été lancée en avril 2025 par la coopération régionale des CDG de Nouvelle-Aquitaine (Nacoopé), en application des décrets n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022.
L'ensemble des élus du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Lot-et-Garonne a, lors de la séance du 02 juillet 2025, et après avis unanime du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2025, retenu la candidature de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la mise en place de la convention de participation en matière de Santé.
La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans.
Dans le cadre de la nouvelle obligation de participation employeur qui vous incombe à compter du 1er janvier 2026, des démarches sont à accomplir en fonction de votre situation.
Pour les collectivités et établissements concernés par une saisine du Comité Social Territorial (CST), et notamment pour celles qui adhéreraient au contrat proposé par le CDG 47, il est conseillé de présenter le dossier le plus tôt possible.
Ainsi, les
employeurs rattachés au Comité Social Territorial (CST) du CDG 47 sont
invités à envoyer leur saisine pour la séance du mardi 23 septembre
prochain (réception par le Service Carrières du CDG 47 exceptionnellement jusqu'au 05/09).
Les employeurs ayant un CST autonome sont encouragés à prévoir une séance dès fin septembre / début octobre au plus tard, afin de laisser un temps d'information des agents et de déploiement du contrat suffisamment long.
Entre le 04 et 09 septembre, tous les Employeurs Territoriaux (qu'ils aient ou non donné mandat au CDG 47) sont invités à participer à des réunions de présentation de la convention de participation Santé 2026-2031.
Vous pouvez dès à présent vous inscrire à l'une de ces réunions, ainsi que vos collaborateurs (DGS, DGA, DRH, Gestionnaire RH), en complétant le formulaire d'inscription accessible via ce lien.
Enfin, vus pouvez retrouvez toute information utile sur le site internet du CDG 47 et notamment :
- Un modèle de saisine du CST placé auprès du CDG 47 ;
- Plusieurs modèles de délibération à choisir en fonction de votre situation ;
- Le récapitulatif des démarches à réaliser et des enjeux ;
- La plaquette de présentation des garanties et cotisations du contrat groupe Santé.
A l'issue de la décision prise par la collectivité d'adhérer à cette convention de participation en Santé, les agents adhérant à titre individuel à un contrat Santé et souhaitant rejoindre celui proposé par le CDG 47, devront être informés par vos soins d'une nécessaire résiliation, selon les modalités définies par leur contrat, afin que ce dernier ne soit pas reconduit au 1er janvier 2026.
Les services du CDG 47 se tiennent à votre disposition via ticket depuis le portail numérique du CDG 47 :
- Service Expertise RH : pour toute question sur le statut et vos obligations en qualité d'employeur, utilisez le ticket "Expertise RH".
- Service Carrières : pour toute question sur la saisine du CST placé auprès du CDG 47, utilisez le ticket "Parcours professionnels", puis sélectionnez "Carrières".
- Service Contrat Groupe de Protection Sociale Complémentaire : pour toute question sur la convention de participation "Santé" proposée par le CDG 47, utilisez le fomulaire "Juridique et contrats groupes", puis sélectionnez "Le Contrat Groupe de Protection Sociale Complémentaire (CGPSC)".
